1er mai 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D11-5-16 Règles d'origine de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-04-27
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-04-27
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directive intérimaire : Envoi de certificats d'exportation d'aliments vers des pays étrangers pendant la COVID-19
- Comment indiquer correctement un numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada dans les déclarations d'importation d'aliments
Santé Canada
- Accès accéléré aux produits d'entretien utilisés au travail pour lutter contre la COVID-19. Renseignements à l'intention des fabricants et des importateurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Chine. Avis révisé de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance