3 avril 2020

Le dumping de pièces d'attache en acier de la Chine et de Taïwan reprendrait en l'absence de droits

Le 28 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en janvier 2005 (et reconduite plusieurs fois depuis) concernant le dumping de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et de Taiwan (Taipei chinois) et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de Chine.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre enquête pour déterminer si selon toute vraisemblance le dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration de l'ordonnance du Tribunal entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause exportées au Canada.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 12 septembre 2020.

Liens:

- Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

- Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2019-002