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2

février
2021

Importation d’aliments : Assurez-vous de détenir la licence SAC avant le 15 mars 2021

À compter du 15 mars 2021, les importateurs de produits destinés à la consommation humaine devront s’assurer d’avoir une licence pour la Salubrité des aliments au Canada (licence SAC).

La mesure, mise en place par le gouvernement du Canada vise les produits suivants:

  • Viande
  • Poisson
  • Produits laitiers
  • Œufs ou produits d’œufs transformés
  • Fruits et légumes transformés
  • Miel
  • Érable
  • Fruits ou légumes frais

Rejet des transactions non conformes

Les transactions d’importation d’aliments seront automatiquement rejetées à moins qu’une licence SAC valide ne soit entrée dans le système de Déclaration intégrée des importations (DII). Les importateurs ne pourront pas obtenir leur licence à la frontière.

Une licence d'importation SAC doit :

  1. Être correctement saisie sans erreur typographique
  2. Couvrir l'activité « importation d'aliments »
  3. Couvrir les produits alimentaires qui sont importés

Assurez-vous d’avoir une licence SAC valide et de le transmettre à votre courtier le numéro de licence ainsi que les dates de validité.

Pour plus d'information sur les rejets de transaction, veuillez consulter Validation de la licence d'importation de la salubrité des aliments au Canada.

Information pour les importateurs non-résidents

Les importateurs non-résidents doivent sélectionner « importation d’aliments » sur leur licence ainsi que le ou les produits alimentaires qui seront importés. Il ne faut pas sélectionner « exportation d’aliments ».

L’ACIA explique que le terme « exportation » n’est pas défini expressément dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.  En général, « exportation » indique expédier un aliment du Canada vers un État étranger.

Pourquoi cette mesure a été mise en place

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entrée en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences ne s'appliquent qu’à partir de 2020 et 2021.

L’objectif de cette règlementation est de s’assurer que tous les aliments importés répondent aux exigences canadiennes applicables en matière d'importation. Auparavant, seuls les importateurs de certains aliments devaient détenir une licence et mettre en place des mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments. Le RSAC offre désormais une approche uniforme pour tous les types d'aliments importés.

Questions

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre déclaration d’importation d’aliments, vous êtes invités à communiquer avec le CSNI. Pour toute question ou problème concernant votre licence SAC, veuillez consulter la page Licences pour aliments ou communiquer avec le Centre d'administration.

Source: Agence canadienne d’inspection des aliments

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