• logo facebook
  • logo twitter
  • logo google+
  • logo linkedin

Nouvelles de l'industrie

««« Nouvelles courantes

Numéros précédents

14 juillet 2017

L'accord de libre-échange Canada-UE sera mis en oeuvre en septembre. Entrée en vigueur de l'application provisoire de l'accord le 21 septembre 2017. Lire...

Changements aux règles du tarif des pays les moins développés pour certains vêtements. De nouvelle règles d'origine pour élargir la provenance des intrants de production. Lire...

L'accord de libre-échange Canada-Ukraine entre en vigueur le 1er août. L'accord éliminera les droits de douane sur presque toutes les importations originaires de l'Ukraine. Lire...

Nouvelles cibles de vérification de l'Agence des services frontaliers du Canada. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Les droits sur les tubes pour pilotis de la Chine pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-23 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)
  • Avis des douanes 17-22 Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
  • Mémorandum D9-1-15 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée. Établir, préciser et éliminer des contrôles sur des articles précis
  • TCCE Expiration no LE-2017-002 Tubes en acier pour pilotis de la Chine. Avis d'expiration des conclusions
  • TCCE Enquête no NQ-2017-001 Certaines concentrations de silicium-métal du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Avis d'ouverture d'enquête
  • TCCE Enquête no NQ-2016-004 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne. Motifs rendus
  • États-Unis - Anglais - U.S. FSIS Guidance for Importing Meat, Poultry, and Egg Products Into the United States


7 juillet 2017

L'ASFC émet une décision de dumping sur le silicium-métal de six pays. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 155.8% sont maintenant exigibles. Lire...

Le déficit commercial du Canada dépasse le milliard de dollars en mai. Des exportations record de 48,7 milliards $ contrebalancées par de importations de 49,8 milliards. Lire...

Nouvelles valeurs pour les transformateurs à liquide diélectrique de la Corée. La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

L'Inde prolonge l'exemption de fumigation pour les légumineuses du Canada. La loi indienne exige que ces importations soient fumigées avant exportation avec du bromure de méthyle. Lire...

Le système de règlement des différends de l'OMC a eu une année chargée en 2016. Les États-Unis et l'Union européenne ont soulevé le plus de différends depuis que l'OMC existe. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines concentrations de silicium-métal du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Avis de décisions provisoires
  • Certains transformateurs à liquide diélectrique de la Corée. Réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation. Avis de conclusion de réexamen
  • Mémorandum D2-6-1 Qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada. Révision, voir le mémorandum
  • Avis aux exportateurs No. 212 - Décret modifiant la Liste des pays visés (Retrait du Bélarus)
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2016-019 Classement "d'extracteurs"
  • États-Unis - Anglais - U.S. Import Reinspection of Fish of the Order Siluriformes


30 juin 2017

Réductions de droits: Accord sur les technologies de l'information et ALE Canada-AELE. Les taux de droits de douane seront réduits pour certains produits le 1er juillet. Lire...

Les États-Unis ajoutent des droits antidumping sur le bois d'oeuvre canadien. Les droits varieront de 4,59 à 7,72% sur les exportations de bois d'oeuvre du Canada vers les É.-U. Lire...

Nouvelle hausse du volume de fret ferroviaire en avril. Les chemins de fer canadiens ont transporté 31,4 millions de tonnes de fret en avril, une hausse de 11,3%. Lire...

Le niveau de confiance des exportateurs canadiens demeure élevé. L'indice de confiance commerciale de EDC était toujours en hausse au printemps. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-21 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Mémorandum D10-15-11 Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00
  • ASFC - Enquête - Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République de Corée. Énoncé des motifs
  • Commerce d'espèces animales et végétales sauvages - Règlement modifiant le Règlement. 49 modifications apportées aux Annexes de la CITES
  • TCCE Appel no AP-2016-007 Classement de balises en acier inoxydable qui contiennent une lampe fluorescente


23 juin 2017

Les éleveurs américains en cour pour rétablir l'étiquetage du pays d'origine. Les règles d'étiquetage des viandes des É.-U. avaient été abrogées suite à des décisions de l'OMC. Lire...

Nouvelle aire d'inspection au poste frontalier de Lansdowne: Phase 1 complétée. La deuxième phase du projet aux pont des Mille-Îles sera achevée en décembre. Lire...

L'Union européenne est le plus grand exportateur de véhicules à moteur. Le Japon est le deuxième exportateur de véhicules, suivi des États-Unis. Lire...

Cinq états comptent pour plus de 40% du commerce du Canada avec les É.-U. Les cinq états commerçant le plus avec le Canada sont le Michigan, l'Illinois, la Californie, New York et le Texas. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-20 Mise à jour - Avis de dégroupement - Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition
  • Mémorandum D19-1-1 Aliments, végétaux, animaux et produits connexes
  • Mémorandum D9-1-15 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison
  • Mémorandum D9-1-17 Procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Directives de l'hygiène des viandes pour l'année 2017
  • États-Unis - Anglais - USDA Announces New Forms to Certify Inspections for Exports. Used to certify exports to Canada


16 juin 2017

L'Organe d'appel de l'OMC a des difficultés à répondre à la hausse des dossiers. L'augmentation du nombre de litiges importants et complexes aggravera encore le problème. Lire...

La croissance du PIB au sein du G20 est stable à 0,9% au premier trimestre, selon l'OCDE. On note une croissance accrue au Canada et en Corée, une baisse aux É.-U. et en Chine. Lire...

L'aide matérielle ou technique à un fournisseur doit être ajoutée à la valeur en douane. Les travaux d'ingénierie, plans et croquis exécutés au Canada sont toutefois exclus. Lire...

Le Danemark ratifie l'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE. Le Parlement du Danemark a approuvé la ratification à une solide majorité. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC Avis d'ouverture d'enquête Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République de Corée
  • Mémorandum D2-6-3 Disposition de boissons alcoolisées
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2017-001 Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié, originaires ou exportés de la Corée
  • OMD: Publication des décisions de classement prises lors de la 59ème session du Comité du Système harmonisé
  • États-Unis - Anglais - Notice of NAFTA Panel Decision in the matter of Supercalendered Paper from Canada
  • États-Unis - Anglais - USITC Votes to Continue Investigations on 100- to 150-Seat Large Civil Aircraft from Canada


9 juin 2017

Enquête antidumping sur le tubes de canalisation en acier de la Corée. L'enquête sur le dumping fait suite à une plainte déposée par un producteur canadien. Lire...

Consultations sur la renégociation et la modernisation de l'ALÉNA. Le gouvernement du Canada sollicite l'avis des canadiens sur la portée de la renégociation de l'ALÉNA. Lire...

Le Canada et le Chili modernisent leur accord de libre-échange. De nouveaux chapitres sur les mesures et phytosanitaires, les obstacles au commerce, etc. Lire...

Les droits sur les transformateurs de la Corée pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le Canada affiche un déficit commercial de 47,7 milliards de dollars en avril. Les exportations étaient en hausse de 1,8% et les importations ont progressé de 0,6%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-19 Pannes de système, mesures provisoires et l'émission des pénalités de l'IPEC aux transporteurs routiers
  • Avis des douanes 17-18 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique
  • Mémorandum D9-1-1 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscène
  • Mémorandum D11-4-2 Justification de l'origine de marchandises importées
  • Mémorandum D11-4-13 Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • Directive ACIA D-99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation
  • TCCE Appels nos AP-2016-013 & 028 Classement de sacs de plastique à fermeture hermétique vendus à titre de "sacs pour prélèvements présentant un danger biologique"
  • CITT Expiration no LE-2017-001 Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée


2 juin 2017

Le volume de fret ferroviaire en hausse de presque 9% au Canada en mars. Le fret provenant du Canada a augmenté de 7,6% et le fret des États-Unis a augmenté de 21.4%. Lire...

Droits antidumping ou compensateurs: pourquoi et comment ça fonctionne? Le processus démarre quand un producteur canadien soumet une plainte à l'ASFC. Lire...

Les États-Unis lancent une enquête de sauvegarde sur les cellules photovoltaïques. Une commission déterminera si la hausse des importations cause préjudice à l'industrie américaine. Lire...

Antigua-et-Barbuda devient membre de l'Organisation mondiale des douanes. L'État des îles des Caraïbes orientales est devenu le 182e membre de l'OMD. Lire...

L'OMC autorise le Mexique à prendre des représailles contre les É.-U. dans le dossier du thon. Décision en faveur du Mexique contre les règles américaines d'étiquetage du thon. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-16 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Burnaby, BC)
  • Avis des douanes 17-17 Restrictions d'importation d'Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres
  • Mémorandum D3-1-1 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
  • Mémorandum D3-1-3 Importations commerciales de boissons enivrantes
  • Mémorandum D3-1-8 Transport du fret – Exportations
  • Mémorandum D3-4-2 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier
  • Mémorandum D3-6-6 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Avis à l'industrie : Nouvelles exigences relatives au déplacement des cerises de l'Ontario, dans le but d'empêcher la propagation de phytoravageurs
  • Directive ACIA D-17-03 Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation de Rhagoletis cerasi L. (mouche européenne des cerises) au Canada
  • ACIA - Exportation de porc vers la Chine - Détection des résidus de ractopamine dans une cargaison de porc canadien
  • TCCE Appel no AP-2016-017 Classement de composantes de garde-corps en aluminium emballées individuellement
  • TCCE Enquête no NQ-2016-004 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne. Conclusions rendues


26 mai 2017

Le Canada et 10 autres pays explorent la possibilité d'un PTP sans les É.-U. Le Partenariat Trans-Pacifique pourrait être ressuscité, d'autres pays pourraient y adhérer. Lire...

Le dumping de composants industriels de 3 pays menace l'industrie canadienne dit le TCCE. Des droits antidumping et/ou compensateurs seront imposés sur ces marchandises. Lire...

L'OMC prévoit une croissance soutenue du commerce mondial au deuxième trimestre. Les dernières données de l'indicateurs du commerce mondial de l'OMC sont positives. Lire...

Une application pour tenir les voyageurs canadiens informés. Temps d'attente à la frontière, renseignements et avertissements sur plus de 200 destinations, et plus. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-15 Modifications à l'échéancier de mise en oeuvre - Transmission électronique des données sur les connaissements internes
  • ACIA Mise à jour - Poisson et produits de la mer - Les exigences d'exportation pour Taiwan
  • TCCE Enquête no NQ-2016-004 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne. Conclusions rendues


19 mai 2017

L'administration américaine enclenche le processus de renégociation de l'ALENA. Les négociations Canada - É.-U. - Mexique commenceront au plus tôt à la mi-août. Lire...

Le Sénat approuve l'ALE entre le Canada et l'Union européenne. Les gouvernements des deux côtés s'affairent maintenant aux changements réglementaires requis. Lire...

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de silicium-métal de sept pays. La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête. Lire...

Un comité de l'OMC aidera à mettre en oeuvre l'accord de facilitation des échanges. Le comité élaborera des procédures pour le partage des informations et des meilleures pratiques. Lire...

Vous traversez souvent la frontière? Gagnez du temps avec NEXUS. Ce programme Canada - É.-U. vise à faciliter le passage à la frontière des voyageurs préautorisés. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines concentrations de silicium-métal du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande. Prorogation des enquêtes
  • Certaines concentrations de silicium-métal. Avis d'ouverture d'une enquête en vertu de l'article 20 - Kakakhstan
  • Mémorandum D2-3-6 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • États-Unis - Anglais - U.S. FDA: Looking for More Information on the Foreign Food Supplier Verification Programs (FSVP) Rule?


12 mai 2017

Le dumping de barres d'armatures pour béton menace l'industrie canadienne dit le TCCE. Des droits antidumping seront imposés aux marchandises en cause de 6 pays. Lire...

L'ICC souligne le manque de cohérence entre les règles d'origine des divers ALE. La prolifération des accords a conduit à des règles et procédures confuses et incohérentes. Lire...

L'OCDE prévoit une croissance économique lente mais stable. Le baromètre de l'OCDE anticipe une inflexion positive de la croissance au Canada et en Allemagne. Lire...

L'ALE avec l'UE n'aura que des effets mineurs sur l'environnement au Canada. Selon Affaires mondiales Canada l'AECG ne compromet pas les mesures de protection de l'environnement. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 14% en mars. Toutes les régions ont signalé une augmentation de la demande, sauf l'Amérique latine. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-14 Connaissements internes pour les expéditions aériennes groupées arrivant à bord d'un moyen de transport routier – expéditions aériennes par camion
  • Avis des douanes 17-13 Avis d'audience du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les couteaux à ouverture assistée
  • Certains composants usinés industriels en acier de la Chine, de la Corée, de l'Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni. Énoncé des motifs
  • ACIA Mise à jour du Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Exportation vers Taïwan
  • ACIA Avis à l'industrie - Surveillance de la présence de fluoroquinolones et de tétracyclines dans les produits de poissons et de crustacés
  • TCCE Enquête no NQ-2016-003 Barres d'armature du Bélarus, du Portugal, de l'Espagne, du Japon, du Taipei chinois (Taïwan) et d Hong Kong. Conclusions rendues


5 mai 2017

Consultations sur un possible accord de libre-échange avec le MERCOSUR. Le groupe régional est formé de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay. Lire...

Le déficit commercial du Canada a diminué en mars grâce à un record d'exportation. Les exportations étaient en hausse de 3,8% et les importations ont augmenté de 1,7%. Lire...

Réexamen des valeurs des barres d'armature pour béton de trois pays. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles. Lire...

Entrée au Canada facilitée pour les bulgares et les roumains en prévision de l'ALE avec l'UE. Les deux pays ont approuvé l'AECG (CETA) sous réserve de l'abrogation de l'obligation de visa. Lire...

L'OMC rejette les droits antidumping chinois sur la pâte à dissoudre du Canada. Le Ministère chinois du Commerce impose ces droits depuis avril 2014. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Barres d'armature pour béton. Avis de réexamen de l'enquête afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Mémorandum D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés
  • Mémorandum D3-1-1 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
  • Mémorandum D3-6-6 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
  • Mémorandum D17-2-1 Codage, Présentation et Traitement d'un Formulaire B2, Douanes Canada - Demande de Rajustement
  • Mémorandum D23-3-1 Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs
  • Mémorandum D23-2-1 Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs
  • Formulaire B262 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
  • Contingent d'exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
  • Avis aux importateurs No de série : 897 Lactosérum en poudre (Article 125.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) Contingent tarifaire 2017-2018
  • Avis aux importateurs No de série : 898 Crèmes de specialité (Article 117.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) Contingent tarifaire 2017-2017
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre


28 avril 2017

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les composants industriels en acier de trois pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les É-U imposent des droits compensateurs sur le bois d'oeuvre canadien. Des droits de 20 pour cent sur les exportations de bois d'oeuvre résineux du Canada vers les É.-U. Lire...

Le volume de fret ferroviaire en hausse de 1% au Canada en février. Le fret provenant du Canada a augmenté de 0,2% et le fret des États-Unis a augmenté de 9,1%. Lire...

Importation d'intrants agroalimentaires: l'ASFC définit "pour la transformation". Un nouveau mémorandum décrit et explique l'interprétation du terme. Lire...

Le dumping de silicium-métal de sept pays nuirait à l'industrie canadienne. Des droits antidumping pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certains composants usinés industriels en acier de la Chine, de la Corée, de l'Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni. Avis de décisions définitives
  • Mémorandum D10-14-69 Politique administrative - Comment interpréter l'expression "pour la transformation" dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00
  • Mémorandum D19-7-2 Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Mise à jour des exigences pour l'exportation de viande de volaille et de produits de viande de volaille vers Singapour
  • L'ACIA a mis à jour les exigences du Mexique pour les poissons et leurs produits dérivés
  • Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (importation de drogues pour des besoins urgents en matière de santé publique)
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-004 Silicium-métal du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande. Décision provisoire de dommage
  • TCCE Appels nos AP-2015-035 et AP-2016-015 Classement de trois types de préparations pour boissons - une au yogourt sans matières grasses, une au cappuccino et une à la crème glacée


21 avril 2017

Le Canada ajuste ses lois pour adhérer au Traité sur le commerce des armes. L'ajustement encadre le courtage de biens militaires et augmente les pénalités aux contrevenants. Lire...

Des aliments vendus légalement dans certains pays pourraient être illégaux au Canada. L'importateur doit s'assurer que les produits qu'il importe sont conformes. Lire...

Le Canada met fin aux sanctions contre la Côte d'Ivoire et le Libéria. Les deux pays ont fait des progrès considérables en matière de paix et de stabilité. Lire...

Importation d'un véhicule des É.-U: ne pas oublier les règles américaines d'exportation. On doit prévenir les autorités 72 heures avant l'exportation ou des amendes seront imposées. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC - LMSI -Barres d'armature pour béton. Énoncé des motifs
  • Le Canada ajoute de hauts dirigeants syriens à la liste des personnes visées par des sanctions
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA: Les questions les plus fréquemment posées concernant le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sont maintenant en ligne
  • ACIA: Exportation de viande chevaline dans l'Union européenne - Éligibilité des animaux
  • TCCE Appels nos AP-2015-034 & 036 et AP-2016-001 Classement de plusieurs marques et modèles de téléviseurs haute définition à écran plat
  • TCCE Appel no AP-2016-003 Classement de biberons, gobelets et becs souples
  • UE: Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique


13 avril 2017

Le Tribunal maintient les droits sur les joints de tubes courts provenant de la Chine. La reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

L'OMC entrevoit une reprise du commerce mondial en 2017 et 2018. L'indice des commandes mondiales à l'exportation atteint son niveau le plus élevé depuis plusieurs années. Lire...

L'UE annonce des progrès dans les négociations commerciales avec le Japon, le Mexique. L'UE veut mettre à jour son accord avec le Mexique et en conclure un nouveau avec le Japon. Lire...

L'OCDE prévoit une croissance économique stable dans les prochains mois. Une accélération de la croissance est anticipée aux États-Unis, au Canada et en Allemagne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-12 L'utilisation des indicateurs G/I sur le formulaire B3, Douanes Canada-Formule de Codage de type F
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Réglementation de l'état de New York pour la maladie du flétrissement du chêne. Des documents seront requis
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2016-001 Joints de tubes courts, de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions


7 avril 2017

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les barres d'armature de six pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Réexamen des droits antidumping sur les éviers en acier inoxydable de la Chine. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 8,4% en février. Toutes les régions ont signalé une augmentation de la demande, sauf l'Amérique latine. Lire...

Une baisse des exportations engendre un déficit commercial en février. Les exportations ont reculé de 2,4% alors que les importations ont augmenté de 0,6%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC - LMSI - Éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • ASFC - LMSI -Barres d'armature pour béton. Avis de décision définitive
  • Avis des douanes 17-11 Traitement des demandes de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le Président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes
  • Mémorandum D11-6-9 Demande au Président en vue d'obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes
  • Mémorandum D11-6-7 Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le Président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes
  • Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • Déclaration du gouvernement du Canada sur l'obtention d'un accès au marché de l'Inde pour les légumineuses du Canada
  • ACIA: Consultation à propos de l'ébauche de la stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada
  • ACIA: Avis à l'industrie - Modifications proposées aux exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation de produits de bois et de bambou. L'ACIA souhaite connaître votre avis
  • ACIA: Document de gestion des risques phytosanitaires - Détermination du statut réglementaire de Rhagoletis pomonella (mouche de la pomme)
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-001 Éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions
  • TCCE Appel no AP-2014-041 Classement de certains moniteurs à affichage à cristaux liquides (LCD)


31 mars 2017

Le Brésil tente de rassurer les membres de l'OMC sur ses mesures de salubrité alimentaire. Une enquête sur la corruption d'inspecteurs amène plusieurs pays à cesser les importations de viande du Brésil. Lire...

L'OCDE indique que 20% des cellulaires dans le commerce international sont des contrefaçons. Les batteries de cellulaires, les chargeurs, les cartes-mémoires son aussi touchés. Lire...

Le volume de fret ferroviaire a augmenté de 6,9% au Canada en janvier. Le fret provenant du Canada a augmenté de 6,6% et le fret des États-Unis a augmenté de 10,1%. Lire...

L'UE et le Mercosur avancent dans leurs négociations de libre-échange. Les deux parties ont discuté de facilitation du commerce et de plusieurs autres sujets connexes. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis de douanes 17-10 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Mise à jour - Exportations de viande en Chine. Seuls les envois portant un scellé officiel de l'ACIA sont acceptés
  • ACIA - Circulaire à la profession T-4-124 Les certificats d'exportation en vertu de la Loi sur les engrais sont maintenant disponibles
  • TCCE Appel no AP-2016-016 Classement de pailles en plastique jetables
  • TCCE Appel no AP-2015-027 Classement tarifaire d'un sandwich au dessert glacé de marque Nestlé Double Up


24 mars 2017

Le système canadien de recours commerciaux sera bientôt modifié. Le budget de 2017 propose des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Lire...

Le budget fédéral annonce des changements aux règles du TPMD pour certains vêtements. De nouvelle règles d'origine pour élargir la provenance des intrants de production. Lire...

L'ACIA prolonge la consultation sur la réforme de son régime de recouvrement des coûts. L'agence contrôle entre autres les importations d'aliments, d'animaux et de végétaux. Lire...

Les fabricants d'aluminium veulent un forum mondial pour faire face à la surcapacité. La surcapacité en Chine altère considérablement les courants d'échanges internationaux. Lire...

La douane inaugure de nouvelles bornes pour les passagers aériens. L'ASFC éliminera progressivement la distribution des cartes de déclaration à bord des avions. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-08 Instauration de la déclaration numérique au moyen des bornes d'inspection primaire
  • Avis des douanes 17-09 Mise à jour sur la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique
  • Mémorandum D2-1-2 Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada
  • Mémorandum D14-1-3 Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
  • Mémorandum D19-2-1 Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)
  • Mémorandum D19-6-1 Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA: Mise à jour du Manuel des œufs transformés - Chapitre 9 - Exportations (section 9.9.10)
  • ACIA: Exportation de viande de bœuf et de sous-produits de porc vers la Chine (Chapitre 11 du Manuel de procédures sur l'hygiène des viandes)


17 mars 2017

Le Canada et les États-Unis discutent de l'expansion des opérations de prédédouanement. Le Canada continue à envisager des opérations éventuelles aux États-Unis. Lire...

L'OCDE signale une croissance modérée du PIB au sein du G20 à la fin de 2016. La hausse du PIB dans les économies du G20 a ralenti à 0,7% au quatrième trimestre de 2016. Lire...

Des travaux à l'esplanade du pont Blue Water sont prévus au printemps. Une nouvelle voie de retour d'urgence fournira des améliorations en matière de sécurité et d'efficacité. Lire...

L'UE et l'ANASE pourraient reprendre les pourparlers de libre-échange. Des hauts fonctionnaires définiront les paramètres en vue d'un futur accord région-région entre l'ANASE et l'UE. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre. Comment demander une remise de droits LMSI en vertu du décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2016-002 Classement de drapeaux de jardin sur lesquels sont imprimés divers thèmes et images


10 mars 2017

Le Canada affiche un troisième excédent commercial de suite en janvier. Les exportations ont augmenté de 0,5% alors que les importations ont fléchi de 0,3%. Lire...

Le Gouvernement canadien initie des consultations sur le libre-échange avec la Chine. Ottawa veut cerner tous les enjeux et toutes les préoccupations liés à un possible ALE. Lire...

Le volume mondial de fret aérien en hausse de 6,9% en janvier. Toutes les régions, à l'exception de l'Amérique latine, ont signalé une augmentation de la demande. Lire...

La croissance du commerce au sein du G20 s'est accélérée à la fin de l'an dernier. Les exportations ont progressé de 1,5% et les importations de 0,8% selon l'OCDE. Lire...

L'UE et le Japon veulent conclure rapidement les négociations de libre échange. Les négociations entre l'UE et le Japon ont été officiellement lancées en mars 2013. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines concentrations de silicium-métal du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande. Énoncé des motifs
  • Droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017) - Décret de remise
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour


3 mars 2017

Ottawa réduit les droits antidumping sur les panneaux de gypse des É.-U. Le gouvernement met en oeuvre la réduction recommandée par le Tribunal canadien du commerce extérieur. Lire...

La douane apporte ajouts et changements aux points d'entrée EXPRES/FAST. Le programme EXPRESS offert à Fort Erie; des changements apportés à Pacific Highway. Lire...

Les pourparlers exploratoires vers un ALE Canada-Chine ont débuté. Le gouvernement lancera prochainement des consultations publiques sur un possible accord de libre-échange. Lire...

L'Organisation mondiale du commerce renouvelle le mandat du Directeur général. Le brésilien Roberto Azevêdo est devenu le sixième grand patron de l'OMC en 2013. Lire...

La Lettonie est le premier pays de l'UE à ratifier l'ALE avec le Canada. Le vote du Parlement letton fait suite à l'approbation par le Parlement européen le 15 février. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-15-18 Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Nouvelles exigences pour l'exportation de la viande chevaline vers l'UE
  • ACIA - Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, Exportation, Chine
  • TCCE Appel no AP-2016-005 Classement de chaises non rembourrées, multipositions pliantes avec bâti en métal et longues et de chaises bistro


24 février 2017

Enquête sur le dumping de silicium-métal de sept pays. L'enquête sur le dumping et le subventionnement fait suite à une plainte déposée par un producteur du Québec. Lire...

Entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. L'accord devrait aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leurs exportations. Lire...

Le gouvernement du Canada restreint les exportations de mercure. Ottawa limite l'exportation de mélanges dont la concentration en mercure élémentaire est de 95% ou plus. Lire...

Le Tribunal pourrait exempter d'autres pièces d'attache des droits antidumping. Le réexamen touche des pièces d'attache en acier de la Chine et de Taïwan. Lire...

Droits antidumping sur les panneaux de gypse: les É.-U. logent un appel à l'ALÉNA. Une révision par un groupe spécial sera effectuée conformément aux règles de l'ALÉNA. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines concentrations de silicium-métal du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande. Avis d'ouverture d'enquêtes
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • L'ACIA a mis à jour les exigences de certification du Liban  pour les poissons et leurs produits dérivés
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-004 Silicium-métal du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande.
  • TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2016-003 Certaines pièces d'attache provenant de Chine et du Taipei chinois. Avis d'ouverture


17 février 2017

L'ALE entre le Canada et l'UE obtient l'appui du Parlement européen. Le projet de loi Canadien pour mettre en oeuvre l'AECG a été adopté à la Chambre des communes et référé au Sénat. Lire...

Le Tribunal exempte certaines pièces d'attache chinoises et taïwanaises des droits antidumping. Un réexamen touchait des pièces d'attache en acier de la Chine et de Taïwan. Lire...

Réexamen des valeurs des transformateurs de la Corée. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles. Lire...

La coopération à la frontière une priorité pour le premier ministre canadien et le président des É.-U. Le précontrôle pour les voyageurs et les marchandises, le lien Windsor-Détroit sont des priorités. Lire...

Les droits sur les éviers en acier inoxydable de la Chine pourraient expirer en mai. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D8-4-2 Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
  • ASFC - LMSI - Certains transformateurs à liquide diélectrique de la Corée. Avis de réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • Projet de modification de l'exemption concernant l'importation pour usage personnel, prévue par le Règlement sur les produits antiparasitaires
  • TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2016-001 Certaines pièces d'attache provenant de Chine et du Taipei chinois. Ordonnance et motifs rendus
  • TCCE Expiration no LE-2016-002 Éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis d'expiration des conclusions


10 février 2017

Le Canada affiche un excédent commercial de près de 1 milliard $ en décembre. Les exportations ont augmenté de 0,8% et les importations étaient en hausse de 1,0%. Lire...

Le Brésil porte plainte à l'OMC, alléguant que le Canada subventionne le secteur aéronautique. Le Brésil allègue un soutien gouvernemental de 2,5 milliards $ à l'industrie en 2016. Lire...

Le Canada augmente la période de validité de la Carte de voyage d'affaires de l'APEC. La carte accélère les procédures douanières dans les grands aéroports des pays de l'APEC. Lire...

Statistiques sur les importations de marchandises assujetties aux droits antidumping. L'ASFC fournit des informations sur les importations visées par des mesures antidumping. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-07 Les changements à la période de validité de la Carte de voyage d'affaires de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA: Information pour les classificateurs de semences et les évaluateurs de la conformité des semences importées
  • ACIA: Exportation vers la Chine - Chapitre 11, Annexe D, Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
  • TCCE Appel no AP-2015-033 Classement de deux modèles de toilettes


3 février 2017

L'ACIA propose de réformer son régime de recouvrement des coûts. L'agence contrôle entre autres les importations d'aliments, d'animaux et de végétaux. Lire...

Le volume mondial de fret aérien en hausse de 3,8% en 2016. La hausse représente près du double de la croissance moyenne de l'industrie au cours des cinq dernières années. Lire...

L'UE et le Mexique accélèrent leurs négociations vers un nouvel accord de libre-échange. Le commerce mondial a profondément changé depuis la signature du premier accord en 2000. Lire...

Le volume de fret ferroviaire a augmenté de 3,9% au Canada en novembre. Le fret provenant du Canada a augmenté de 3,6% et le fret des États-Unis a augmenté de 6,5%. Lire...

Les États-Unis se retirent officiellement de l'Accord de partenariat transpacifique. Une lettre avise que les États-Unis sont formellement retirés de l'entente du PTP. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D17-2-1 Codage, Présentation et Traitement d'un Formulaire B2, Douanes Canada - Demande de Rajustement
  • Avis des douanes 17-06 Modification des politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d'attente de catégorie CW)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Entretien planifié de réseau. Mise à niveau du système de stockage des documents numériques (SDN) de vendredi, le 3 février à lundi, le 6 février
  • ACIA Avis sur les produits biologiques vétérinaires 2017-01: Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
  • TCCE Enquête no NQ-2016-004 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne. Avis d'ouverture d'enquête


27 janvier 2017

L'ASFC émet une décision de dumping sur les composants industriels en acier de trois pays. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 54.5% sont maintenant exigibles. Lire...

Un comité du Parlement européen approuve l'ALE Canada-Union européenne. L'accord sera soumis au vote du Parlement européen dans son ensemble à la session de février. Lire...

Consultations sur la salubrité des aliments à l'importation et dans le commerce interprovincial. Le projet de règlement obligerait les entreprises à mettre en place un contrôle préventif. Lire...

L'OMC facilitera l'accès des pays en développement à des médicaments abordables. On vise à permettre aux pays ayant des capacités limitées d'importer des génériques abordables. Lire...

Affaires mondiales consulte sur les droit humains et le libre échange Canada-Colombie. Préparation du rapport annuel sur l'ALE et les droits de la personne au Canada et en Colombie. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC - LMSI - Certains composants usinés industriels en acier de la Chine, de la Corée, de l'Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni. Avis de décision provisoire
  • Mémorandum D19-9-1 L'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées
  • Mémorandum D14-1-9 Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
  • Mémorandum D14-1-7 Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour


20 janvier 2017

Des pourparlers exploratoires vers un ALE Canada-Chine débuteront le mois prochain. Les pourparlers de Pékin feront suite à une rencontre en septembre des premiers ministres des deux pays. Lire...

Les É.-U. portent plainte à l'OMC contre des règle canadiennes sur la vente de vin en magasins. Des règles de la Colombie Britannique favoriseraient les vins canadiens en épicerie. Lire...

Les escomptes et la valeur en douane. Comment traiter les escomptes pour déterminer la valeur transactionnelle. Lire...

La Voie maritime ferme pour l'hiver après une de ses plus longues saisons de navigation. Un total de 35 millions de tonnes de marchandises ont transité par les écluses de la Voie maritime en 2016. Lire...

Les É.-U. pourraient relancer la bataille du commerce du boeuf aux hormones avec l'UE. Washington consulte l'industrie sur la reprise des droits punitifs contre les marchandises de l'UE. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D17-2-4 Préparation et soumission des demandes B2 générales
  • Avis des douanes 17-05 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Prescott, Ontario)
  • Avis des douanes 17-04 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • ASFC - LMSI -Barres d'armature pour béton. Décision provisoire. Motifs
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour
  • Directive ACIA DGR-16-02 : Document de gestion du risque phytosanitaire pour Arundo donax (canne de Provence) au Canada
  • Directive ACIA Division de l'importation et de l'exportation des animaux TAHD-DSAT-IE-2003-3-9 Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine
  • Avis d'intention de modifier le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages. Pour mettre à jour la réglementation nationale afin de satisfaire aux obligations internationales
  • OMD: Publication des décisions de classement prises lors de la 58ème session du Comité du Système harmonisé
  • États-Unis - Anglais - USDA: Addition of Mandatory Country of Origin Labeling Requirements for Venison.
  • États-Unis - Anglais - U.S. Environmental Protection Agency: Importation of On-Highway Vehicles and Motorcycles and Nonroad Engines, Vehicles, and Equipment


13 janvier 2017

Nouvelles cibles de vérification de l'Agence des services frontaliers du Canada. Une liste des marchandises visées pour vérification d'origine, de classement ou de valeur. Lire...

Une hausse des exportations entraîne un excédent commercial de 526 millions $ en novembre. Statistique Canada annonce le premier excédent commercial depuis septembre 2014. Lire...

La USITC juge que les importations de bois d'oeuvre canadien nuisent à l'industrie américaine. Une détermination préliminaire en matière de droits compensateurs est attendue le 20 février. Lire...

Le volume mondial de fret aérien était en hausse de 6,8 % en novembre. Les transporteurs d'Amérique du Nord ont vu leurs volumes de fret augmenter de 5,6%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-03 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Ottawa, Ontario)
  • Avis des douanes 17-02 Précisions : Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quant à la diffusion d'avis d'évaluation du risque jusqu'à la date et l'heure prévues de chargement (DHPC) dans le mode maritime
  • Avis des douanes 17-01 Délai requis pour la transmission de l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'intention des exploitants de traversiers et des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales à bord de traversiers
  • ACIA: Exportation de produits de viande de volaille à Taiwan en provenance de la province de l'Ontario
  • États-Unis - Anglais - U.S. CBP Quota Bulletin QB 17-118 2017 NAFTA CA - Certain cotton, wool, and man-made fiber textile products


6 janvier 2017

Le dumping de panneaux de gypse américains menace l'industrie canadienne dit le TCCE. Des droits antidumping et compensateurs seront imposés aux marchandises en cause. Lire...

L'ASFC émet une décision de dumping sur les barres d'armature de six pays. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 109,2% sont maintenant exigibles. Lire...

Changements aux règles sur le commerce international des espèce menacées d'extinction. Bois de rose, palissandres, requins et raies parmis les nouvelles espèces soumises aux contrôles. Lire...

Importation/exportation de HFC et de substances appauvrissant la couche d'ozone. Nouvelles dispositions concernant l'importation et l'exportation de ces produits. Lire...

Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 16-34 Importation et exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement
  • Avis des douanes 16-33 Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) Lancement de la version 2017
  • LMSI -Barres d'armature pour béton. Avis de décision provisoire de dumping
  • Contingent tarifaire de Matières protéiques de lait - Date limite pour soumettre une demande pour l'allocation en 2017-2018
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour du 2017-01-02
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour du 2017-01-02
  • TCCE Enquête no NQ-2016-003 Barres d'armature du Bélarus, du Portugal, de l'Espagne, du Japon, du Taipei chinois (Taïwan) et d Hong Kong. Ouverture
  • TCCE Enquête no NQ-2016-002 Plaques de plâtre des États-Unis importés pour être utilisés ou consommés dans certaines provinces/territoires. Détermination de dommage
  • TCCE Saisine no GC-2016-001 Plaques de plâtre des États-Unis importés pour être utilisés ou consommés dans certaines provinces/territoires. Recommandations
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-003 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne, Émirats Arabes Unis etRoyaume-Uni. Motifs
  • TCCE Appel no AP-2015-028 Classement tarifaire de perles en argent et de perles de verre


»»» Numéros précédents «««

»»» RETOUR au numéro courant.

Nous joindre

Coordonnées

361, rue des Entrepreneurs 
Québec, Canada G1M 1B4

418 688-9115
1 855 688-9115

Inscrivez-vous à notre infolettre