24 janvier 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Arrêté modifiant l'Annexe du Tarif des douanes (pénurie aux termes de l'ALÉCCO). Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) - Liste de fils et de tissus "en pénurie" qui ne sont pas produits au Canada ni en Colombie.
- Certains composants usinés industriels en acier (CUIA) de la Chine, de la Corée du Sud et de l'Espagne. Avis d'ouverture de procédure sur la portée
Ministère des Finances
- Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis de projets d'engagement
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-01-20
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-01-20
Environnement Canada
- Avis d'intention de modifier le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages. Changements aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2018-053 Rona Inc. Classement de "projecteurs extérieurs kaléidoscope"