4 février 2020

L'ASFC prolonge l'enquête sur les tôles d'acier résistant à la corrosion de trois pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu'elle avait besoin de plus de temps pour rendre des décisions préliminaires dans l'enquête sur les présumés dumping et subventionnement préjudiciables de certaines tôles d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie, du Vietnam et des Émirats Arabes Unis.

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) prévoit que, dans des circonstances normales, la phase préliminaire des enquêtes doit être achevée dans les 90 jours suivant la date d'ouverture.

Cependant, en raison de la complexité et de la nouveauté des questions soulevées par les enquêtes, le délai a été prolongé à 135 jours, conformément au paragraphe 39 (1) de la LMSI. Par conséquent, des décisions provisoires seront rendues au plus tard le 20 mars 2020.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision provisoire en janvier, déclarant qu'il avait trouvé une indication raisonnable que le dumping et le subventionnement de la tôle d'acier des trois pays avaient causé ou menaçaient de causer un dommage à l'industrie canadienne.

L'enquête actuelle de l'ASFC déterminera les marges de dumping et / ou de subventionnement applicables aux marchandises en question. Des droits antidumping et compensateurs provisoires pourraient alors être applicables aux importations des marchandises soumises à l'enquête. Dans un tel cas, les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées par des décisions définitives.