17 janvier 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-02 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
- Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Nacobre USA LLC
Affaires mondiales Canada
- Avis aux importateurs No de série : 981 PTPGP : CT du dindon et produits du dindon
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-01-13
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-01-13
Tribunal canadien du commerce extérieur
- TCCE Enquête no GC-2018-001-E2 Certains produits de l'acier. Avis d'ouverture d'enquête d'exclusion de produits (mesures de sauvegarde)
- TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Réexamen relatif à l'expiration