21 février 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-16 Décret de remise de la surtaxe des États-Unis - Révisé le 13 février 2020
- Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada du Japon par Sumitomo Corporation. Avis de conclusion d'une révision des valeurs normales et prix à l'exportation
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-02-17
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-02-17