Comment la GCRA changera votre façon d’importer

L’ASFC se prépare à introduire l’initiative de la GCRA élaborée en collaboration avec l’Agence du Revenu du Canada (ARC).

La phase 1, qui devrait être en vigueur à la fin du Printemps 2021, donnera accès au portail client pour les importateurs et les courtiers.

Les utilisateurs pourront :

consulter les transactions inscrites à leurs comptes;

effectuer des paiements par carte de crédit ou configurer un prélèvement automatique;

déléguer l'accès au portail aux employés et aux tiers (par exemple, courtiers en douane et/ou conseillers en commerce) pour gérer les importations commerciales;

demander et suivre l'avancement des décisions par voie électronique;

classer les marchandises et estimer les droits et les taxes.

La phase 2, qui devrait être en vigueur à la fin du Printemps 2022, sera accessible à tous les partenaires de la chaîne commerciale.      

Les utilisateurs pourront :

acquérir un numéro d'entreprise (NE9) et un compte de programme (compte RM et/ou identificateur de programme);

soumettre, corriger et rajuster une déclaration en détail commerciale (DDC), qui remplacera les formulaires actuels de codage des douanes (B3) et de demande de rajustement (B2), également disponible au moyen de l'échange de données informatisé;

déposer et surveiller une garantie pour participer au programme de mainlevée avant le paiement (MAP)* à titre d'importateur.

Mainlevée avant le paiement (MAP)*

Tous les importateurs devront déposer une garantie pour participer au programme du privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP). Ils ne pourront plus utiliser la garantie MAP de leur courtier en douane pour dédouaner les marchandises et obtenir le privilège de la mainlevée avant le paiement.

Pour plus d’information, consultez le site de l’ASFC :

Projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC

Dès que des informations plus détaillées seront rendues disponibles, nous communiquerons avec tous nos clients importateurs pour ajouter des précisions et offrir un support concernant les démarches qui devront être réalisées pour s’inscrire au portail à l’intérieur des échéanciers prévus.