8 mai 2020
Allègement tarifaire pour certaines marchandises à usage médical
Le gouvernement du Canada élimine temporairement les droits imposés sur certains produits à usage médical, y compris les EPI comme les masques et les gants.
Ottawa espère ainsi réduire le coût des équipements de protection individuelle (EPI) importés, qui sont assujettis à des droits pouvant atteindre 18 % dans certains cas
La mesure s'ajoute à d'autres allègements des droits de douane et des taxes de vente accordés depuis le 16 mars 2020 et s'appliquant aux marchandises importées devant être utilisées dans des cas d'urgence par ou au nom de certaines entités liées à la santé, y compris les hôpitaux, les organismes de première intervention et les maisons de soins.
Pour de plus amples information et une liste des marchandises admissibles à la remise d'après leur classement tarifaire voir l'Avis des douanes 20-19 Décret de remise visant certaines marchandises (covid-19)