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Nouvelles de l'industrie

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Numéros précédents

13 septembre 2019

Le Canada initie une plainte à l'OMC contre les restrictions de la Chine aux importations de canola. La première étape donne aux parties l'occasion de discuter et de trouver une solution satisfaisante. Lire...

Les droits sur les pièces d'attache de Chine et du Taipei Chinois pourraient expirer en mai. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine. La reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

Le fret aérien mondial diminue pour un neuvième mois consécutif. Selon l'Association du transport aérien international, la demande de fret aérien a diminué de 3,2% en juillet. Lire...

É.-U.: Demandes de traitement confidentiel pour les expédition maritimes bientôt en ligne. Les entreprises géreront leurs propres demandes de confidentialité via un processus en ligne. Lire...

L'UE demeure le plus grand exportateur mondial de produits agroalimentaires. Les États-Unis, la Chine, la Suisse, le Japon et la Russie ont été les principales destinations. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
  • Caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole. Avis de décision sur la portée et Énoncé des motifs
  • Affaires mondiales: Le projet de loi C-47 et les règlements connexes sont en vigueur (Modifie la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour adhérer au Traité sur le commerce des armes)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Exportation de viande de porc et de produits de porc en Albanie
  • Les certificats phytosanitaires seront bientôt offerts sur Mon ACIA
  • ACIA - Modification du format de numérotation pour les établissements de viande agréés au Royaume-Uni.
  • ACIA: Avis à l'industrie - Modifications au formulaire de permis pour importer des végétau
  • xTCCE Appel no AP-2016-027R Certains supports de télévision à écran plat sur pied "Z-Line Designs. Décision sur renvoi
  • TCCE Appel no AP-2018-043 Classement de Roches de rivière polies et mini roches de rivières polies. Plus d'info ici (deuxième cas)
  • TCCE Expiration no LE-2019-001 Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis d'expiration de l'ordonnance
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-004 Conteneurs thermoélectriques de la Chine. Le Tribunal proroge son ordonnance


6 septembre 2019

Panel de l'ALENA: Le bois d'oeuvre canadien ne cause pas de préjudice à l'industrie des É.-U. L'USITC n'aurait pas tenu compte des différences entre les produits canadiens et les produits américains. Lire...

La balance commerciale du Canada en déficit de 1,1 milliard de dollars en juillet. Les exportations ont reculé de 0,9%, alors que les importations ont augmenté de 1,2%. Lire...

L'enquête des É.-U. ne trouve aucun dumping d'acier de construction provenant du Canada. Le Département a attribué des taux de dumping préliminaires de 0% et (de minimis) 0,69%. Lire...

Le commerce international du G20 continue de reculer au deuxième trimestre. Seules quelques économies du G20 ont vu leurs exportations augmenter au deuxième trimestre 2019. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation - Révisé en août 2019
  • Demande de licence de courtage (Renseignements généraux) EXT1043 (pdf, 146 ko)
  • Demande de licence de courtage (Formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées) EXT1403-1 (pdf, 147 ko)
  • Demande de licence de courtage (Formulaire relatif aux détails de l'arme à feu) EXT1403-2 (pdf, 145 ko)
  • Demande de statut d'utilisateur reconnu du système CEED (pdf, 85 ko)
  • TCCE Appel no AP-2018-005 Mattel Canada Inc. Classement du "Roarin' Rainforest Jumperoo"


30 août 2019

Surveillance des importations d'aluminium et renforcement de la surveillance de l'acier. Les importateurs d'aluminium devront citer la licence LGI, des importateurs d'aciers pourraient devoir produire des rapports détaillés. Lire...

Le nouvel accord de libre-échange Canada-Israël entre en vigueur. Nouveaux pays où les produits admissibles peuvent subir une transformation, réductions de taux sur certains produits. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur le silicium métal de la Chine. La reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

Resserrement des politiques et des règlements antidumping. Plus de facilité pour déterminer si des marchandises font l'objet de dumping, ajustements plus rapides aux droits antidumping. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-19 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Législation sur la modernisation de l'ALÉCI)
  • Avis des douanes 19-18 Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures
  • Avis des douanes 19-08 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Mémorandum D3-2-1 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND). Révision, voir le mémorandum
  • Message à l'industrie - Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculées en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, d'un pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG, du Chili, du Costa Rica, ni d'Israël
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Avis aux importateurs No 969 - Licence générale d'importation no 83 - Produits d'aluminium
  • Renseignements généraux sur les produits d'aluminium (Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation)
  • Produits d'aluminium faisant l'objet du programme de surveillance des importations d'aluminium (Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation)
  • Avis aux importateurs No 970 - Licences générales d'importation no 80 et no 81 - Acier ordinaire et acier spécialisé - SER 970
  • Avis aux courtiers no. 216 - Mécanismes de contrôle du courtage au Canada
  • Avis aux exportateurs no. 217 - Articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-003 Silicium métal de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions


23 août 2019

Les marchandises des zone franches du Costa Rica admissibles aux taux de l'ALECCR. Le Costa Rica a supprimé les exonérations fiscales et subventions pour les biens produits dans ces zones. Lire...

Correction d'erreurs dans les taux de droits du Partenariat transpacifique. Mauvais taux appliqués à quinze numéros tarifaires couvrant certaines voitures, autobus, revêtements de sol et pneus. Lire...

Le nouvel accord canado-américain relatif au précontrôle entre en vigueur. L'accord permettra d'instaurer éventuellement le précontrôle du fret. Lire...

L'OMC anticipe un nouvel affaiblissement du commerce mondial au troisième trimestre. La perte de dynamisme du commerce a déjà été confirmée au cours des trimestres précédents. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés
  • Mémorandum D19-7-4 Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines
  • Formulaire E669 Déclaration de traitement mineur sur le territoire d'une partie non signataire (ALECI) - 2019-08-19
  • Message à l'industrie - Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculées en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, d'un pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG, du Chili, du Costa Rica, ni d'Israël.
  • AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2017-001 Classement de certains vêtements pour femmes en similicuir


16 août 2019

La Corée, Taïwan, la Thaïlande et le Royaume-Uni pourraient se joindre au PTPGP. Ottawa consulte sur d'éventuelles adhésions de nouveaux membres au Partenariat transpacifique. Lire...

Le commerce d'acier et d'aluminium entre le Canada et les É.-U. reprend peu à peu. Statistique Canada indique que l'effet de l'annulation des droits était déjà visible en juin. Lire...

Obstacles au commerce à l'étranger: obtenez de l'aide d'Affaires mondiales Canada. Les exportateurs peuvent signaler un obstacle au commerce et recevoir l'aide du Service des délégués commerciaux. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-16 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Avis des douanes 19-17 Mises à jour des lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)
  • Mémorandum D14-1-8 Politique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales - Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
  • Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND)
  • Mémorandum D11-11-3 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
  • Mémorandum D19-12-1 Importation de véhicules
  • PTPGP - Contingent tarifaire des crèmes en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles pour allocation
  • PTPGP - Contingent tarifaire du lait (article 117 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles pour allocation


9 août 2019

Le dumping d'extrusions d'aluminium de la Chine reprendrait en l'absence de droits selon l'ASFC. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le Canada affiche un léger excédent commercial en juin. Les exportations ont diminué de 5,1% et les importations étaient ent baisse de 4,3%. Lire...

Le fret aérien mondial en baisse pour un huitième mois consécutif. Selon l'IATA la demande sur les marchés du fret aérien a diminué de 4,8% en juin. Lire...

Les mesures restrictives pour le commerce restent à un niveau historiquement élevé. Les tensions commerciales continuent de dominer l'environnement commercial mondial. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration: Certaines extrusions d'aluminium de la Chine
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Joignez-vous à la discussion : Contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux
  • TCCE Appel no AP-2018-038 L'appel concerne une décision anticipée sur le classement tarifaire de gants de caoutchouc jetables
  • TCCE Appel no AP-2017-060 Classement tarifaire de certaines portes de douche en verre au cadre en aluminium
  • TCCE Appel no AP-2018-045 Déterminer si un bateau à voiles peut bénéficier du tarif des États-Unis


2 août 2019

Le Canada et l'UE utiliseront un remplacement temporaire à l'organe d'appel de l'OMC. Les États-Unis bloquent toujours la nomination de nouveaux juges, les opérations prendront fin en décembre. Lire...

Nouvelle phase du "Règlement sur la salubrité des aliments au Canada" dès le 15 janvier. Certaines exigences comme les contrôles préventifs ou la traçabilité seront en vigueur dans moins de six mois. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 7,8% en mai. Le fret provenant du Canada a augmenté de 10,4% et le fret provenant des États-Unis a chuté de 11,1%. Lire...

L'ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits. Le titulaire d'une marque de commerce peut soumettre un formulaire demande d'aide. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND)
  • Révision des valeurs normales et des prix à l'exportation - Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
  • Procédure sur la portée - Caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole. Déclaration des faits essentiels
  • Avis de conclusion d'un réexamen accéléré - Transformateurs à liquide diélectrique
  • Avis de conclusion de la révision des valeurs normales - Transformateurs à liquide diélectrique
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour


26 juillet 2019

Ottawa annonce des mesures supplémentaires pour empêcher le dumping d'acier. Révision plus fréquente des niveaux des droits antidumping, plus de souplesse pour le calcul de ces droits. Lire...

Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée. Lire...

Création d'un nouveau Centre de zone franche à Montréal. La zone franche desservira l'ensemble de la communauté métropolitaine de Montréal. Lire...

Le parlement français approuve l'accord commercial Canada-UE. La moitié des pays membres de l'Union européenne ont jusqu'à présent approuvé l'accord. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D14-1-8 Politique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Modifications
  • Droits antidumping et compensateurs - Valeurs normales : Présentation d'observations à l'ASFC
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Mises à jour à la directive D-18-01
  • Directive ACIA D-18-01 22 juillet, 2019 (1ère révision) Exigences phytosanitaires d'importation pour le matériel de multiplication d'espèces de Rubus et de Ribes provenant de toutes les origines
  • L'ACIA affiche maintenant des alertes lorsqu'un système d'importation est en entretien ou hors service


19 juillet 2019

Washington n'imposera pas de droits supplémentaires sur l'uranium canadien. Les importations d'uranium ne menacent pas de compromettre la sécurité nationale des États-Unis. Lire...

L'Union européenne et le Mercosur concluent un accord de libre-échange. L'UE est le premier partenaire majeur à conclure un tel pacte avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Lire...

Enquête antidumping des É.-U. sur les éoliennes en provenance du Canada. La Commission du commerce international enquête sur les importations venant du Canada, de l'Indonésie, de la Corée et du Vietnam. Lire...

Une application pour tenir les voyageurs canadiens informés. Temps d'attente à la frontière, renseignements et avertissements sur plus de 200 destinations, et plus. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-15 - Modification du Règlement sur les boutiques hors taxes
  • Directive ACIA D-02-04 Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada
  • Rapport GC-2018-001-E1Certains produits de l'acier. Rapport du Tribunal sur l'exclusion de certains produits de l'acier du Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier


12 juillet 2019

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Exportations: déclaration électronique obligatoire à partir du 30 juin 2020. L'ASFC n'acceptera plus le formulaire B13A et les exportations devront être déclarées par voie électronique. Lire...

Entente commerciale Canada-UE en cas d'épidémie de peste porcine africaine. Le Canada et l'Union européenne autoriseraient le commerce de porcs et leurs produits dans des zones exemptes. Lire...

Saisie de drogue: les douanes américaines saisissent un navire porte-conteneurs. Sept conteneurs à bord du Gayane contenaient une quantité record de cocaïne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-14 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Avis des douanes 18-16 (Révisé) Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
  • ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Juillet 2019
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis à l'industrie - Authenticité du miel dans le marché canadien
  • ACIA - Avis à l'industrie - Restrictions à l'importation des Litopenaeus vannamei (crevette pattes blanches) vivants provenant de Texas et Floride sont actuellement en place


5 juillet 2019

Le Tribunal maintient les droits sur les modules muraux unitisés de la Chine. La reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

Nouvelles valeurs pour les raccords de tuyauterie de la Chine, de la Corée et des É.-U.  La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Le Canada affiche un excédent commercial en mai. Statistique Canada annonce que les exportations ont augmenté de 4,6% et les importations de 1%. Lire...

L'ASFC s'entend sur la reconnaissance des négociants fiables avec Hong Kong et la Nouvelle-Zélande. Les programmes des négociants fiables offrent des processus simplifiés aux négociants préautorisés. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-14-27 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
  • Mémorandum D10-15-29 Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02
  • Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Avis de conclusion de réexamen des valeurs et des montants de subvention
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Consultation sur le projet de déréglementation du grand hylésine des pins


28 juin 2019

La loi visant à contrer le dumping d'acier reçoit la sanction royale. Ceci permettra l'imposition de sauvegardes sur les importations récemment soumises à des sauvegardes. Lire...

Consultation sur la modernisation de l'étiquetage des aliments. La consultation touche aussi l'étiquetage d'origine des produits importés. Lire...

Le Canada se joint officiellement au Traité sur le commerce des armes. Le traité vise à réduire les flux d'armes vers des groupes illicites par des contrôles efficaces des exportations. Lire...

Les restrictions commerciales au sein des pays du G20 augmentent encore. Et plusieurs autre mesures restrictives sont envisagées pour une mise en oeuvre prochaine. Lire...

L'UE et le Vietnam s'apprêtent à signer un accord de libre-échange. L'accord éliminera presque tous les droits de douane sur les marchandises échangées entre les deux parties. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-13 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Mémorandum D10-15-29 Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02
  • Contingent d'exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles. Une partie du contingent d'exportation aux États-Unis de produits contenant du sucre est mise à la disposition des résidents canadiens, selon le principe du premier arrivé, premier servi
  • Consultation sur lodifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre
  • ACIA - Mise à jour de la Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques vers le Canada
  • ACIA - Mise à jour de la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques de l'Irlande vers le Canada
  • ACIA - Avis à l'industrie – Publication préalable des modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments


21 juin 2019

Le Mexique devient le premier pays à ratifier le nouvel ALENA. Le sénat mexicain a ratifié mercredi le nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique. Lire...

Ouverture d'une nouvelle installation d'examen des conteneurs au port de Vancouver. L'ASFC utilisera les installations pour examiner des conteneurs du terminal Deltaport et du quai Fraser Surrey. Lire...

Ottawa investit dans la modernisation de l'aéroport international de Hamilton. Hamilton International est une plaque tournante du commerce électronique au Canada. Lire...

L'UE a un excédent commercial de 15 milliards de dollars avec le Canada. Le Royaume-Uni était le plus gros importateur de biens du Canada et l'Allemagne était le principal exportateur au Canada. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-12 Refonte du programme des messageries d'expéditions de faible valeur
  • Avis des douanes 19-11 Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier
  • Message aux parties de l'industrie - Le contingent tarifaire pour les préparations alimentaires 2019. Préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2018-028 Classement de krill entier congelé


14 juin 2019

Un rapport de l'OMC souligne les réalisations commerciales du Canada. L'OMC note que le Canada continue de conclure de nouveaux ALE et tend à moderniser les anciens accords. Lire...

Le niveau de confiance des exportateurs canadiens est en baisse, selon EDC. Les tarifs douaniers et les barrières commerciales demeurent la principale préoccupation des exportateurs. Lire...

L'UE et la Nouvelle-Zélande poursuivent le négociations vers un ALE. Les négociations ont progressé dans tous les domaines abordés lors du quatrième round. Lire...

Une formation en douane aboutit à des arrestations de trafiquants de drogue. Des formateurs de l'OMD initiaient des douaniers boliviens au programme de contrôle des conteneurs. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Changements dans la réglementation des inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase. Les inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase importés ou vendus au Canada sont maintenant assujettis à la réglementation visant les suppléments au titre de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais
  • Le Canada présente un plan d'action en lien avec la peste porcine africaine aux réunions du G7 et de l'OIE


7 juin 2019

Bois d'oeuvre: le Canada fait appel de la décision de l'OMC. Ottawa conteste la méthode de "zeroing" qui permet aux É.-U. de calculer des droits punitifs plus élevés. Lire...

Ottawa annonce de nouvelles mesures pour empêcher le dumping d'acier. On permettra l'imposition de sauvegardes sur les importations récemment soumises à des sauvegardes. Lire...

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 966 millions de dollars en avril. Les exportations ont augmenté de 1,3% et les importations ont fléchi de 1,4%. Lire...

Les É.U. imposeront des droits de 5% sur tous les produits mexicains dès le 10 juin. Les droits pourraient grimper à 25% jusqu'à ce que le Mexique puisse mettre fin à l'immigration illégale aux États-Unis. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en baisse de 1.5% en mars. Le fret provenant du Canada a augmenté de 0,9% et le fret provenant des États-Unis a chuté de 20,7%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-11 Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2018-004 L'appel concerne le classement tarifaire du « Noble Regina Allen », une plate-forme de forage mobile
  • TCCE Appel no AP-2018-013 Classement de la table carrée Christabel et de la table ronde Christabel
  • OMD Décisions de classement - 63ème Session du Comité du SH
    - Décisions de classement - Comité du SH 63ème Session
    - Modifications du recueil des avis de classement - Comité SH 63ème Session
    - Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé - Comité SH 63ème Session


31 mai 2019

Les ports de la Colombie-Britannique reprennent du service après un court lockout. Un lock-out des travailleurs portuaires s'est terminé en moins de trois heures. Lire...

Le nouvel accord de libre-échange Canada-Israël reçoit la sanction royale. Les deux pays fixeront maintenant une date pour l'entrée en vigueur de l'accord modernisé. Lire...

Le dumping de tôles d'acier de trois pays reprendrait en l'absence de droits selon l'ASFC. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le Port de Québec annonce une entente pour construire un terminal de conteneurs. L'autorité portuaire signe un accord commercial à long terme avec Hutchison Ports et le CN. Lire...

Consultation sur l'étiquetage "Produit du Canada" et "Fabriqué au Canada". La consultation en ligne vise à évaluer l'appui des Canadiens à l'égard de changements proposés. Lire...

Entente commerciale Canada-É.-U. en cas d'épidémie de peste porcine africaine. Le Canada et les États-Unis autoriseraient le commerce de porcs et leurs produits dans des zones exemptes. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-17 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Avis des douanes 19-10 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Summerside, Île-du-Prince-Édouard)
  • Mémorandum D19-13-2 Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs
  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier- Shandong Molong (Chine). Conclusion de la révision des valeurs normales
  • Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Thursday, May 30, 2019Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2017-052 Classement de divers types de mobilier d'extérieur haut de gamme, y compris des sièges, des chaises longues, des tables et des chaises


24 mai 2019

Ottawa élimine les contre-mesures après la levée des tarifs américains sur l'acier et l'aluminium. Les États-Unis et le Canada mettront aussi fin à toutes les procédures à l'OMC sur le sujet. Lire...

Enquête sur l'exclusion des mesures de sauvegardes pour certains produits d'acier. Le Tribunal doit décider s'il existe une source canadienne pouvant fournir les marchandises en question. Lire...

Le Japon élargit l'accès pour le boeuf canadien. Accès élargi pour le boeuf canadien provenant de bovins âgés de plus de 30 mois. Lire...

Le commerce mondial continuera de fléchir au deuxième trimestre selon l'OMC. Selon l'organisation internationale l'indicateur des perspectives reste bien inférieur à la valeur de référence. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-09 Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et du décret de surtaxe des États-Unis (autres produits)
  • Avis de réexamen accéléré. Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée du sud
  • Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis concernant l'application de droits sur l'acier et l'aluminium au titre de l'article 232
  • ACIA: Accès étendu au boeuf provenant de bovins PTM pour le marché japonais
  • ACIA: Nouvelle fiche de renseignements sur la canne de Provence est maintenant disponible
  • TCCE Appel no AP-2018-003 Classement de certaines denrées alimentaires surtout composées de nouilles sèches au blé et de sachets de légumes déshydratés ou d'assaisonnement
  • TCCE Appel no AP-2017-004 Déterminer si des chaises, des tabourets et des bancs de différents styles devraient être classés à titre de sièges pour usages domestiques ou à titre de sièges autres que pour usages domestiques
  • TCCE Appel no AP-2018-026 Certains fromages et du beurre casher pour la Pâque juive
  • TCCE Enquête no GC-2018-001-E1 Certains produits de l'acier. Avis d'ouverture d'enquête d'exclusion de produits


17 mai 2019

Consultations sur les contingents pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs. Les contingents sont passés de 20 catégories en 1995 à bientôt 58 avec l'arrivée du nouvel ALENA. Lire...

Le sulfate de sodium anhydre venant du Canada nuit à l'industrie des É.-U. selon l'USITC. Le Département du commerce poursuivra son enquête afin de déterminer les marges de dumping. Lire...

Malgré toutes les précautions certaines importations renferment des surprises. On essaie de penser à tout avant de placer une commande à l'étranger, mais... Lire...

La croissance économique ralentit toujours dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE prévoient un ralentissement au Canada, aux É.-U., au Japon et au Royaume-Uni. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-08 Mesures de sauvegarde définitives imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Mémorandum D19-8-5 Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole. Avis d'ouverture de procédure sur la portée
  • Certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Avis aux importateurs No 945 Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée). Procédures régissant l'administration de mesures de sauvegarde prenant la forme de contingents tarifaires (CT) qui visent certains produits en acier
  • Exportation de l'huile de canola vers Taiwan - Certificate de vente libre (CFIA/ACIA 5786)
  • ACIA: Importation de charqui de boeuf séchée brésilienne réemballée des États-Unis
  • TCCE Appel no AP-2017-062 Déterminer si 19 anneaux à pointes sont des armes prohibées
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Réexamen relatif à l'expiration des conclusions


10 mai 2019

Le dumping de tubes structuraux coréens et turcs reprendrait en l'absence de droits selon l'ASFC. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Réexamen des droits antidumping sur les tôles d'acier au carbone de six pays. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Le déficit commercial du Canada diminue légèrement en mars. Les exportations ont augmenté de 3,2% et les importations se sont accrues de 2,5%. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien restent stagnants en mars. L'Association du transport aérien international indique que la demande a augmenté de 0,1% en mars. Lire...

Une commission indépendante traitera les plaintes contre l'ASFC. Une commission entendra les plaintes du public concernant le service offert par l'ASFC. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-07 Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes
  • Certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA: Intégration des exigences visant l'importation de produits biologiques au Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions


3 mai 2019

L'ACIA simplifiera le processus de demande de permis pour importer des végétaux. Les importateurs souhaitant obtenir un permis d'importation pourront présenter leur demande par voie électronique. Lire...

Le Canada impose des mesures de sauvegarde sur 2 des 7 types d'aciers étrangers visés. Les sauvegarde définitives visent les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Lire...

Nouvelles sanctions pécuniaires pour les infractions en matière de salubrité alimentaire. Des sanctions atteingnant 15 000 $ peuvent maintenant être imposées aux entreprises alimentaires. Lire...

L'entrée en vigueur intégrale de l'ALE Canada-UE fait un autre pas en avant. La Cour de justice européenne statue que le mécanisme de protection des investisseurs est légal. Lire...

Nouveaux allègements à la surtaxe imposée à l'acier et à l'aluminium des É.-U. Nouveaux allègements ciblés de la surtaxe relativement à une gamme de produits. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-06 Déménagement du bureau commercial, Halifax, N.-É.
  • Avis des douanes 18-19 (Révisé) Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis
  • Mémorandum D2-5-12 Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative
  • Mémorandum D19-6-3 Importation de matériels consommateurs d'énergie
  • Des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable
  • Avis aux importateurs No. de serie 937 CT du PTPGP concernant de Lactosérum en Poudre (article 125.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 938 CT du PTPGP concernant le beurre (articles 159 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 939 CT du PTPGP concernant la crème (article 117.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 940 CT du PTPGP concernant les crèmes en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 941 CT du PTPGP concernant le lait (article 117 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 942 CT du PTPGP concernant les laits en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 943 CT du PTPGP concernant les poudres de lait écrémé (article 118 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No de série : 944 Marchandises de l'acier (Article 82 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée). Procédures régissant l'administration de mesures de sauvegarde provisoires
  • Nouvelles sanctions administratives pécuniaires pour les entreprises qui enfreignent les règles fédérales en matière de salubrité alimentaire
  • Nouveau règlement pour contribuer à mettre fin aux décès par strangulation liés aux couvre-fenêtres à cordon


26 avril 2019

Le dumping de tubes en cuivre de cinq pays reprendrait en l'absence de droits selon l'ASFC. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le dumping de capsules de nitisinone de la Suède ne menacerait pas l'industrie canadienne. Le Tribunal met fin à l'enquête de dommage concernant ces marchandises. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en baisse de 5.5% en janvier. Le fret provenant du Canada a diminué de 3,4% et le fret provenant des États-Unis a chuté de 21,9%. Lire...

La Chine enfreint les règles de l'OMC avec ses contingents tarifaires pour les céréales. Les É.-U. avaient demandé à l'OMC de créer un groupe de règlement des différends à ce sujet. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D5-1-5 Courrier endommagé
  • Tubes en cuivre du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée. Tel que convenu dans le contexte des divers régimes multilatéraux de contrôles à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Exportation de viande en Chine: Utilisation obligatoire de la plus récente version du CFIA/ACIA 4159
  • TCCE Enquête no NQ-2018-005 Capsules de nitisinone de Suède. Conclusions rendues
  • TCCE Appel no AP-2017-022 Déterminer si des batteries 12 V AH scellées au plomb du numéro tarifaire 8507.20.90 peuvent aussi être classées dans le numéro tarifaire 9948.00.00


18 avril 2019

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 2,9 milliards de dollars en février. Les exportations ont fléchi de 1,3%, alors que les importations ont reculé de 1,6%. Lire...

Bois d'oeuvre: le Canada fera appel de la décision de l'OMC. Ottawa conteste la méthode de "zeroing" qui permet aux É.-U. de calculer des droits punitifs plus élevés. Lire...

Progrès dans les négociations des ALE entre l'UE et le Mercosur, l'Indonésie et l'Australie. Les négociations avec les pays et le groupe se poursuivront tout au long de l'été. Lire...

La croissance économique ralentit encore dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE indiquent un ralentissement au Canada, aux É.-U., au Japon et au Royaume-Uni. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-17 Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Le Canada impose des sanctions supplémentaires au régime Maduro au Venezuela
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour


12 avril 2019

L'OMC rend une décision mixte dans le différend Canada-É.-U. sur le bois d'oeuvre. Le Canada conteste les mesures antidumping des États-Unis sur des produits de bois d'oeuvre. Lire...

Prolongation du réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie de la Chine, de la Corée et des É.-U.  La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête. Lire...

Le Canada mettra fin aux mesures de sauvegarde sur 5 des 7 types d'aciers étrangers visés. Elle cesseront le 28 avril sur les barres d'armature, les produits tubulaires énergétiques, les tôles laminées à chaud, l'acier prélaqué et le fil machine. Lire...

Enquête antidumping des É.-U. sur le sulfate de sodium anhydre en provenance du Canada. La Commission du commerce déterminera si une industrie aux États-Unis est lésée par les importations canadiennes. Lire...

Les Bahamas devraient devenir membre de l'OMC d'ici un an. Le processus de réforme interne du pays correspond à son ambition d'intégrer le système commercial multilatéral. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D2-5-13 Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur
  • Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Prorogation du réexamen des valeurs normales, prix à l'exportation, et subventions
  • Message aux parties de l'industrie - Les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l'acier
  • Directive ACIA D-12-01 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de végétaux réglementés comme étant des organismes nuisibles au Canada
  • TCCE Appel no AP-2017-047 Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu du numéro tarifaire 9908.00.00


5 avril 2019

Le tribunal recommande des mesures de sauvegarde sur 2 des 7 produits d'acier visés. Le gouvernement canadien devrait prendre une décision finale d'ici la mi-mai. Lire...

Réexamen des valeurs des pièces d'attache de Chine et du Taipei Chinois. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles. Lire...

Le dumping de conteneurs thermoélectriques de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les tubes soudés en acier de la Chine. La reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

La croissance du commerce mondial est victime des tensions commerciales persistantes. L'OMC estime que la croissance du commerce de marchandises devrait tomber à 2,6% en 2019. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines pièces d'attache en acier au carbone provenant de Chine et du Taipei chinois. Avis de réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Avis de conclusion de la révision des valeurs normales - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Indonésie 2 - Citra Tubindo
  • Certains conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Avis à l'industrie - Modifications aux exigences d'importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l'alimentation du bétail
  • ACIA Avis à l'industrie - Rappel : Il est temps de commencer à utiliser la Déclaration intégrée des importations (DII)
  • ACIA Avis à l'industrie - Mise à l'essai et certification pour la déclaration intégrée des importations (DII)
  • Déclaration de marchandises réglementées par l'ACIA en tant que « marchandises canadiennes de retour »
  • TCCE Enquête no GC-2018-001 Enquête de sauvegardesur l'importation decertains produits de l'acier. Conclusions et recommandations
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone de la Chine. Réexamen relatif à l'expiration - décision


29 mars 2019

Le déficit commercial du Canada baisse à 4,2 milliards de dollars en janvier. Les exportations ont augmenté de 2,9% et les importations ont progressé de 1,5%. Lire...

L'acier de construction venant du Canada nuit à l'industrie des É.-U. selon l'USITC. La Commission américaine rend le même verdict sur les importations de la Chine et du Mexique. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada grimpe de 7,8% en janvier. Le fret provenant du Canada a augmenté de 11% et le fret provenant des États-Unis a chuté de 116,8%. Lire...

La voie maritime du Saint-Laurent ouvre la saison de navigation 2019. La Voie maritime a été inaugurée il y a soixante ans par la reine Elisabeth et le président Eisenhower. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Politique relative à l'exportation d'aliments non conformes. Informations sur l'exportation de produits alimentaires non conformes au RSAC
  • Modifications aux exigences d'importation de carpes Koï en provenance des États-Unis pour utilisation finale dans un aquarium ou dans un bassin extérieur
  • Directive D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada. Date d'entrée en vigueur : 14 mars 2019 (8e révision)


22 mars 2019

Les droits sur les tôles d'acier au carbone de six pays pourraient expirer en mai. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

L'ASFC confirme la décision de dumping sur certaines capsules de nitisinone de Suède. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les contrefaçons représentent 3.3% du commerce international de marchandises. La majorité des produits contrefaits saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine et de Hong Kong. Lire...

Mise en oeuvre de la réglementation relative au Traité sur le commerce des armes. Des règles qui encadrent le courtage de biens militaires et augmentent les pénalités aux contrevenants. Lire...

Le dumping de Silicium métal de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines capsules de nitisinone de Suède - Avis de décision définitive
  • Silicium métal de la Chine. Avis de décision de l'ASFC concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportation - HG Tubulars
  • Le Canada impose de nouvelles sanctions liées à la Russie et l'Ukraine
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Expiration no LE-2018-009 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée


15 mars 2019

Réexamen des droits antidumping sur les extrusions d'aluminium de la Chine. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

De nouveaux équipements qui améliorent l'efficacité au poste frontalier Buffalo-Fort Erie. Une moyenne de 3274 camions par jour franchissent le passage frontalier de Peace Bridge. Lire...

Tensions commerciales: l'OCDE prévoit un ralentissement de la croissance mondiale. Révisions à la baisse pour l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et la Turquie. Lire...

Droits antidumping ou compensateurs: pourquoi et comment ça fonctionne? Le processus démarre quand un producteur canadien soumet une plainte à l'ASFC. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration: Certaines extrusions d'aluminium de la Chine
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Exportation de parures de boeuf cru aux États-Unis. Notification des tests de laboratoire pour la vérification de la bactérie E. coli produisant des toxines Shiga
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance


8 mars 2019

L'ASFC augmentera les sanctions administratives pécuniaires. Le vérificateur général du Canada les trouvait trop faibles pour faire respecter les exigences des programmes commerciaux. Lire...

Le déficit commercial du Canada grimpe à 4,6 milliards de dollars en décembre. Les exportations ont fléchi de 3,8% alors que les importations ont progressé de 1,6%. Lire...

La Chine resserre les inspections du canola canadien, rejette des expéditions. Les douanes chinoises disent avoir trouvé des organismes nuisibles dans des importations en provenance du Canada. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont diminué de 1,8% en janvier. L'Amérique du Nord et l'Afrique sont les seules des six régions de l'IATA à avoir enregistré une croissance. Lire...

Fermeture temporaire du pont Whirlpool (NEXUS) à Niagara Falls. Le pont sera fermé du 1er avril au 5 mai 2019 pour mener à bien un projet de démolition du côté américain. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-05 Changements aux sanctions administratives pécuniaires (contraventions)
  • Avis des douanes 19-04 L'utilisation du code de sous-emplacement générique (9000) dans tous les modes
  • TCCE Appel no AP-2016-017R RBP Imports Inc. Classement tarifaire de certaines composantes de garde-corps en aluminium emballées individuellement


1er mars 2019

L'OMC juge que la Chine subventionne excessivement ses producteurs de céréales. La décision fait suite à une plainte déposée par les É.-U. au sujet des subventions pour le riz, le blé et le maïs. Lire...

Le dumping de feuille d'acier de quatre pays menace l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 6,5% en décembre. Le fret provenant du Canada a augmenté de 9% et le fret provenant des États-Unis a chuté de 14.9%. Lire...

Les É.-U. établissent des taux de droits punitifs sur les tubes soudés du Canada et de trois autres pays. Le Département du commerce annonce sa décision dans l'enquête sur les droits antidumping. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines extrusions d'aluminium de la Chine - Avis de décision sur la portée Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Mise à jour de l'appendice 2 de la Directive D-96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
  • Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Chili vers le Canada
  • TCCE Enquête no NQ-2018-004 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Le Tribunal conclut que le dumping menace de causer un dommage à la branche de production nationale


22 février 2019

Le dumping tubes soudés en acier de quatre pays porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Le Canada exempte le tube et le fil machine du Mexique de la surtaxe sur l'acier. Des modifications réglementaires touchent aussi la surtaxe sur l'acier canadien réimporté. Lire...

La croissance du commerce mondial ralentira au premier trimestre selon l'OMC. Cette perte de vitesse souligne l'urgence de réduire les tensions commerciales. Lire...

L'Accord sur la facilitation des échanges ratifié par 141 des 164 membres de l'OMC. Le Zimbabwe, le Cameroun et l'Équateur ont été les derniers à ratifier l'AFE, et l'Égypte le ratifiera bientôt. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-18-6 Contingents tarifaires agricoles globaux
  • Décret de remise concernant des produits de l'acier du Mexique
  • Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier
  • Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée
  • ACIA - Politique relative aux documents d'exportation et numéro d'établissement en vertu du RSAC. Nouvelles exigences relatives aux licences pour les entreprises qui exportent des aliments
  • L'ACIA annonce des modifications aux exigences en matière de transport sans cruauté prévues dans le Règlement sur la santé des animaux
  • ACIA: Exemption ministérielle de la Déclaration d'importation intégrée (DII). Mise à jour du système de déclaration
  • TCCE Enquête no NQ-2018-003 Tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Le dumping a causé un dommage
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour


15 février 2019

Occasions et défis des marchés mondiaux pour les entreprises canadiennes. De nombreux défis pour devenir exportateur ou pour élargir son marché d'exportation. Lire...

Enquête antidumping des É.-U. sur l'acier de construction en provenance du Canada. La Commission du commerce international enquête sur les importations venant du Canada, du Mexique et de la Chine. Lire...

Les tarifs des guerres commerciales changent le flux des échanges mondiaux. Ces tarifs accroissent la compétitivité des entreprises opérant dans des pays qui ne sont pas directement touchés. Lire...

La croissance économique continue de ralentir dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE suggèrent un ralentissement de la croissance au Canada, aux É.-U. et dans la zone euro. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 - HLD CLARK
  • Message aux parties de l'industrie: Dindon et produits du dindon - Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Contingent tarifaire (CT) pour l'année contingentaire 2019-2020
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Directive sur la protection des végétaux D-18-01 : Exigences phytosanitaires d'importation pour le matériel de multiplication d'espèces de Rubus et de Ribes provenant de toutes les origines.
  • Directives sur la protection des végétaux D-17-04 : Programme canadien de certification du bois vert scié. Exigences phytosanitaires d'exportation
  • TCCE Appel no AP-2017-063 Classement de diverses serrures et pièces de serrures


8 février 2019

Le Canada et le Chili modernisent leur accord de libre-échange. De nouveaux chapitres sur les mesures phytosanitaires, les obstacles au commerce, etc. Lire...

Réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie de la Chine, de la Corée et des É.-U. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 3,5% en 2018. Une hausse nettement inférieure à la croissance exceptionnelle de 9,7% enregistrée en 2017. Lire...

L'UE impose des mesures de sauvegarde définitives aux importations d'acier. Un droit de 25% s'appliquera lorsque le niveau d'importation traditionnel sera atteint. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-17 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Avis de réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation, et des montants de subvention
  • Contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l'acier - marchandises d'origine canadienn - produits d'origine mexicaine
  • Contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l'acier - produits tubulaires pour le secteur de l'énergie
  • Avis aux importateurs No de série : 936 Marchandises de l'acier (Article 82 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs Numéro de série : 935 Dindon et produits du dindon – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire (CT) (article 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts - Arrêté modifiant Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi) - Gabon
  • ACIA - Exemption ministérielle de la Déclaration d'importation intégrée (DII)
  • ACIA - Renseignement mis à jour sur l'importation d'aliments
  • Report des modifications des heures de service pour les importateurs et les courtiers de l'ACIA


1er février 2019

Ottawa consulte avant les négociations à l'OMC sur le commerce électronique. Des membres de l'OMC lancent les discussions afin d'établir des règles mondiales pour le commerce électronique. Lire...

L'entrée en vigueur intégrale de l'ALE Canada-UE fait un pas en avant. L'Avocat général de la Cour de justice européenne statue que le mécanisme de protection des investisseurs serait légal. Lire...

L'accord commercial UE-Japon entre en vigueur. L'accord supprime la grande majorité des droits de douane entre les deux parties. Lire...

L'OMC statuera sur les droits spéciaux des É.-U. sur des produits de la Chine. Les États-Unis disent imposer les tarifs a cause des politique chinoises en matière de transfert de technologie et de propriété intellectuelle. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 7,2% en novembre. Le fret provenant du Canada a augmenté de 8,8% et le fret provenant des États-Unis a baissé de 7,5%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D2-4-1 Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-1-1 Aliments, végétaux et animaux et produits connexes. Révision, voir le mémorandum
  • Pocédures de recours commerciaux des États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux - prolongation de la date limite pour demander un examen administratif
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Procédure de rappel : Guide à l'intention des entreprises alimentaires. Le guide s'adresse à toutes les entreprises alimentaires, qu'il s'agisse de fabricants, de distributeurs, d'importateurs ou de détaillants
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Réexamen relatif à l'expiration sur la foi des documents à disposition


25 janvier 2019

Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

L'ASFC confirme la décision de dumping sur l'acier résistant à la corrosion de quatre pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine pourraient expirer en mars. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le système d'appel de l'OMC pourrait bientôt être paralysé faute de juges. L'ambassadeur de la Nouvelle-Zélande a été nommé pour aider à résoudre les différends pour permettre la nomination des juges. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis de décision définitive
  • Avis aux exportateurs No de série 215 Vêtements destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5209 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-01-19
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-01-19
  • ACIA - Mise à jour de la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada
  • ACIA - Avis 2019-01: Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
  • TCCE Expiration no LE-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis d'expiration de l'ordonnance


18 janvier 2019

L'ASFC émet une décision finale de dumping sur les tubes soudés de quatre pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Première réunion de la Commission du partenariat transpacifique à Tokyo. Les membres identifieront les prochaines étapes nécessaires pour gérer et améliorer l'accord. Lire...

Le total du fret transporté sur la Voie maritime en 2018 atteint 40,9 millions de tonnes. Une hausse due surtout aux plus importants mouvements de grain depuis le début du siècle. Lire...

La croissance économique ralentit dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE indiquent un ralentissement aux É.-U. et en Allemagne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-03 Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes
  • Avis des douanes 19-02 Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. Le Vietnam a ratifié l'Accord de Partenenariat transpacifique global et progressiste (TPTGP)
  • ASFC - LMSI - Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis de décision définitive
  • ASFC - Procédure sur la portée - Certaines extrusions d'aluminium - Déclaration des faits essentiels
  • Procédures de recours commerciaux des É-U relatives au différe d sur le bois d'œuvre résineux - Modèles de lettre et instructions pour soumettre des demandes d'examen administratif
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA: Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments est maintenant en vigueur
  • ACIA: Malaisie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer
  • ASFC - Avis de modifications aux importateurs de poissons suite au RSAC
  • TCCE Appel no AP-2017-044 Classement de certaines agrafes


11 janvier 2019

Le déficit commercial du Canada excède 2 milliards de dollars en novembre. Les exportations ont fléchi de 2,9% alors que les importations ont reculé de 0,5%. Lire...

Entrée en vigueur le 15 janvier du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. De nouvelles exigences s'appliqueront aux entreprises et aux personnes qui importent des aliments. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont stagné en novembre. L'IATA signale une baisse des volumes de fret en Asie-Pacifique, en Europe et en Afrique. Lire...

L'UE imposera des mesures de sauvegarde à certains produits en acier. Un droit de 25% s'appliquera lorsque le niveau des flux commerciaux traditionnels sera atteint. Lire...

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-01 Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 janvier 2019
  • Avis des douanes 17-19 (Révisé) Pannes de système, mesures provisoires et l'émission des pénalités de l'IPEC aux transporteurs routiers
  • Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation. Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier - Shandong Molong
  • Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation. Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier - HG Tubulars
  • Avis de décision sur la portée - Composants usinés industriels en acier - Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd.
  • ACIA - Avis à l'industrie - Modification du service pour les importateurs commerciaux ou les courtiers qui déclarent des importations réglementées par l'ACIA à l'ASFC


4 janvier 2019

Réexamen des droits antidumping sur les tôles d'acier originaires de trois pays. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Sept pays participeront au projet de Carnet ATA électronique. L'Allemagne, la Belgique, la Chine, les É.-U., le Royaume-Uni, la Russie et la Suisse et ont été sélectionnés. Lire...

Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 5,3% en octobre. Le fret provenant du Canada a augmenté de 6,3% et le fret provenant des États-Unis a diminué de 4%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-27 Modifications réglementaires et nouveaux règlements liés à la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Mémorandum D14-1-7 Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
  • Memorandum D19-9-2 Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs
  • Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Du 1er janvier au 31 décembre 2018
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Du 1er janvier au 31 décembre 2018
  • TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2016-002Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées Bulgarie, de la République tchèque, de la Roumanie, d'Ukraine, du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Le Tribunal proroge les ordonnances et les conclusions
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-007 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance


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