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Nouvelles de l'industrie

««« Nouvelles courantes

Numéros précédents

7 septembre 2018

Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec l'ANASE. Le commerce de marchandises entre le Canada et l'ANASE a totalisé 23,3 milliards $ en 2017. Lire...

Le déficit commercial du Canada baisse à 114 millions de dollars en juillet. Les exportations ont augmenté de 0,8%, alors que les importations ont diminué de 0,4%. Lire...

Les droits sur le silicium métal de la Chine pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

L'UE abroge les mesures de défense commerciale sur les panneaux solaires chinois. La décision prend en compte les objectifs de l'UE en matière d'énergie renouvelable. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-13 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 Corée du sud - Husteel
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour


31 août 2018

Réexamen des droits antidumping sur les modules muraux unitisés de la Chine. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Le papier journal canadien ne nuit pas à l'industrie des É.-U. selon l'USTIC. La décision de la Commission élimine les droits punitifs en vigueur depuis janvier. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 2,5% en juin. Le fret provenant du Canada a augmenté de 2,7% et le fret provenant des États-Unis a augmenté de 1,3%. Lire...

L'Australie demade à l'OMC de trancher sur les règles régissant la vente de vin au Canada. Selon l'Australie plusieurs mesures établissent une discrimination à l'encontre du vin importé. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certains modules muraux unitisés de la Chine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Certaines plaques de plâtre de 54 pouces des É-.U. - Clôture de l'enquête
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-002 Modules muraux unitisés de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions
  • TCCE Expiration no LE-2018-003 Silicium métal de la Chine. Avis d'expiration des conclusions
  • TCCE Enquête no NQ-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête


24 août 2018

L'ASFC émet une décision de dumping sur l'acier laminé à froid de trois pays. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 105,7% sont désormais exigibles. Lire...

Le dumping de plaques de plâtre de 54" des É.-U. ne menacerait pas l'industrie canadienne. Le Tribunal met fin à l'enquête préliminaire de dommage concernant ces marchandises. Lire...

Le pont Rainbow à Niagara Falls sera réduit à deux voies pendant deux mois. Des travaux d'entretien et d'amélioration commenceront au début du mois prochain. Lire...

Les É.-U. appliqueront des droits punitifs sur les tubes soudés du Canada et de cinq autres pays. Le Département du commerce donnera instruction à la douane d'exiger des dépôts basés sur les taux préliminaires. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-11 Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe
  • Memorandum D17-1-8 Privilège de la mainlevée avant le paiement. Révision, voir le mémorandum
  • Memorandum D16-1-1 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe. Révision, voir le mémorandum
  • ASFC - LMSI - Certaines tiges de pompage de la Chine. Avis de décisions provisoires
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Annexe A-Japon modifiée. L'annexe comprend les exigences d'attestation pour l'exportation de viande bovine et de produits de viande du Japon vers le Canada.
  • ACIA - Avis à l'industrie : Modification des exigences relatives à la certification des exportations vers les Etats-Unis de produits destinés à la consommation animale autres que les aliments, les gâteries et les produits à mâcher pour animaux de compagnie à longue durée de conservation et soumis à un traitement thermique
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-19 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) – Annexe A : Japon
  • TCCE Enquête no NQ-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Avis d'ouverture
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-003 Plaques de plâtre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique. Décision rendue


17 août 2018

L'ASFC émet une décision de dumping sur les tiges de pompage de Chine. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 207.6% sont désormais exigibles. Lire...

Consultation sur des mesures de sauvegarde touchant l'importation de produits d'acier. Plusieurs types de produits d'acier pourraient faire l'objet de mesures de sauvegarde. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les tôles d'acier au carbone de la Chine. La reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne, les droits antidumping sont maintenus. Lire...

Inauguration officielle du nouveau point d'entrée de Sault Ste. Marie. Le remplacement des édifices de 1962 occupe quatre fois la taille de l'ancienne installation. Lire...

La croissance du commerce mondial s'affaiblira au troisième trimestre selon l'OMC. L'augmentation des tensions commerciales continue de présenter des risques pour le commerce mondial. Lire...

L'UE est le plus grand exportateur et importateur de produits agroalimentaires. Le Brésil, le Canada, la Chine, l'UE, le Japon et les É.-U. sont en tête de l'agroalimentaire mondial. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Énoncé des motifs
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-004 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine. Le Tribunal proroge son ordonnance


10 août 2018

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 626 millions de dollars en juin. Les exportations ont augmenté de 4,1%, alors que les importations ont diminué de 0,2%. Lire...

Les exportation de blé canadien vers le Japon et la Corée peuvent reprendre. Les deux pays avaient suspendu leurs achats après la découverte de blé GM en Alberta. Lire...

De nouveaux produits chinois sujets à la surtaxe des États-Unis. Le droit additionnel de 25% s'appliquera le 23 août à plusieurs autres produits en provenance de Chine. Lire...

L'Union européenne progresse dans les négociations d'un ALE avec l'Indonésie. Des progrès ont été réalisés sur la plupart des chapitres lors de la cinquième série de négociations à Bruxelles. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D11-4-20 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
  • Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Énoncé des motifs
  • Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (CITRA TURBINDO) Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Indonésie


3 août 2018

Le dumping de pâtes alimentaires de la Turquie menace l'industrie canadienne dit le TCCE. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Commerce avec le Royaume-Uni après le Brexit: rien n'est encore réglé. Verra-t-on bientôt des frontières avec barrières douanières et commerciales entre le Royaume-Uni et l'Europe? Lire...

Un panel de l'ALENA statuera sur les droits des É.-U sur les panneaux solaires canadiens. Les droits ont été appliqués malgré une recommandation d'exclure le Canada des mesure de sauvegarde. Lire...

L'OMC tranchera sur les règles de la C.-B. sur la vente de vin suite à une plainte des É.-U. Washington prétend que des règles de la C.B. favoriseraient les vins canadiens en épicerie. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-12 Navires de cabotage quittant les eaux Canadiennes
  • Avis des douanes 18-11 Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe
  • Avis des douanes 18-10 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Edmundston, Nouveau Brunswick)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-005 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud
  • TCCE Enquête no NQ-2017-005Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie. Le dumping et le subventionnement ont causé un dommage à la branche de production nationale


27 juillet 2018

Enquête antidumping sur les feuilles d'acier résistant à la corrosion de quatre pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée. Lire...

L'ASFC lance la première procédure sur la portée des droits antidumping. Ce sera la première "procédure sur la portée" de l'ASFC depuis l'entrée en vigueur de la loi. Lire...

Consultation sur des modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA. Abolition de certains coûts et introduction d'un régime de délivrance de licences. Lire...

Le dumping d'acier laminé à froid de trois pays nuirait à l'industrie canadienne. Des droits antidumping pourraient bientôt s'appliquer aux aciers chinois, coréen et vietnamien. Lire...

Enquête antidumping sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis d'ouverture d'une enquête
  • Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis d'ouverture d'une enquête
  • Contingents tarifaires 2018-2019 pour le blé, l'orge, les produits du blé et les produits de l'orge. Les contingents tarifaires de 2018-2019 seront disponibles à compter du 1er août
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Le Tribunal détermine un dommage à la branche de production nationale
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-004 Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Ouverture d'enquête préliminaire de dommage


20 juillet 2018

Le dumping de tiges de pompage de la Chine nuirait à l'industrie canadienne. Des droits antidumping pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises. Lire...

Nouvelles valeurs pour les plaques de plâtre des États Unis. La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Les É.-U. initient cinq plaintes à l'OMC au sujet des droits sur les produits américains. Le Canada, la Chine, l'UE, le Mexique et la Turquie appliquent des droits sur des marchandises américaines. Lire...

L'UE et le Japon signent un accord de libre-échange. Le nouvel accord crée une zone commerciale de plus de 600 millions de personnes avec près du tiers du PIB mondial. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC - Surtaxe imposée sur les marchandises originaires des États-Unis - Foire aux questions
  • ASFC - LMSI - Plaques de plâtre des États Unis d'Amérique. Avis de conclusion du réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-16 Chapitre 4 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - Annexe S
  • ACIA Mise à jour de la Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants-crus vers le Canada
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Le Tribunal détermine le dumping et le subventionnement causent dommage à l'industrie canadienne


13 juillet 2018

Le déficit commercial du Canada grimpe à 2,8 milliards de dollars en mai. Les exportations ont fléchi de 0,1% alors que les importations étaient en hausse de 1,7%. Lire...

Consultation sur les contingents du PTPGP pour les produits laitiers et la volaille. Ottawa rédige les politiques qui régiront l'attribution et l'administration des contingents tarifaires. Lire...

La surtaxe sur certains produits des É.-U. pourrait être remise en certaines circonstances. Une telle remise ne serai accordée que dans des circonstances exceptionnelles et impérieuses. Lire...

L'OMC constate que les restrictions commerciales ont doublé au sein des pays du G20. Les économies du G20 continuent quand même à mettre en oeuvre des mesures de facilitation du commerce. Lire...

L'UE et l'Australie terminent le premier cycle de négociations commerciales. Les négociateurs ont entamé des discussions de fond sur presque tous les chapitres. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-08 (Révisé) Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis
  • Le Canada salue la décision des États-Unis d'annuler les droits de douane sur les importations de papier surcalandré canadien
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis à l'industrie - Modifications apportées aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de micro-organismes


6 juillet 2018

Surtaxe imposée sur certains produits originaires des États-Unis. Une surtaxe de 25% sur certains produits d'acier et de 10% sur certains produits d'aluminium et certains autres produits. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les tubes en acier pour pilotis de la Chine. La reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne, les droits antidumping sont maintenus. Lire...

Les nouveaux droits américains sur certains produits chinois débutent le 6 juillet. Les droits additionnels de 25% pourraient toucher certains exportateurs canadiens. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 4,2% en mai. L'IATA indique que les compagnies aériennes dans presque toutes les régions ont signalé une augmentation. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-09 Délais pour l'obtention de la mainlevée des marchandises commerciale
  • Avis des douanes 18-08 Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises)
  • Mémorandum D16-1-1 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe
  • Contre-mesures en réponse aux tarifs injustifiés appliqués sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada
  • ACIA - Mises à jour du Système de vérification de la conformité (SVC) dans le secteur de la viande. Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
  • ACIA Mise à jour de la "Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada"
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-003 Tubes en acier pour pilotis de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions


29 juin 2018

Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis. Application de contre-mesures en réponse aux tarifs appliqués par les É.-U. sur l'acier et l'aluminium du Canada. Lire...

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les pâtes alimentaires de la Turquie. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Projets pour améliorer l'efficacité au passage frontalier Buffalo-Fort Erie. Une moyenne de 3274 camions par jour franchissent le passage frontalier de Peace Bridge. Lire...

Enquête antidumping sur les plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Inauguration officielle du nouveau passage frontalier de Lansdowne. On a remplacé l'ancien édifice du secteur commercial construit en 1960 et l'installation pour les voyageurs datant de 1972. Lire...

Le dumping de caissons en acier de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Nouveau projet pilote visant à rendre le carnet ATA entièrement électronique. Le projet devrait être opérationnel dans quatre pays entre octobre 2018 et mars 2019. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D18-2-1 Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
  • Avis des douanes 18-07 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Tarif des douanes 2018 - T2018-1 Date d'entrée en vigueur : 2018-07-01
  • ASFC - Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie - Avis de décisions définitives
  • ASFC Avis d'ouverture d'enquête. Certaines plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis
  • ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration. Certains caissons sans soudure en acier originaires ou exportés de la Chine
  • ACIA - Engrais - Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
  • ACIA - Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes - DHV 2018-15 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - section 11.7.3 - Mexique
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-003 Plaques de plâtre originaires ou exportés des États-Unis
  • TCCE Appel no AP-2017-026 Classement de différents modèles de grils de cuisson au propane et au gaz naturel, communément appelés des barbecues
  • TCCE Appel no AP-2017-031 Classement de certains modèles de châssis de remorques porte-conteneurs
  • TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2016-002 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Roumanie, d'Ukraine, du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée


22 juin 2018

Révision des valeurs des tubulaires pour puits de pétrole et des barres d'armature. L'ASFC met en oeuvre un nouveau processus de révision des valeurs normales. Lire...

Les États-Unis imposeront des droits de 25% sur des produits provenant de la Chine. Plus de 1,102 lignes tarifaires évaluées à environ US$50 milliards seront touchées. Lire...

L'UE impose des droits aux marchandises américaines en réponse aux droits sur l'acier et l'aluminium. Ces droits s'appliquent entre autre sur les produits en acier et en aluminium. Lire...

Découverte d'OGM: le Japon et la Corée suspendent leurs importations de blé canadien. Des plants de blé trouvés dans le sud de l'Alberta étaient génétiquement modifiés. Lire...

L'UE et l'Australie entament des négociations en vue d'un accord commercial. Le premier cycle officiel des négociations se déroulera à Bruxelles début juillet. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-06 Augmentation des frais - Programme du Registraire des véhicules importés (RVI)
  • Avis des douanes 17-17 Restrictions d'importation d'Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres
  • ASFC Formulaire BSF266 Entente de réinvestissement des pénalités (ERP) - formulaire de demande
  • Ouverture d'une révision des valeurs normales (HLD CLARK) - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
  • Ouverture d'une révision des valeurs normales (COLAKOGLU) - Barres d'armature pour béton
  • Ouverture d'une révision des valeurs normales (ICDAS) - Barres d'armature pour béton
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis 2018-04: Étiquetage bilingue obligatoire des produits biologiques vétérinaires
  • ACIA Avis 2018-03 Aux Fabricants et importateurs de produits biologiques à usage vétérinaire: Senecavirus A en tant que contaminant possible
  • Modifications réglementaires proposées concernant les normes de composition de la bière
  • ACIA Vidéo de formation du Système automatisé de référence à l'importation (SARI)


15 juin 2018

Dépôt du projet de loi pour mettre en oeuvre le Partenariat transpacifique. L'Accord entrera en vigueur quand au moins 6 pays membres auront complété leur procédure de ratification. Lire...

Nouvelle réglementation pour les importateurs et les exportateurs d'aliments. Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent pour exportation devront obtenir des licences. Lire...

Baisse de près de 4% du fret transporté sur la Voie maritime ce printemps. Le lent démarrage de la saison a été causé par des conditions de glace difficiles sur le Grands Lacs. Lire...

Le règlement des différends a tenu l'OMC fort occupée en 2017. Les États-Unis, le Canada et le Qatar ont présenté le plus grand nombre de nouveaux différends. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Le Kazakhstan a levé les restrictions temporaires sur les oiseaux vivants et les oeufs liées aux éclosions d'influenza aviaire
  • Registraire des véhicules importés: Frais RVI d'importation des véhicules à partir du 1er août 2018
  • États-Unis - Anglais - U.S. CBP Air Cargo Advance Screening Program Goes into Effect. Requiring the submission of advanced air cargo information


8 juin 2018

Le Canada et l'UE initient des plaintes à l'OMC contre les droits des É.-U. sur l'acier et l'aluminium. La première étape donne aux parties l'occasion de discuter et de trouver une solution satisfaisante. Lire...

Le déficit commercial du Canada recule à 1,9 milliard de dollars en avril. Les exportations étaient en hausse de 1,6% mais les importations ont chuté de 2,5%. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les transformateurs de la Corée. La reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne, les droits antidumping sont maintenus. Lire...

Le Canada change les règles d'entrée pour les visiteurs roumains. Le visa demeure non requis mais seulement pour les détenteurs de passeports électroniques valides. Lire...

L'UE et le Chili terminent le troisième cycle de négociations pour moderniser leur ALE. Les deux parties affirment que des progrès ont été réalisés dans la plupart des domaines des négociations. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines tiges de pompage de la Chine. Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-002 Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée. Ordonnance et motifs rendus
  • États-Unis - Anglais - U.S. CBP Section 232 Tariffs on Aluminum Frequently Asked Questions


1er juin 2018

Les É.-U. imposent des tarifs sur l'acier et l'aluminium du Canada, du Mexique et de l'UE. Le président des États-Unis impose des droits de 25% sur l'acier et de 10% sur l'aluminium. Lire...

Ottawa consulte sur des mesures de rétorsion contre les droits des É.-U. sur l'acier et l'aluminium. Ces contre-mesures prendront effet le 1er juillet 2018 et resteront en vigueur jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs tarifs. Lire...

Le Canada et Israël modernisent leur accord de libre-échange. Nouvelles réductions et éliminations tarifaires visant les produits agricoles et agroalimentaires. Lire...

Enquête antidumping sur l'acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Le dumping de raccords de tuyauterie du Vietnam menace l'industrie canadienne dit le TCCE. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Les É.-U. demandent à l'OMC de trancher sur les règles de la C.-B. sur la vente de vin. Des règles de la Colombie Britannique favoriseraient les vins canadiens en épicerie. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-05 Importation des produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)
  • Mémorandum D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
  • Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam, Avis d'ouverture d'enquêtes
  • Tubes soudés en acier au carbone. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2017-009 Classement de réfrigérateurs compacts comprenant un congélateur
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam
  • TCCE Enquête no NQ-2017-004 Raccords de tuyauterie du Vietnam. Conclusions de dommage
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance


25 mai 2018

Les importations d'automobiles menacent-elles la sécurité nationale des É.-U.? Le président américain invoque des motifs semblables à ceux qui ont conduit à l'imposition de droits sur l'acier et l'aluminium. Lire...

Enquête antidumping sur certaines tiges de pompage de la Chine. L'enquête sur le dumping fait suite à une plainte déposée par un producteur canadien. Lire...

Le Canada et l'Alliance du Pacifique terminent un quatrième cycle de négociations. Le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour négocient avec le groupe formé du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou. Lire...

L'UE entame des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. La commissaire européenne se rendra bientôt dans les deux pays pour lancer officiellement les négociations. Lire...

La croissance du commerce mondial ralentira légèrement selon l'OMC. Une croissance commerciale solide au deuxième trimestre mais à un rythme plus lent qu'au premier trimestre. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC - LMSI - Certaines tiges de pompage de la Chine. Avis d'ouverture d'enquêtes
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage


18 mai 2018

Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière. Les véhicules, équipements et marchandises contaminés de terre ne sont pas admissibles au Canada. Lire...

Les PME représentent plus de 98% de tous les importateurs canadiens. La valeur des importations indique que les PME comptent pour 46,7 % des marchandises importées. Lire...

Trois des sept sièges de l'Organe d'appel de l'OMC sont maintenant vacants. Le système pourrait bientôt être paralysé à moins qu'un compromis ne soit établi pour nommer de nouveaux membres. Lire...

La croissance économique devrait rester stable dans les pays de l'OCDE. Les indicateurs indiquent une croissance réduite au Canada et en Europe. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D19-7-4 Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
  • Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs. Révision, voir le mémorandum
  • Avis des douanes 18-04 Modification du processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
  • Le Canada modifie les sanctions contre la Libye. 2018-05-16 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur l'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye
  • ACIA - Mise-à-jour sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • ACIA - Nouvelles réglementations sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires


11 mai 2018

Nouvelles valeurs pour les barres d'armature pour béton de neuf pays. La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Mise à jour du guide sur l'importation et l'exportation de biens à caractère nucléaire. Un document pour les titulaires comptant importer ou exporter des articles à caractère nucléaire. Lire...

Le dumping de tubes soudés en acier de six pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur les modules muraux de la Chine pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Rappel: L'ASFC émet rarement des chèques de remboursement. Tous les montants dus à un importateur sont appliqués à la dette au compte de l'importateur. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tubes soudés en acier au carbone provenant du Taipei chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Corée, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Certaines barres d'armature pour béton originaires de Chine, de Corée, de Turquie, de Biélorussie, de Taipei chinois, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et d'Espagne. Conclusion de réexamen mettant à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Directive ACIA D- 96-15 (12e révision) Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
  • ACIA - Avis à l'industrie - Nouvelle réglementation sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires
  • TCCE Expiration no LE-2018-002 Modules muraux unitisés de la Chine. Avis d'expiration des conclusions


4 mai 2018

L'exemption des droits américains sur l'acier et l'aluminium prolongée jusqu'au 1er juin. Une exemption temporaire pour le Canada et le Mexique en attendant le résultat des négociations de l'ALENA. Lire...

L'ASFC modifie le régime des mesures antidumping et compensatoires. On vise un meilleur contrôle des échanges d'acier et d'aluminium pour éviter les droits américains. Lire...

Le déficit commercial du Canada bondit à 4,1 milliards de dollars en mars. Les exportations étaient en hausse de 3,7% mais les importations ont augmenté de 6,0%. Lire...

Acier et aluminium: Consultation sur des modifications marquage du pays d'origine. Ottawa veut aligner le régime de marquage du Canada sur le régime de marquage américain. Lire...

L'ASFC prolonge le réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis. La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Plaques de plâtre des États Unis d'Amérique. Prorogation de réexamen
  • Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires de l'ASFC. Procédures sur la portée, enquêtes anticontournement, etc.
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Bijoux pour les enfants. Le Règlement établit une limite de la teneur totale en cadmium et réduit encore plus les teneurs totales en plomb dans les bijoux pour enfants
  • Produits de consommation contenant du plomb - Règlement. Elargissement de la portée des exigences.
  • Commerce d'espèces animales et végétales sauvages - Interdiction d'importation de toutes les espèces de salamandres à moins qu'un permis ait été délivré à cette fin
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire: mise à jour d'un document d'application de la réglementation sur l'importation et l'exportation


27 avril 2018

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les raccords de tuyauterie du Vietnam. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le Mexique et l'UE s'entendent sur les termes d'un nouvel accord commercial. Les négociateurs des deux parties continueront leur travail pour résoudre les problèmes techniques restants. Lire...

Hausse de 8% des saisies de contrefaçons aux É.-U. en 2017. Les vêtements et accessoires sont les marchandises les plus souvent saisies par la douane américaine. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en légère baisse en février. Le fret provenant du Canada a diminué de 1,8% et le fret provenant des États-Unis a augmenté de 14,3%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Raccords de tuyauturie en cuivre du Vietnam - Avis de décisions définitives
  • Mémorandum D1-16-3 Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication
  • Mémorandum D3-1-8 Transport du fret – Exportations
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes:
    - DHV 2018-11 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chine, section 11.7.3.2.2
    - DHV 2018-10 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - El Salvador, section 11.7.3.1


20 avril 2018

L'OMC juge que la plainte du Brésil contre les aéronefs canadiens est conforme. L'OMC entendra les arguments du Brésil et du Canada au sujet des subventions alléguées. Lire...

Les chefs de train et mécaniciens du CP donnent un avis de grève. Quelque 3000 chefs de train et mécaniciens de locomotive pourraient se mettre en grève le 21 avril. Lire...

Des droits des É.-U. sur des biens chinois toucheraient certains exportateurs canadiens. Les É.-U. visent la machinerie, l'aérospatiale et la technologie d'information et de communication provenant de Chine. Lire...

L'UE et le Japon travaillent à la mise en oeuvre de leur accord de libre-échange. L'accord sera signé lors du sommet UE-Japon qui se tiendra à Bruxelles d'ici l'été. Lire...

L'indice des prix des services de camionnage en hausse de 2,9%. L'Indice mesure les variations des prix des services fournis par les entreprises de transport par camion. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels
  • Mémorandum D11-5-10 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
  • Mémorandum D11-5-6 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
  • Mémorandum D2-5-11 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • L'Algérie rétablit l'accè s à son marché des poussins d'un jour et des œufs d'incubation en provenance du Canada
  • TCCE Appel no AP-2017-016 Classement de chaussures en éthylène vinyle acétate


13 avril 2018

L'OMC se penchera sur les droits imposés pas les É.-U. au bois d'oeuvre canadien. Ottawa conteste les droits antidumping et compensateurs imposés par les États-Unis. Lire...

La croissance du commerce mondial restera forte en 2018, selon l'OMC. Cependant, le recours accru à des mesures commerciales restrictives pourrait inverser la tendance. Lire...

La piraterie maritime était en hausse au premier trimestre. Le Bureau maritime international rapporte 66 incidents au cours des trois premiers mois, contre 43 pour la même période en 2017. Lire...

La Chine initie une plainte à l'OMC contre les droits américains sur l'acier et l'aluminium. Le Canada et d'autres pays sont exemptés de ces droits jusqu'au 1er mai 2018. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-03 Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée AM SEA 463 et AM MDM 471
  • Message aux parties de l'industrie - Le contingent tarifaire pour les préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, pour 2018 est épuisé
  • ACIA - Avis à l'industrie - Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour les aliments importés aux États-Unis
  • TCCE Appel no AP-2016-039 Est-ce que certains amortisseurs, ensembles d'amortisseurs et ensembles de suspension peuvent bénéficier d'une exonération de droits


6 avril 2018

Les droits sur les tubes soudés en acier de la Chine pourraient expirer en août. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le déficit commercial du Canada grimpe à 2,7 milliards de dollars. Le importations ont augmenté plus rapidement que les exportations, ce qui hausse le déficit. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 6,8% en février. Les transporteurs aériens de toutes les régions signalent une augmentation de la demande. Lire...

Pâtes alimentaires de la Turquie: début de l'enquête de dommage du Tribunal. Ceci fait suite à une détermination de dumping et de subventionnement de l'ASFC. Lire...

La Voie maritime entame sa soixantième saison de navigation. L'Algoma Niagara est le premier navire transitant par la voie maritime en 2018. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D11-4-32 Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis à l'industrie - Modifications apportées à la mise en œuvre du programme phytosanitaire régissant les organismes potentiellement nuisibles. Importations, transferts et manipulation des organismes potentiellement nuisibles au Canada
  • ACIA - Avis à l'industrie - Nouvelle norme nationale volontaire de biosécurité pour le transport du bétail, de la volaille et des cadavres d'animaux
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-05 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, Annexe M-1, Programme de surveillance des résidus de produits, Chimiques par pays (2018-03-29)
  • TCCE Expiration no LE-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Avis d'expiration de l'ordonnance
  • TCCE Enquête no NQ-2017-005 Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie
  • TCCE Appel no AP-2017-008 Les marchandises en cause sont des boîtes de vitesses automatiques complètes qui servent à remplacer les boîtes de vitesses originales défectueuses


29 mars 2018

Acier et aluminium: Ottawa prend des mesures pour stopper le transbordement et le détournement. On veut empêcher la contrebande d'acier et d'aluminium bon marché sur le marché nord-américain. Lire...

L'ASFC émet une décision de dumping sur les pâtes alimentaires de la Turquie. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 207.6% sont désormais exigibles. Lire...

Le volume de fret ferroviaire canadien en légère hausse en janvier. Le fret provenant du Canada a augmenté de 0,7% et le fret provenant des États-Unis de 25,5%. Lire...

La croissance du PIB au sein du G20 était stable à 1% au dernier trimestre de 2017. L'OCDE note une croissance accrue au Mexique, en Afrique du Sud et en France. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Mise à jour de l"Information sur les importations par administration" - Mexique. Veuillez noter que la "Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Mexique vers le Canada" a été ajoutée
  • Directives de l'hygiène des viandes:
  • - DHV 2018-06 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chine - Annexe B (2018-03-20)
  • - DHV 2018-04 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Argentine - Section 11.7.3.2.2 (2018-03-20)


23 mars 2018

Le dumping de résine PET ne menace pas l'industrie canadienne, dit le Tribunal. La résine de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan ne sera pas assujettie aux droits antidumping. Lire...

Guide de conformité de l'ACIA pour exporter des aliments aux États-Unis. Les importateurs américains doivent vérifier que les aliments ont été produits selon les normes. Lire...

Commerce international: les contrefaçons représentent 2.5 % des marchandises. L'OCDE blâme l'insuffisance des politiques mondiales de lutte contre le commerce illicite. Lire...

Les vérifications d'origine dans le cadre de l'ALENA. Les vérifications de l'ASFC ont pour bût de confirmer que les produits sont admissibles à titre de produits originaires. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine - Énoncé des motifs
  • Certains produits du tabac du droit spécial et le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes
  • ACIA - Avis à l'industrie - Mise à jour du SARI concernant le fromage pasteurisé/non pasteurisé
  • TCCE Enquête no NQ-2017-003 Résine de polyéthylène téréphtalate de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan. Conclusions rendues


16 mars 2018

Les négociations de libre-échange Canada-Mercosur débutent le 20 mars. La première ronde de négociations en vue d'un ALE aura lieu à Ottawa, du 20 au 23 mars. Lire...

Les États-Unis ajoutent des droits antidumping sur le papier journal canadien. L'annonce fait suite à la décision de janvier imposant des droits compensateurs. Lire...

Les exportations de poissons et de fruits de mer canadiens continuent de s'accroître. Les trois espèces le plus exportées sont le homard, le crabe des neiges et le saumon de l'Atlantique. Lire...

Ottawa consulte sur l'avenir du réseau portuaire du Canada. Les administrations portuaires manutentionnent plus de 60 % du fret commercial canadien. Lire...

Des milliers de saisies lors d'une opération mondiale visant le trafic de biens culturels. Saisies de pièces de monnaie, peintures, pièces archéologiques et sculptures. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-15-28 Classification tarifaire des chaussures couvrant la cheville
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • ACIA - Modifiée: Annexe A - Chine - au chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-06 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Annexe A : Chine


9 mars 2018

Les É.-U. imposent des droits sur l'acier et l'aluminium, exemptent le Canada et le Mexique. Une proclamation impose des droits de 25% sur l'acier et de 10% sur l'aluminium. Lire...

Les pays membres ratifient l'accord de Partenariat transpacifique. Les ministres du commerce des onze membres ratifient officiellement le PTPGP à Santiago, au Chili. Lire...

Accord sur trois chapitres à la septième ronde des négociations de l'ALENA. Les négociateurs s'endendent sur les pratiques réglementaires, l'administration et les mesures sanitaires. Lire...

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 1,9 milliard de dollars en janvier. Les importations ont baissé plus rapidement que les exportations, ce qui réduit le déficit. Lire...

Le volume mondial de fret aérien en hausse de 8% en janvier. Les compagnies aériennes dans toutes les régions signalent une augmentation de la demande. Lire...

Le dumping de tôles d'acier de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

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