6 mars 2020

Consultation a propos du contingent lié à l'origine pour les véhicules dans le cadre de l'AECG

Affaires mondiales Canada a annoncé le lancement des consultations pour examiner la politique d'allocation du contingent lié à l'origine pour les véhicules destinés à l'exportation vers l'Union européenne (UE) en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG).

En vertu de l'AECG, l'UE a convenu d'établir un contingent lié à l'origine de 100 000 unités pour les exportations de véhicules en provenance du Canada. L'année contingentaire s'échelonne du 1er janvier au 31 décembre, inclusivement.

Les exportations de véhicules admissibles au contingent lié à l'origine de l'AECG sont assujetties aux mesures de contrôle des exportations prévues par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Par conséquent, une licence d'exportation est requise pour l'expédition de ces produits du Canada vers l'UE afin qu'ils puissent bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu du contingent lié à l'origine.

Il existe diverses façons d'attribuer et d'administrer le contingent lié à l'origine. Afin d'assurer une gestion efficace de ce contingent lié à l'origine, le gouvernement canadien sollicite le point de vue des intervenants concernés par le secteur canadien de l'automobile.

Les Canadiens ont jusqu'à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 22 avril 2020 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Lien: Consultations publiques: Administration par le Canada du contingent lié à l'origine pour les exportations de véhicules vers l'Union européenne