27 février 2020

L'ACIA rajustera le 31 mars ses frais de service en fonction de l'inflation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) commencera à rajuster ses frais en fonction de l'Indice des prix à la consommation dès le 31 mars 2020, puis chaque 31 mars à l'avenir.

En 2019-2020, le taux d'augmentation se situera à 2,2 %. Les rajustements apportés aux frais seront affichés dans l'avis sur les prix de l'ACIA.

Les augmentations sont dictées par la Loi sur les frais de service, laquelle exige que tous les ministères et organismes fédéraux augmentent leurs frais chaque année afin de tenir compte des coûts liés à l'inflation. La Loi a instauré l'exigence d'appliquer dès 20190202 un rajustement annuel des frais de service en fonction de l'Indice des prix à la consommation du mois d'avril de l'exercice précédent, publié par Statistique Canada. Cette exigence veille à ce que les frais suivent le rythme de l'inflation.

Il est à noter que les frais ne sont pas tous rajustés annuellement. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a établi un seuil d'écart important qui détermine quels services sont assujettis aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière d'inflation. Pour de plus amples informations voir le lien ci-bas.

Lien: ACIA - Ajustement des frais en fonction de l'inflation