7 avril 2020
Règlement sur la salubrité des aliments: information sur les règles prévues pour le 15 juillet
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié la mise à jour suivante concernant la partie du "Règlement sur la salubrité des aliments au Canada" qui doit entrer en vigueur le 15 juillet 2020, concernant la section "Tout autre aliment (aliments manufacturés)".
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'ACIA dit qu'elle ne donnera pas la priorité aux activités de conformité:
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From: CFIA Webmaster
Subject: 20200407 Mise à jour des exigences du RSAC pour le secteur des aliments manufacturés
Date sent: Tue, 7 Apr 2020
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'emploie avec diligence à répondre aux défis dont l'industrie fait part dans le cadre de la pandémie de COVID-19, tout en demeurant déterminée à préserver le système canadien de salubrité des aliments et sa base de ressources animales et végétales.
En parallèle, nous reconnaissons que l'industrie accorde la priorité à la santé et à la sécurité de ses employés tout en travaillant fort pour veiller à ce que l'approvisionnement alimentaire du Canada demeure fiable et sécuritaire pour les Canadiens.
Compte tenu de ces circonstances extraordinaires, jusqu'à nouvel ordre, l'ACIA ne donnera pas la priorité aux activités de conformité liées à l'entrée en vigueur, le 15 juillet 2020, du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens (RSAC) pour le secteur des aliments manufacturés.
Toute modification apportée à l'établissement des priorités de l'ACIA relativement à ces activités de conformité sera annoncée avec un délai suffisant lorsque la situation le permettra.
Malgré ce qui précède, les entreprises concernées sont encouragées à demander une licence en vertu de la Loi sur la sécurité alimentaire pour les Canadiens (LSA). Toutefois, les importateurs d'aliments manufacturés ne subiront généralement pas de retards ou de perturbations dans leurs importations simplement parce qu'ils ne disposent pas encore d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada. Les fabricants nationaux peuvent continuer à exercer leurs activités pendant qu'ils demandent une licence.
L'industrie est responsable d'assurer la sécurité de ses produits alimentaires en tout temps. L'ACIA continuera d'appuyer les entreprises dans leurs efforts pour se conformer aux lois pertinentes, y compris la LSAC et le RSAC.
Si un problème de salubrité des aliments se présente, l'ACIA prendra des mesures pour protéger les consommateurs. Cela peut comprendre le rappel, la saisie ou la détention de produits alimentaires et la mise en uvre d'autres mesures de contrôle et d'application de la loi.
Nous continuerons de surveiller la situation entourant la COVID-19 et nous pourrions ajuster nos activités de conformité au fur et à mesure que cette situation évolue.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour obtenir les mises à jour concernant les mesures prises par l'ACIA à l'égard de la COVID-19.
Pour obtenir de renseignements sur le RSAC, veuillez consulter notre Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires.
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