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Nouvelles de l'industrie

««« Nouvelles courantes

Numéros précédents

18 septembre 2020

Les États-Unis annulent les tarifs sur l'aluminium canadien sous certaines conditions. L'annonce est arrivée quelques heures avant que le Canada n'annonce des mesures de rétorsion

Enquête sur l'exclusion des mesures de sauvegardes pour certains produits d'acier. Le Tribunal doit décider s'il existe une source canadienne pouvant fournir les marchandises en question

L'OMC détermine que les tarifs américains sur les produits chinois sont illégaux. Le groupe de règlement des différends déclare que ces droits sont incompatibles avec les règles de l'OMC

Les détails des expéditions maritimes transitant par les É-U sont rendus publics. Importateurs et exportateurs peuvent soumettre des demandes de traitement confidentiel

Entrée en vigueur de la section sur les permis d'importation de la politique sur les produits animaux. Avis de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Certificat d'exportation révisé pour les produits laitiers vers la Chine. Nouvelles exigences pour l'exportation de produits laitiers, y compris les préparations pour de lait nourrissons

ACIA - Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a prolongé son plafond de frais de service pour certains certificats d'exportation de la santé animale jusqu'au 30 septembre 2022


11

Les importations et les exportations du Canada ont continué de croître en juillet. Statistique Canada rapporte que les exportations ont augmenté de 11.1% et les importations de 12.7%

Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 18 octobre. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2021

Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière. Les véhicules, équipements et marchandises contaminés de terre ne sont pas admissibles au Canada

Mise à jour de l'ACIA pour les importateurs de produits biologiques. Le 1er octobre 2020 les importateurs devront soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique

Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. (Exportés au Canada des États Unis par Nacobre USA LLC) Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

L'OMC examinera les politiques commerciales du Zimbabwe de la Thaïlande de l'Indonésie; et de Macao. L'Organe d'examen des politiques commerciales annoncé un programme actualisé d'examens pour le reste de l'année 2020

L'Ukraine ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les fils. L'Ukraine a notifié au Comité des sauvegardes de l'OMC qu'elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant les fils


4

L'ASFC prolonge les enquêtes sur les contreplaqués non structuraux de la Chine. L'Agence a besoin de plus de temps en raison de la complexité et de la nouveauté des dossiers

Le Tribunal maintient avec modification les droits sur vis en acier de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

La demande mondiale de fret aérien se stabilise mais la capacité reste limitée. La perte d'espace de soute des avions de passagers cloués au sol réduit de beaucoup la capacité

Les indicateurs de l'OCDE se renforcent après la crise dans toutes les grandes économies. Les indicateurs composites avancés continuent à se renforcer après les baisses de la crise Covid-19

Ouverture de la période de demande pour les contingents liés à l'origine de l'AECG pour les véhicules. Les demandes d'allocation de quotas au titre des contingents liés à l'origine de l'AECG pour les véhicules sont désormais acceptées

Nouvelles valeurs pour les barres d'armature pour béton de l'Espagne (Nervacero). La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises

CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières. L'Avis aux importateurs no 968 énonce les politiques relatives à l'administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières en lien avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement. L'objectif est de modifier la valeur de référence de consommation qui est utilisée pour déterminer les quantités de HFC qui peuvent entrer au Canada dans le cadre du processus de réduction progressive des HFC


28 août 2020

L'OMC conclut que les droits américains sur le bois canadien ne sont pas conformes. Selon le groupe spécial les mesures américaines ne sont pas conformes aux règles de l'OMC

Allègements tarifaires à l'étude pour certaines roues et certaines batteries de cuisine. Le ministère des Finances examine deux demandes d'élimination des droits de douanes

Nouvelles conditions à l'importation de légumes verts à feuilles de l'Arizona. Les exportateurs doivent être membres de l'Arizona Leafy Greens Marketing Agreement

L'indicateur de l'OMC en forte baisse mais une reprise du commerce mondial s'amorce. Tous les indices restent en baisse mais les commandes à l'exportation montrent des signes de reprise

Interprétation de l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada. L'ACIA émet un avis à l'industrie biologique canadienne concernant l'interprétation de l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada

Le réseau ferroviaire canadien encaisse une baisse de tonage de 10,4% en juin. Les chargements de mazout et de pétrole brut sont à l'origine de plus du tiers de la baisse du tonnage total enregistrée en juin

Commerce mensuel de biens selon les caractéristiques des exportateurs, juin 2020. Le nombre d'entreprises exportant des biens à l'étranger s'est accru pour un deuxième mois consécutif en juin, après avoir enregistré un creux en avril

Rapport de l'OMC sur la manière dont les restrictions à la mobilité transfrontières liées à la COVID-19 affectent le commerce mondial. Lle commerce des marchandises et des services a été affecté par la fermeture temporaire des frontières et les restrictions en matière de voyages liées à la pandémie de COVID-19


21 août 2020

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 septembre. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Enquête antidumping sur le gluten de blé de six pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Les droits sur le sucre raffiné de plusieurs pays pourraient expirer en Octobre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping

L'ASFC prolonge l'enquête sur les tôles fortes d'acier de cinq pays. L'Agence a besoin de plus de temps en raison des circonstances qui causent des délais

Interruption de travail au port de Montréal: L'ASFC offre des options aux opérateurs de navires. La douane doit s'assurer que les exigences de sécurité nationale sont respectées en ce qui concerne le contrôle radiologique et l'atténuation des risques des conteneurs maritimes

Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le Mémorandum D19-7-3 a été mis à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange.Le Mémorandum D11-4-13 a été révisé afin de refléter la mise en œuvre de quatre accords commerciaux

Changements dans la manière dont Affaires Mondiales informera l'industrie sur les quantités de CT disponibles. Toute quantité disponible dans le cadre des contingents tarifaires (CT) sera indiquée sur la page web, qui sera mise à jour régulièrement

Performance du commerce des marchandises entre le Canada et l’UE après l’entrée en vigueur de l’AECG. Un rapport intéressant publié par le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales du Canada


14 août 2020

Les États-Unis réimposent un tarif de 10% sur l'aluminium canadien, Ottawa riposte. Le Canada imposera des surtaxes sur les importations d'aluminium provenant des États-Unis

Le Gouvernement canadien n'interviendra pas pour mettre fin à la grève au port de Montréal. Le gouvernement suit la situation de près et évalue comment soutenir les efforts de médiation

Le dumping de certains contreplaqués de Chine nuirait à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux de la Chine

Le Canada modifie ses décisions sur des fournitures pour puits de pétrole et des tôles d'acier. La Corée et la Turquie ont demandé un réexamen à la lumière des jugements de règlement des différends de l'OMC

Déménagement du bureau de l’ASFC de Yarmouth, en N.-É. Avis des douanes 20-27 annonce que ce bureau est déménagé

Révisions au mémorandum de l'ASFC concernant la remise visant les importations par messager. Le Mémorandum D8-2-16 énonce les conditions selon lesquelles une remise peut être accordée sur certaines marchandises importées au Canada par service de messagerie

Mise à jour de l'ACIA sur les emballages de semences non sollicités. À ce jour, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu des rapports de plus de 750 personnes dans toutes les provinces canadiennes qui ont reçu des emballages non sollicités de semences inconnues

Exigences d'exportation pour la viande et les poissons et fruits de mer non vivants vers la Chine. À la demande de la Chine, l'ACIA a élaboré un processus pour suspendre la délivrance des certificats d'exportation lorsqu'une éclosion de COVID-19 se déclare dans des établissements qui exportent de la viande réfrigérée et congelée ou des poissons et fruits de mer non vivants vers la Chine

Exportation (poissons et fruits de mer) vers le Panama à risque commercial. À la demande du Panama, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments pour inclure l'exportation de poisson et des produits de la mer au Panama à risque commercial


7 août 2020

Le déficit commercial du Canada grimpe à 3,2 milliards de dollars en juin. Statistique Canada indique que les exportations ont augmenté de 17,1% et les importations 21,8%

Le mécanisme d'appel provisoire multipartite de l'OMC devient opérationnel. La mesure d'urgence s'appliquera jusqu'à ce que l'Organe d'appel de l'OMC redevienne opérationnel

La reprise du fret aérien mondial se poursuit en juin, mais très lentement. Selon l'IATA la demande mondiale en juin est un peu moins déprimée qu'elle ne l'était en mai

L'importation de tours éoliennes du Canada nuit à l'industrie américaine, selon l'USITC. Le Département du commerce rendra des ordonnances en matière de droits antidumping et compensateurs

L'accord de libre-échange UE-Vietnam entre en vigueur. Le Canada entretient séparément des liens de libre-échange avec les deux parties

Administration par l'ASFC des droits d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. Le Mémorandum D19-4-3 énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'ASFC à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées

Des règles plus strictes pour les ressortissants étrangers transitant par le Canada vers l'Alaska. Des règles plus strictes et des conditions d'entrée supplémentaires s'appliquent aux voyageurs transitant par le Canada vers l'Alaska dans un but non discrétionnaire

Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Des changements ont été apportés au Mémorandum D19-6-1

Centre d’inscription urbain de Vancouver. L'ASFC et le Service des douanes des États-Unis ne mèneront plus d’entrevues dans le cadre de l’inscription aux programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) au Centre d’inscription urbain de Vancouver

Le Conseil général de l'OMC est convenu de lignes directrices pour la dernière étape du processus de sélection du DG. Il est également convenu de prolonger les mandats des quatre Directeurs généraux adjoints en poste — Yonov Fred Agah, Karl Brauner, Xiaozhun Yi et Alan Wolff — jusqu’à ce qu’un nouveau Directeur général soit sélectionné


31 juillet 2020

Le dumping de tôles fortes d'acier nuirait à l'industrie canadienne. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de Taïwan, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie

Réexamen du maintien des droits sur certaines pommes de terre provenant des É.-U. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Réexamen des valeurs de certains tubes soudés de la Thaïlande. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Le dumping de fournitures pour puits de pétrole de 8 pays sur 9 reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Réexamen des valeurs de fournitures tubulaires pour puits de pétrole des É.-U. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Suspension temporaire du service de l’ASFC à Crystal City. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réduira ses heures de service au point d’entrée à Crystal City, Manitoba

Suspension temporaire du service de l’ASFC à Clarenceville et à Stanstead. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réduit temporairement ses heures de service à deux points d’entrée au Québec

Règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Le Mémorandum D11-5-17 décrit les règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Le Canada conclut un accord partiel avec l’Australie dans las dispute à l'OMC sur le commerce du vin. Le Canada et l’Australie ont annoncé la conclusion d’un accord partiel concernant la plainte déposée par l’Australie contre le Canada à l’Organisation mondiale du commerce


24 juillet 2020

Réexamen des valeurs de certains tubes de canalisation de la Corée du Sud. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée

Nouvelles conditions à l'importation de légumes verts à feuilles de l'Arizona. Les exportateurs doivent être membres de l'Arizona Leafy Greens Marketing Agreement

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 août. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Les Membres de l'OMC rencontrent les candidats au poste de Directeur général. Huit candidats se disputent le poste du directeur sortant Roberto Azevêdo

Augmentation des frais du registraire des véhicules importés le 1er août. L'Avis des douanes 20-26 rappelle que les frais d'importation des véhicules s'élèveront à 325 $ et les frais des pièces à 100 $ (jusque là 310 et 95)

Liste des contingents pour produits laitiers et volaille en lien avec l'ACEUM qui deviendraient disponibles. Affaires mondiales maintient à jour une liste des quantités remises sous les contingents tarifaires en lien avec l'Accord Canada-États-Unis-Mexique et qui deviennent disponibles pour fins de réallocation


17 juillet 2020

Le Canada et le Japon élargissent l'équivalence des produits bio pour inclure les produits d'élevage. L'accord élargi reconnaît que les normes des deux pays en matière d'élevage biologique sont équivalentes

Consultation sur des révisions aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires. La CIPV établit une approche commune pour prévenir l'introduction et la propagation des phytoravageurs

Règlement sur la salubrité des aliments: information sur les règles en vigueur le 15 juillet. Les priorités de l'ACIA concernant la conformité de l'industrie pendant la pandémie demeurent telles qu'annoncées en avril

L'ASFC note maintenant les coordonnées de tous les voyageurs. La douane collige les information de tous les voyageurs, y compris les conducteurs commerciaux, à plusieurs points d'entrée

L'UE fait état de progrès dans les négociations de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Le huitième cycle a permis des discussions approfondies couvrant tous les domaines du futur accord

Modification des politiques de l’ASFC concernant les expéditions aériennes transfrontalières par camion. L'Avis des douanes 20-25  fournit des précisions sur les expéditions aériennes transfrontalières par camion et sur la responsabilité des transporteurs aériens qui transmettent l’information préalable sur les expéditions commerciales

Quantités disponibles pour allocation sous le CT du crème en lien avec l’ACEUM. Une quantité de 34,796 kg du contingent tarifaire (CT) de la crème en lien avec l’Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) est disponible pour réallocation sous le groupe de transformateur pour l’année contingentaire 2019-2020

Quantités disponibles pour allocation sous le CT du lait en lien avec l’ACEUM. Une quantité de 217,862 kg du contingent tarifaire (CT) de lait en lien avec l’Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) est disponible pour réallocation sous le groupe de transformateur pour l’année contingentaire 2019-2020

Volume du contingent tarifaire supplémentaire de 2020 pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis. Ce message vise à informer que le volume additionnel de 20% de contingent tarifaire pour le sucre raffiné a été déclenché en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique.

Nouveau certificat alimentaire pour l'exportation de poissons et des produits de la mer vers les Fidji. À la demande des Fidji, l'ACIA a modifié la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments pour inclure l'exportation de poisson et des produits de la mer


10 juillet 2020

Le dumping de fournitures pour puits de pétrole de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire

Réduction temporaire des heures de service à certains postes douaniers. Ceci touche les régions du Pacifique, des Prairies, du Nord de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 677 millions de dollars en mai. Statistique Canada indique que les exportations ont augmenté de 6,7% tandis que les importations diminuaient de 3,9%

Avis de l'ASFC sur la transmission d'un grand volume de déclarations de fret. L'Avis des douanes 20-24 renferme de l'information sur la transmission d'un grand volume de déclarations de fret

Exportation vers Hong Kong d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée. A compter du 3 juillet 2020 le Canada traitera les exportations de biens sensibles vers Hong Kong de la même façon que ceux destinés à la Chine

Déclaration de l'ACIA sur les nouvelles restrictions à l'importation de chiens commerciaux en provenance d'Ukraine. À compter du 6 juillet 2020, l'ACIA annule tous les permis d'importation et ne délivrera plus de nouveaux permis pour l'importation de chiens commerciaux âgés de moins de huit mois en provenance d'Ukraine

L'OMC publie la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication de l'Organisation mondiale du commerce présente des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers


3 juillet 2020

L'ASFC publie la règlementation pour l'entrée en vigueur de l'ACEUM. L'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) est en vigueur à compter du 1er juillet 2020

Le tribunal révise sa décision sur certains éléments d'acier de fabrication industrielle. Le Tribunal a révisé ses conclusions afin d'exclure certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Hausse globale des mesures de facilitation des échanges en réponse à la pandémie. Selon l'OMC plusieurs membres du G20 ont pris des mesures pour faciliter les importations, y compris des produits liés au COVID-19

Légère reprise du fret aérien mondial en mai malgré la pénurie de capacité. L'IATA indique que la capacité ne répond encore pas à la demande en raison de la perte de soutes en avions de passagers

Le report des paiements de la taxe de vente et des droits de douane penait fin le 30 juin. Le gouvernement donnait aux entreprises le droit de reporter jusqu'à la fin juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane à l'importation

Interdiction d'importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé. En vertu de l'ACEUM, les parties sont tenues d'interdire l'importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé ou obligatoire - Avis des douanes 20-23

Importation de produits de volaille et d'œufs et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Le nouveau Mémorandum D10-18-8 est une révision des éléments concernant la volaille et les œufs

Importation de produits laitiers et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Le nouveau Mémorandum D10-18-7  est une révision des éléments concernant les produits laitiers

Meubles "pour usages domestiques". Interprétation que l'ASFC fait de l'expression "pour usages domestiques" employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes - Mémorandum D10-15-30

Mise à jour des avis pour les vêtements de niveau  de préférence tarifaire. Trois avis aux importateurs et exportateurs suivants ont été mis à jour pour inclure les marchandises classées dans la position 96.19 qui sont en matières textiles autres que celles en ouates dans la définition de vêtements de niveau de préférence tarifaire

Affaires mondiales Canada a mis à jour le Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation pour les contingents tarifaires et les seuils d'exportation liés à l'ACEUM. Ajout des codes des 16 nouveaux contingents tarifaires pour les produits sous la gestion de l'offre et 2 nouveaux seuils d'exportation de produits laitiers

Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis dans le cadre de l'ACEUM. Administration du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre qui sont désignés sous l'appellation "CT – US 10", produits qui sont destinés à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l' l'ACEUM. Administration du contingent tarifaire pour le sucre qui est désigné sous l'appellation "CT – US 9", qui est destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Modifications apportées aux exigences phytosanitaires pour l'importation de micro-organismes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses exigences en matière de santé des végétaux pour rendre plus facile l'importation de certains micro-organismes déjà présents au Canada


26 juin 2020

La baisse du commerce mondial n'est pas aussi forte qu'initialement prévu, selon l'OMC. Alors que les volumes enregistreront une forte baisse en 2020, il est peu probable qu'ils atteignent le pire des scénarios

Modifications au Tarif des douanes pour l'entrée en vigueur de l'ALE Canada-É.U.-Mexique. L'ASFC signale aussi certaines réductions de droits en vertu de l'ALE avec l'Association européenne de libre-échange

Consultations sur l'exportation d'armes automatiques vers l'Autriche, l'Irlande, le Japon et la Suisse. Les exportateurs canadiens pourraient demander des permis d'exportation vers ces pays

Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane? Traitement des montants payés à des intermédiaires contribuant à la conclusion d'une vente

Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le calendrier en lien avec les enquêtes sur le dumping et le subventionnement

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie et tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Corée du Sud. L'ASFC a révisé le calendrier en lien avec le réexamen étant donné des difficultés rencontrées concernant la distribution des dossiers administratifs aux parties intéressées

Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM: Clarifications sur les seuils d'exportation du lait écrémé en poudre et des concentrés de protéines de lait

Mise en oeuvre des modifications à la Loi sur les grains du Canada pour la campagne agricole 2020-2021 concordant avec l'entrée en vigueur de l'ACEUM. La Commission canadienne des grains met en oeuvre les modifications à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada pour l'entrée en vigueur de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)


19 juin 2020

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 juillet. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Enquête antidumping sur les contreplaqués non structuraux de Chine. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

L'UE et le Chili progressent dans les négociations pour moderniser leur accord de libre-échange. La Commission européenne fait état de progrès satisfaisants dans un grand nombre de chapitres

Ouverture de la période de demande pour les contingents de produits laitiers, poulet et oeufs de l'ACEUM. L'Accord Canada-États-Unis-Mexique comprend seize nouveaux contingents sous gestion de l'offre

Niveaux de préférence tarifaire import-export pour textiles et vêtements en vertu de l'ACEUM. Niveaux de préférence tarifaire et précisions sur les situations où des permis d'importation / certificats d'admissibilité sont nécessaires

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-06-15

Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-06-15

Mise en oeuvre par l'ACIA de certains chapitres de la politique cadre sur l'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres. La mise en oeuvre de ces chapitres n'aura pas d'incidence sur les conditions d'importation existantes ni sur le commerce international

Augmentation des frais du Registraire des véhicules importés. À partir du 1er août 2020, les frais RVI d'importation des véhicules s'élèveront à 325 $ et les frais des pièces à 100 $ (jusque là 310 et 95)


12 juin 2020

Le dumping de tôles d'acier de l'Ukraine reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur certaines pommes de terre en provenance des É.-U. pourraient expirer en septembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le Canada et Taïwan concluent une entente sur le commerce des aliments biologiques. L'entente intérimaire permet à certains produits biologiques d'être vendus en tant que produits bio au Canada ou à Taïwan. Lire...

Le nombre de transactions d'importation a augmenté au mois de mai. Statistique Canada indique que le nombre de transactions d'importation a crû de 14,8 % en mai par rapport à avril. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
  • Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l'offre en lien avec PTPGP
  • Ouverture de la période d'application des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • Importation de légumes verts à feuilles de l'Arizona, États-Unis
  • Restrictions à l'importation de crevettes pattes blanches (Litopenaeus vannamei) vivantes en provenance d'Hawaï
  • Le Canada et Taïwan concluent une entente sur le commerce des aliments biologiques
  • ACIA - Modifications aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de vers de terre
  • Expiration no LE-2020-002 Certaines pommes de terre entières importées des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées en CB. Avis d'expiration de l'ordonnance


5 juin 2020

Le déficit commercial du Canada atteint 3,3 milliards de dollars en avril. Selon Statistique Canada, les exportations ont chuté de 29,7% alors que les importations ont diminué de 25,1%. Lire...

Le Canada réexamine ses décisions sur des fournitures pour puits de pétrole et des tôles d'acier. La Corée et la Turquie ont demandé un réexamen à la lumière des jugements de règlement des différends de l'OMC. Lire...

Le Canada et les É.-U. suspendent à nouveau les inscriptions aux programmes NEXUS, EXPRES, etc.  Les douanes des deux pays suspendent les inscriptions en réaction à la pandémie COVID-19. Lire...

L'ACIA élargit le programme pour l'analyse des grains à l'exportation. Les exportateurs disposeront de plus d'options mettre plus rapidement leurs produits sur le marché. Lire...

L'UE fait état de progrès dans les négociations de libre-échange avec l'Australie. Le septième cycle de négociations vers un accord commercial s'est tenu virtuellement. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie et tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Corée du Sud. Réexamen des décisions définitives de dumping
  • Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM
  • Bulletin SCEI - Contingent d'exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
  • ACIA - Modifications du Programme de laboratoires autorisés pour l'analyse des grains à l'exportation
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2020-001Tôles fortes d'acier du Taipei chinois, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie
  • TCCE Réexamen no NQ-2013-005R Tôles d'acier au carbone laminées à chaud
  • TCCE Réexamen no NQ-2014-002R Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
  • TCCE Appel no AP-2019-004 Classement de mélanges en poudre aromatisés utilisés dans la confection de crème glacée de type "gelato" et de pâtisseries
  • TCCE Appel no AP-2018-029 Classement tarifaire de deux robots sous-marins de type ROV


29 mai 2020

Enquête antidumping sur les tôles d'acier de cinq pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Nouvelles valeurs pour les fournitures tubulaires et les caissons pour puits de pétrole. Les révisions pourraient changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Le volume de fret ferroviaire canadien a augmenté de 4,7% en mars. Statistique Canada signale une augmentation des expéditions de mazout, de pétrole brut et de produits agricoles. Lire...

Réexamen du maintien des droits sur les modules et laminés photovoltaïques de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tôles fortes d'acier du Taipei chinois, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie. Avis d'ouverture d'une enquête
  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée du sud, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation - Avis de conclusion de réexamens des valeurs normales et des prix à l'exportation
  • Certains modules et laminés photovoltaïques de la Chine - Ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Modifications du certificat pour les exports d'huîtres au Japon
  • TCCE Expiration no LE-2020-001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Avis de réexamen des conclusions
  • TCCE Appel no AP-2018-063 Classement d'abris de jardin ou « gazebos » pliants
  • TCCE Appel no AP-2019-019 Demandes générales


22 mai 2020

La frontière canado-américaine demeure fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 22 juin. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels. Lire...

L'indicateur de l'OMC démontre comment le COVID-19 affecte le commerce mondial. Les composants électroniques et les matières premières agricoles sont les seuls groupes montrant des signes de stabilité commerciale. Lire...

La disponibilité du service préoccupe les clients des compagnies maritimes. Un sondage Drewry - ESC révèle également une faible satisfaction quant à la clarté des prix et des temps de transit. Lire...

L'aide matérielle ou technique à un fournisseur doit être ajoutée à la valeur en douane. Les travaux d'ingénierie, plans et croquis exécutés au Canada sont toutefois exclus. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-14-27 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
  • Mémorandum D10-14-29 Classement tarifaire des gants
  • Mémorandum D11-4-33 Règlement uniforme – Chapitre quatre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
  • Certains tubes soudés en acier au carbone 2 - Émirats arabes unis, Inde, Oman, Corée du Sud, Taipei Chinois et Thaïlande. Demande de réexaminer les valeurs normales
  • COVID-19 : Suspension temporaire du service au point d'entrée terrestre de Four Falls au Nouveau-Brunswick
  • Avis aux importateurs No de série : 978 PTPGP : CT du lait. Contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lait en lien avec l'Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • ACIA - Envoi de certificats phytosanitaires numérisées aux autorités compétentes durant la pandémie du COVID-19
  • ACIA - Importation de bouillon, arôme et extrait à base de viande
  • TCCE Appel no AP-2018-056 Classement de divers modèles de becs-de-cane


15 mai 2020

Le dumping de barres d'armature pour béton de trois pays reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Certification d'origine des marchandises pour l'Accord Canada-États-Unis-Mexique. Une nouvelle certification d'origine sera nécessaire et il n'y aura pas de période de transition. Lire...

Le directeur général de l'OMC quitte ses fonctions le 31 août. Roberto Azevêdo raccourcit d'un an son deuxième mandat pour des raisons personnelles. Lire...

L'ASFC suspend le service à la plupart des petits aéroports et marinas. L'Agence redirige le trafic aérien et maritime vers les points d'entrée où elle maintient une présence. Lire...

Le nouveau programme douanier pré-arrivée de l'UE débutera en mars 2021. Le nouvel ICS2 collectera des données sur toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-14 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Mémorandum D22-1-1 Régime de sanctions administratives pécuniaires
  • Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie. Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • L'USDA acceptera les certificats d'exportation numérique canadiens pour les bovins vivants à compter du 1er juin 2020
  • TCCE Appel no AP-2019-002 La question principale en l'espèce est celle de savoir quel est l'importateur des marchandises en cause.
  • TCCE Appel no AP-2019-006 Classement tarifaire de différents modèles de fauteuils et repose-pieds


8 mai 2020

Allègement tarifaire pour certaines marchandises à usage médical. La mesure s'ajoute à celle visant des marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence. Lire...

Le déficit commercial du Canada atteint 1,4 milliard de dollars en mars. Les exportations ont chuté de 4,7% tandis que les importations ont diminué de 3,5%. Lire...

Consultation sur les nouveaux contingents tarifaires pour le sucre exporté aux É.-U.  Nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre. Lire...

Le sulfate de sodium anhydre du Canada ne nuit pas à l'industrie des É.-U. selon l'USITC. À la suite de la décision aucune ordonnance en matière de droits antidumping ne sera émise. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Accord Canada-États-Unis-Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir. Aperçu des principaux changements touchant les importations
  • Avis des douanes 20-19 Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19)
  • Avis des douanes 20-18 Mise en œuvre du seuil de minimis de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les importations par messager
  • Avis des douanes 20-17 Reclassification des armes à feu de type « assaut » en armes à feu prohibées
  • Mémorandum D11-4-27 Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALECCR) : Régime des zones franches du Costa Rica
  • Avis aux exportateurs No. 999 - Exigences relatives à l'exportation d'armes à feu prohibées
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • Message à l'intention de l'industrie – Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
  • ACIA: Modification des exigences de document pour les exportations de tomates et de poivrons vers les États-Unis
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-003 Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie. Avis révisé


1er mai 2020

Le nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Les États-Unis ont achevé leurs procédures internes pour mettre en oeuvre l'accord. Lire...

Les annulations de vols de passagers réduisent gravement la capacité mondiale de fret aérien. La plupart du fret aérien est transporté dans les soutes des vols réguliers maintenant suspendus. Lire...

L'UE et le Mexique concluent les négociations d'un nouvel accord commercial. En vertu du nouvel accord, pratiquement tous les échanges de marchandises seront en franchise de droits. Lire...

Le Canada et les É.-U. suspendent les inscriptions aux programmes NEXUS, EXPRES, etc. Les douanes des deux pays suspendent les inscriptions en réaction à la pandémie COVID-19. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D11-5-16 Règles d'origine de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Directive intérimaire : Envoi de certificats d'exportation d'aliments vers des pays étrangers pendant la COVID-19
  • ACIA - Comment indiquer correctement un numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada dans les déclarations d'importation d'aliments
  • Accès accéléré aux produits d'entretien utilisés au travail pour lutter contre la COVID-19. Renseignements à l'intention des fabricants et des importateurs
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Chine. Avis révisé


24 avril 2020

Hausse globale des restrictions à l'exportation en réponse à la crise liée à la COVID-19. Un rapport de l'OMC attire l'attention sur un manque de transparence au niveau multilatéral. Lire...

La frontière canado-américaine demeure fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 mai. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels. Lire...

Information pour les fabricants et importateurs de produits de santé concernant COVID-19. Santé Canada a publié plusieurs mesures pour faciliter la fabrication et l'importation de produits essentiels. Lire...

Prolongation de six mois pour les installations agréées qui exportent des produits animaux aux É.-U. L'ACIA et l'USDA concluent un accord concernant le commerce de produits animaux entre les deux pays. Lire...

La piraterie demeure une menace réelle pour les équipages des navires. L'IMB rapporte 47 attaques au cours des trois premiers mois de 2020, contre 38 au cours de la même période l'an dernier. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-16 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique
  • Avis aux exportateurs no. 992 - Exportation vers la Turquie d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation controlée
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour


17 avril 2020

L'ASFC réduit les heures de service à certains postes frontaliers terrestres. Ces mesures en réponse à la COVID-19 sont temporaires et seront revues de façon continue. Lire...

Toute personne entrant au Canada doit maintenant porter un masque, y compris les camionneurs. Même les personnes exemptées de la quarantaine doivent porter un masque à leur entrée au Canada. Lire...

La déclaration électronique des exportations sera obligatoire à partir du 30 juin 2020. Un nouveau portail internet peut être utilisé pour déclarer les exportations, le DECA sera débranché. Lire...

Le nouvel ALENA augmentera le seuil d'expédition de faible valeur. De nouveaux seuils d'expéditions de faible valeur s'appliqueront à l'entrée en vigueur de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D3-1-5 Transport commercial international. Révision, voir le mémorandum
  • Le Canada revoit son contrat pour la vente de véhicules blindés légers, et renforce son examen de permis d'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-04-13
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-04-13
  • ACIA - Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques


9 avril 2020

Le Canada et le Mexique sont prêts pour la mise en oeuvre du nouvel ALÉNA. Le deux pays ont officiellement informé les É.-U qu'ils avaient achevé leurs processus de ratification. Lire...

Demandes de part de contingent pour certaines marchandises d'acier assujeties a la surtaxe. Les demandes de part de contingent (quota de mai 2020 à mai 2021) devront être soumises d'ici le 29 avril. Lire...

Règlement sur la salubrité des aliments: information sur les règles prévues pour le 15 juillet. Dans le contexte de la COVID-19 l'ACIA ne donnera pas la priorité aux activités de conformité. Lire...

L'épuisement des contingents tarifaires pour le blé reporté au 25 avril. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors. Lire...

La pandémie du Covid-19 retarde certaines enquêtes antidumping de l'ASFC. Révision du calendrier pour les fournitures tubulaires pour puits de pétrole et les pâtes alimentaires. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-14 Mise en œuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)
  • Avis des douanes 20-13 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada
  • Avis des douanes 20-15 Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur pour les marchandises importées au Canada
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • Directive ACIA D-99-03 Exigences phytosanitaires d'importation destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Bretziella fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis


3 avril 2020

Le dumping de pièces d'attache en acier de la Chine et de Taïwan reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur modules et laminés photovoltaïques de la Chine pourraient expirer en mars. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le Canada et plusieurs autres membres de l'OMC finalisent la procédure d'appel provisoire. La mesure d'urgence s'appliquera jusqu'à ce que l'Organe d'appel de l'OMC redevienne opérationnel. Lire...

Le déficit commercial du Canada s'est rétréci à 983 millions de dollars en février. Selon Statistique Canada les exportations ont augmenté de 0,5% tandis que les importations ont diminué de 0,8%. Lire...

La demande mondiale de fret aérien a chuté en février alors que la COVID-19 s'installait. L'IATA rapporte que la demande de fret aérien désaisonnalisée a diminué de 9,1% en février. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-12 COVID-19 : Classement tarifaire et autres renseignements pour l'importation de fournitures médicales
  • Avis des douanes 20-11 Prorogation des délais pour le paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)
  • Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration
  • Contingent tarifaire pour les préparations alimentaires 2020. Préparations contenant plus de 10% et moins de 50% de solides de lait presque épuisé, seulement 45 kg restent au 26 mars 2020
  • Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19. Autorisation accélérée de l'importation ou de la vente d'instruments médicaux utilisés dans le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention de la COVID-19
  • TCCE Expiration no LE-2020-001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Avis d'expiration des conclusions


27 mars 2020

Le transport transfrontalier de marchandises continue malgré les restrictions. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret afin de préserver les chaînes d'approvisionnement. Lire...

L'ASFC émet une décision de dumping sur des feuilles d'acier de la Turquie, des ÉAU et du Vietnam. Des droits provisoires à des taux variant de 36.3% à 91.8% sont désormais exigibles. Lire...

Le tribunal recommande d'exclure certains fils en inox des mesures de sauvegarde. Les mesures de sauvegarde visent les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Lire...

Les États-Unis réduisent les droits punitifs sur le sulfate de sodium anhydre du Canada. Le Département du commerce annonce sa détermination finale dans l'enquête antidumping. Lire...

L'ASFC accepte les engagements d'exportateurs, suspend l'enquête sur les tiges de pompage. L'Agence accepte les engagements des exportateurs d'Argentine, du Brésil et du Mexique. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-10 Annulation des sanctions pour déclaration en détail tardive (COVID-19)
  • Avis des douanes 19-21 (Révisé) - Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée SEA AM 463 et MDM AM 471
  • L'ACIA priorise les activités critiques pendant la pandémie de la COVID-19
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada - Maladie à coronavirus (COVID-19) - Information pour l'industrie
  • ACIA - Mise à jour les exigences relatives à l'importation d'œufs salés et en conserve
  • Modifications apportées à la déclaration à l'ASFC des envois non-commerciaux réglementés par l'ACIA
  • TCCE Enquête no NQ-2019-002 Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Ouverture d'enquête
  • TCCE Enquête no NQ-2019-001 Tiges de pompage originaires ou exportées de l'Argentine, du Brésil et du Mexique. Suspension d'enquête


19 mars 2020

La frontière Canada - États-Unis fermée aux voyageurs mais ouverte au fret. En réponse à l'épidémie de virus COVID-19, le Canada et les É.-U. ont convenu de fermer temporairement la frontière. Lire...

Le Tribunal maintient avec modification les droits sur les tôles d'acier de six pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-09 Modification à la présentation d'une demande de prorogation du délai de 90 jours accordé pour présenter les corrections
  • Avis des douanes 20-08 Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d'urgence en réponse à la COVID-19
  • Mémorandum D11-8-6 Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises. Révision, voir le mémorandum
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis d'importation d'aliments pour l'industrie: Comment indiquer correctement un numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada dans les déclarations d'importation d'aliments
  • Maladie à coronavirus (COVID-19) : Avis à l'industrie réglementée par l'ACIA
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée
  • TCCE Enquête no GC-2018-001-E2 Certains produits de l'acier. Enquête d'exclusion de produits (mesures de sauvegarde)


13 mars 2020

Le Tribunal reprend son enquête sur certains éléments d'acier de fabrication industrielle. Le Tribunal rendra une nouvelle décision concernant le rejet de demandes d'exclusion. Lire...

Les contingents tarifaires pour le blé seront épuisés le 9 avril. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors. Lire...

Obligations en vertu du des programmes de surveillance des importations d'acier et d'aluminium. L'importateur doit conserver certains documents et les fournir à Affaires mondiales dès la réception d'une demande. Lire...

Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2020. De nouveaux taux s'appliqueront à certains produits tels l'alcool, la bière, des produits du tabac. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-07 Mainlevée de marchandises non commerciales à l'aide d'une Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique (IGU)
  • Avis des douanes 20-06 Fermeture d'entrepot d'attente routier (Québec, Québec)
  • Avis des douanes 20-05 Fermeture d'entrepot d'attente routier (Miramichi, New Brunswick)
  • Mémorandum D2-3-6 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Révision, voir le mémorandum
  • Le gouvernement du Canada modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Quatre nouvelles catégories de produits chimiques qui doivent être contrôlés
  • TCCE Enquête no NQ-2016-004R Avis de réouverture d'enquête. Certains éléments d'acier de fabrication industrielle


6 mars 2020

Consultation a propos du contingent lié à l'origine pour les véhicules dans le cadre de l'AECG. Administration des exportations vers l'UE de véhicules admissibles au contingent lié à l'origine. Lire...

Les chemins de fer reprennent le service après la levée des barricades. La reprise complète du service sur les réseaux exigera plusieurs semaines. Lire...

La demande mondiale de fret aérien a diminué de 3,3% en janvier, avant l'effet COVID-19. L'IATA note que janvier a marqué le dixième mois consécutif de baisse des volumes de fret.> Lire...

L'ANASE souhaite des progrès dans les négociations de libre-échange avec le Canada. Un groupe de discussion énonce les avantages potentiels d'un accord pour les deux parties. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis de projets d'engagement révisés
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour


28 février 2020

Réexamen du maintien des droits sur les fournitures tubulaires de neuf pays. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

L'ACIA rajustera le 31 mars ses frais de service en fonction de l'inflation. L'Agence augmentera ses frais de service annuellement en fonction du taux d'inflation. Lire...

Le volume de fret ferroviaire canadien en légère baisse en décembre. La baisse de 0,8% reflète une baisse des chargements de minerais de fer, de blé, et de potasse. Lire...

L'ASFC a perçu 32,6 milliards de dollars en droits et taxes l'an dernier. L'Agence a administré 20,7 millions de mainlevées commerciales et près de 60 millions d'envois par messagerie. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-04 Avis contre l'utilisation de l'option de service 911 de la Déclaration intégrée des importations (DII), Initiative du guichet unique (IGU), pour faire dédouaner des marchandises importées par la poste
  • Mémorandum D5-1-1 Traitement du courrier international
  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Barres d'armature pour béton exportées au Canada en provenance de l'Espagne par Nervacero. Révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-006 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions


21 février 2020

Consultation sur d'éventuelles négociations pour moderniser l'ALE Canada-Ukraine. Affaires mondiales consulte les Canadiens sur une éventuelle mise à jour de l'ALÉCU. Lire...

Réexamen de l'administration des contingents pour produits laitiers, volaille et oeufs. Affaires mondiales veut formuler des politiques à long terme pour ces contingents tarifaires. Lire...

L'OMC prévoit un nouvel affaiblissement du commerce mondial au premier trimestre. Le commerce sera de plus influencé par l'impact du COVID-19 et l'efficacité des efforts pour traiter la maladie. Lire...

Les exportateurs canadiens sont très préoccupés par les barrières commerciales. La confiance des exportateurs canadiens a glissé à un creux en presque dix ans, selon EDC. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-16 Décret de remise de la surtaxe des États-Unis - Révisé
  • Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada du Japon par Sumitomo Corporation. Avis de conclusion d'une révision des valeurs normales et prix à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour


14 février 2020

Le CN entreprend la fermeture de son réseau dans l'est du Canada. Le chemin de fer interrompra progressivement ses activités dans l'est du Canada jusqu'à la fin des blocages illégaux. More...

Délai dans le réexamen des valeurs des fournitures tubulaires et des caissons pour puits de pétrole. La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête de l'ASFC. Lire...

L'ACIA propose de modifier la quantité d'aliments que les voyageurs peuvent rapporter au pays. Les nouvelles règles réduiraient la quantité permise pour certains types d'aliments. Lire...

Accord sur la facilitation des échanges: lent progrès pour plusieurs pays les moins avancés. Le taux d'engagements mis en oeuvre au titre de l'Accord ne s'élève qu'à 29,6% parmi les pays les moins avancés. Lire...

L'accord de libre-échange UE-Vietnam devrait être mis en oeuvre cette année. L'accord supprimera presque tous les tarifs sur les marchandises échangées entre les deux parties. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-03 Clarification des exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs
  • Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs
  • ACIA - Avis à l'industrie : Nouveau numéro d'approbation SPA. L'ACIA modifiera le numéro d'identification des établissements approuvés pour l'exportation de produits et de sous-produits animaux non comestibles
  • TCCE Appel no AP-2018-034 Classement de desserts glacés à base de mellorine parfumés à diverses essences de marque Selecta


7 février 2020

Les accords Canada-Union européenne continueront de s'appliquer au Royaume-Uni. La période de transition post-Brexit devrait durer jusqu'au 31 décembre et pourrait être prolongée. Lire...

Réexamen du maintien des droits sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

La hausse des exportations de pétrole brut a réduit le déficit commercial. Selon Statistique Canada, le déficit commercial du pays est passé de 1,2 milliard $ en novembre à 370 millions $ en décembre. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont chuté de 3,3% l'an dernier. L'IATA indique qu'il s'agit de la performance la plus faible depuis la crise financière de 2009. Lire...

L'ASFC prolonge l'enquête sur les tôles d'acier résistant à la corrosion de trois pays. L'Agence a besoin de plus de temps en raison de la complexité et de la nouveauté des dossiers. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Avis de prorogation des enquêtes
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis 2020-01 : Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance


31 janvier 2020

Dépôt du projet de loi de mise en oeuvre du nouvel ALENA. Des lois de mise en oeuvre ont été approuvées au Mexique et aux États-Unis. Lire...

Nouveau un projet de loi pour une Commission des plaintes contre l'ASFC. La Commission enquêtera sur les plaintes du public concernant les services fournis par l'ASFC. Lire...

L'OMD publie les changements officiels au Système Harmonisé à venir en 2022. Les changements à la Nomenclature du SH toucheront les classements tarifaires de tous les pays. Lire...

Le Canada et quinze membres de l'OMC joindront un système d'appel provisoire. La mesure s'appliquera jusqu'à ce que l'Organe d'appel de l'OMC redevienne opérationnel. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada de la Corée du Sud par SeAH Steel Corporation. Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
  • Message à l'intention de l'industrie - Quantités disponibles pour allocation du CT de dindon et de produits du dindon
  • Message à l`intention de l`industrie - Quantités disponibles pour allocation sous le CT du yogourt et babeurre en lien avec PTPGP


24 janvier 2020

L'ASFC examine les appareils numériques d'environ 130 voyageurs par million. L'Agence a lancé une nouvelle politique sur ces examens comprenant une formation des officiers et des conseils aux voyageurs. Lire...

L'UE, les É.-U. et le Japon veulent renforcer les règles de l'OMC sur les subventions industrielles. Les trois veulent que de nouveaux types de subventions bannies sans condition soient ajoutés à l'Accord sur l'OMC. Lire...

Des pays se réunissent à l'OMD pour discuter des normes applicables aux laboratoires douaniers. Un atelier axé sur la modernisation et la normalisation des laboratoires douaniers. Lire...

L'UE annonce des progrès vers des ALE avec l'Indonésie, la Nouvelle-Zélande et le Vietnam. Les deux premiers sont toujours en négociation et le troisième devrait entrer en vigueur bientôt. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Arrêté modifiant l'Annexe du Tarif des douanes (pénurie aux termes de l'ALÉCCO). Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) - Liste de fils et de tissus "en pénurie" qui ne sont pas produits au Canada ni en Colombie.
  • Certains composants usinés industriels en acier (CUIA) de la Chine, de la Corée du Sud et de l'Espagne. Avis d'ouverture de procédure sur la portée
  • Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis de projets d'engagement
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • Avis d'intention de modifier le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages. Changements aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
  • TCCE Appel no AP-2018-053 Rona Inc. Classement de "projecteurs extérieurs kaléidoscope"


17 janvier 2020

Enquête sur l'exclusion des mesures de sauvegardes pour certains produits d'acier. Le Tribunal doit décider s'il existe une source canadienne pouvant fournir les marchandises en question. Lire...

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Début des nouvelles exigences pour l'importation de fruits et légumes frais. Les importateurs qui sont tenus d'avoir une licence pourraient subir retards ou refus à la frontière s'il n'en ont pas. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

Le volume mondial de fret aérien a diminué de 1,1% en novembre. L'IATA indique que malgré la baisse la performance de novembre a été la meilleure en huit mois. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-02 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Révision des valeurs normales - Nacobre USA LLC
  • Avis aux importateurs No de série : 981 PTPGP : CT du dindon et produits du dindon
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête no GC-2018-001-E2 Certains produits de l'acier. Avis d'ouverture d'enquête d'exclusion de produits
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Réexamen relatif à l'expiration


10 janvier 2020

Le dumping d'acier résistant à la corrosion de trois pays nuirait à l'industrie canadienne. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de ces marchandises. Lire...

Réexamen du maintien des droits antidumping sur les tôles d'acier de l'Ukraine. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Les droits sur les tubes pour puits de pétrole de neuf pays pourraient expirer en mars. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Les importations et les exportations du Canada ont diminué en novembre. Le déficit commercial du pays est passé de 1,6 milliard de dollars en octobre à 1,1 milliard en novembre. Lire...

Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-01 La salubrité des aliments au Canada - Licence d'importation d'aliments au Canada
  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada du Japon par Sumitomo Corporation. Révision des valeurs normales
  • Bois d'oeuvre résineux - les instructions pour soumettre des demandes d'examen administratif sont maintenant disponibles
  • Avis aux importateurs No 983 (31 décembre 2019) Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2019-002Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Détermination de dommage
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-004 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
  • TCCE Expiration no LE-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis d'expiration des conclusions
  • TCCE Enquête no NQ-2019-001 Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis d'ouverture d'enquête
  • L'édition de 2022 du Système harmonisé a été acceptée. Le SH de 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2022


3 janvier 2020

L'ASFC émet une décision de dumping sur les tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 48,9% sont désormais exigibles. Lire...

Mise à jour sur les mesures de sauvegarde pour certains produits d'acier. Un nouvel avis sur les demandes de part de contingent pour tôles lourdes et fil en acier inoxydable. Lire...

Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 30 janvier. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2020. Lire...

La croissance économique reste anémique dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE indiquent une croissance stable dans la zone euro ainsi qu'au Japon et au Canada. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis de decision provisoire de dumping par l'ASFC
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Directive ACIA D- 97-04 Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux


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