Blogue
17
February
2021
Comment la GCRA changera votre façon d’importer
L’ASFC se prépare à introduire l’initiative de la GCRA élaborée en collaboration avec l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
La phase 1, qui devrait être en vigueur à la fin du Printemps 2021, donnera accès au portail client pour les importateurs et les courtiers.
Les utilisateurs pourront :
consulter les transactions inscrites à leurs comptes;
effectuer des paiements par carte de crédit ou configurer un prélèvement automatique;
déléguer l'accès au portail aux employés et aux tiers (par exemple, courtiers en douane et/ou conseillers en commerce) pour gérer les importations commerciales;
demander et suivre l'avancement des décisions par voie électronique;
classer les marchandises et estimer les droits et les taxes.
La phase 2, qui devrait être en vigueur à la fin du Printemps 2022, sera accessible à tous les partenaires de la chaîne commerciale.
Les utilisateurs pourront :
acquérir un numéro d'entreprise (NE9) et un compte de programme (compte RM et/ou identificateur de programme);
soumettre, corriger et rajuster une déclaration en détail commerciale (DDC), qui remplacera les formulaires actuels de codage des douanes (B3) et de demande de rajustement (B2), également disponible au moyen de l'échange de données informatisé;
déposer et surveiller une garantie pour participer au programme de mainlevée avant le paiement (MAP)* à titre d'importateur.
Mainlevée avant le paiement (MAP)*
Tous les importateurs devront déposer une garantie pour participer au programme du privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP). Ils ne pourront plus utiliser la garantie MAP de leur courtier en douane pour dédouaner les marchandises et obtenir le privilège de la mainlevée avant le paiement.
Pour plus d’information, consultez le site de l’ASFC :
Projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC
Dès que des informations plus détaillées seront rendues disponibles, nous communiquerons avec tous nos clients importateurs pour ajouter des précisions et offrir un support concernant les démarches qui devront être réalisées pour s’inscrire au portail à l’intérieur des échéanciers prévus.
L’Agence des Services Frontaliers du Canada a publié des modifications envisagées de règlements pour faciliter la mise en place du portail de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC.
QU'EST-CE QUE LE PORTAIL DE LA GCRA?
Le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA ou CARM en anglais) vous donnera un accès simple, en ligne et en tout temps à vos transactions avec les services frontaliers. Vous aurez accès à différentes fonctionnalités à partir de votre portail client, telles que :
- Faire la gestion librement de vos paiements et de vos prélèvements autorisés
- La possibilité de déléguer l'accès au compte de votre entreprise à un courtier en douane ou un consultant en commerce
- Faire des demandes d’accès aux décisions de la douane et faire un suivi de leur progrès
- Un accès libre à vos relevés de compte et à vos transactions
L’inscription au portail du GCRA sera nécessaire dès l'implantation de la phase 2 en octobre 2023, durant laquelle de nouvelles fonctionnalités seront disponibles, pour les transactions avec l’ASFC.
QUELS CHANGEMENTS DE RÉGLEMENTS SONT ENVISAGÉS PAR L’ASFC?
Le portail de la GCRA est un projet de transformation majeure dans le but de moderniser les processus opérationnels de l’ASFC.
Pour rendre ce processus le plus simple et efficace possible, l’ASFC envisage d’appliquer des modifications sur certains règlements pour faciliter la transition vers le portail de la GCRA.
- Soutenir la communication électronique entre l'ASFC et les PCC en supprimant certaines exigences relatives à la communication en personne et sur papier et en ajoutant certaines exigences relatives à la communication électronique (c'est-à-dire pour rendre compte des marchandises et des documents d'approvisionnement liés aux opérations des boutiques hors taxes)
- Mettre à jour les exigences en matière de garantie financière
- Mettre en œuvre des cycles de facturation simplifiés qui assureraient une plus grande cohérence entre les dates d'échéance de la facturation, de la déclaration en détail et du paiement des marchandises importées, et permettraient de disposer d'un délai pour apporter des corrections aux documents comptables sans déclencher une nouvelle détermination ou une pénalité
- Apporter des modifications conséquentes et d'ordre administratif pour mettre à jour des références et une nomenclature désuète dans plusieurs règlements afin de corriger le texte des lois et règlements cités, des directives gouvernementales et des titres des ministres et de refléter la politique actuelle du programme.
Cette proposition publiée le 26 novembre 2022 sera en période de consultation pour 30 jours et des commentaires de partis intéressés seront récoltés pendant cette période.
QUI DOIT ÊTRE MIS AU COURANT DE LA GCRA ?
- La direction de l’entreprise
- L’administration et le département des finances
- Le département des achats et approvisionnement à l’international
- L’équipe de logistique
Pour les entrepreneurs qui travaillent seuls ou dans une très petite équipe, nous vous recommandons d’aviser votre comptable de cette nouvelle initiative du gouvernement.