14 février 2020

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes 20-03 Clarification des exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs
• Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs. Révision, voir le mémorandum

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis à l'industrie : Nouveau numéro d'approbation SPA. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) modifiera le numéro d'identification des établissements approuvés pour l'exportation de produits et de sous-produits animaux non comestibles

Tribunal canadien du commerce extérieur

• TCCE Appel no AP-2018-034 AFOD Ltd. Classement de desserts glacés à base de mellorine parfumés à diverses essences de marque Selecta