28 février 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-04 Avis contre l'utilisation de l'option de service 911 de la Déclaration intégrée des importations (DII), Initiative du guichet unique (IGU), pour faire dédouaner des marchandises importées par la poste
- Mémorandum D5-1-1 Traitement du courrier international. Révision, voir le mémorandum
- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
- Barres d'armature pour béton exportées au Canada en provenance de l'Espagne par Nervacero. Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-02-24
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-02-24
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques. Le présent avis a pour objet de vous informer qu'au mois de mars 2020, les exigences en matière d'importation de produits biologiques pour les semences et les grains du chapitre 07 seront publiées dans le SARI
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-006 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions