23 mars 2020

L'ASFC accepte les engagements d'exportateurs, suspend l'enquête sur les tiges de pompage

Le 30 décembre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 48,9% sont depuis exigibles sur les marchandises en cause.

Le 20 mars 2020 l'Agence a annoncé qu'elle avait accepté les engagements offerts par les parties exportatrices Metalmecanica SA d'Argentine, Confab Industrial SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.

Par conséquent l'ASFC a suspendu la perception des droits provisoires à l'égard des marchandises en cause et a suspendu l'enquête tant que les engagements sont en vigueur.

Un engagement est un moyen par lequel un exportateur offre volontairement au président de l'Agence des services frontaliers du Canada d'accroître le prix de vente de ses marchandises afin d'éliminer la marge de dumping ou le dommage causé à la branche de production nationale.

Suite à la décision de l'ASFC le Tribunal canadien du commerce extérieur a suspendu son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne.

Lien: Avis d'acceptation d'engagements

Lien: Avis de suspension d'enquête