3 avril 2020

Les droits sur modules et laminés photovoltaïques de la Chine pourraient expirer en mars

L'ordonnance rendue en juillet 2015 par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de modules et laminés photovoltaïques de la Chine expirera le 2 juillet 2020, à moins que le Tribunal n'ait procédé à un réexamen relatif à l'expiration.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si son ordonnance devrait simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait la prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.

Le Tribunal rendra d'ici le 21 mai 2020 une décision sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis à cet effet.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'expiration no LE-2020-001