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Nouvelles de l'industrie

««« Nouvelles courantes

Numéros précédents

11 mai 2018

Nouvelles valeurs pour les barres d'armature pour béton de neuf pays. La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Mise à jour du guide sur l'importation et l'exportation de biens à caractère nucléaire. Un document pour les titulaires comptant importer ou exporter des articles à caractère nucléaire. Lire...

Le dumping de tubes soudés en acier de six pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur les modules muraux de la Chine pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Rappel: L'ASFC émet rarement des chèques de remboursement. Tous les montants dus à un importateur sont appliqués à la dette au compte de l'importateur. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tubes soudés en acier au carbone provenant du Taipei chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Corée, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Certaines barres d'armature pour béton originaires de Chine, de Corée, de Turquie, de Biélorussie, de Taipei chinois, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et d'Espagne. Conclusion de réexamen mettant à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Directive ACIA D- 96-15 (12e révision) Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
  • ACIA - Avis à l'industrie - Nouvelle réglementation sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires
  • TCCE Expiration no LE-2018-002 Modules muraux unitisés de la Chine. Avis d'expiration des conclusions


4 mai 2018

L'exemption des droits américains sur l'acier et l'aluminium prolongée jusqu'au 1er juin. Une exemption temporaire pour le Canada et le Mexique en attendant le résultat des négociations de l'ALENA. Lire...

L'ASFC modifie le régime des mesures antidumping et compensatoires. On vise un meilleur contrôle des échanges d'acier et d'aluminium pour éviter les droits américains. Lire...

Le déficit commercial du Canada bondit à 4,1 milliards de dollars en mars. Les exportations étaient en hausse de 3,7% mais les importations ont augmenté de 6,0%. Lire...

Acier et aluminium: Consultation sur des modifications marquage du pays d'origine. Ottawa veut aligner le régime de marquage du Canada sur le régime de marquage américain. Lire...

L'ASFC prolonge le réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis. La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Plaques de plâtre des États Unis d'Amérique. Prorogation de réexamen
  • Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires de l'ASFC. Procédures sur la portée, enquêtes anticontournement, etc.
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Bijoux pour les enfants. Le Règlement établit une limite de la teneur totale en cadmium et réduit encore plus les teneurs totales en plomb dans les bijoux pour enfants
  • Produits de consommation contenant du plomb - Règlement. Elargissement de la portée des exigences.
  • Commerce d'espèces animales et végétales sauvages - Interdiction d'importation de toutes les espèces de salamandres à moins qu'un permis ait été délivré à cette fin
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire: mise à jour d'un document d'application de la réglementation sur l'importation et l'exportation


27 avril 2018

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les raccords de tuyauterie du Vietnam. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le Mexique et l'UE s'entendent sur les termes d'un nouvel accord commercial. Les négociateurs des deux parties continueront leur travail pour résoudre les problèmes techniques restants. Lire...

Hausse de 8% des saisies de contrefaçons aux É.-U. en 2017. Les vêtements et accessoires sont les marchandises les plus souvent saisies par la douane américaine. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en légère baisse en février. Le fret provenant du Canada a diminué de 1,8% et le fret provenant des États-Unis a augmenté de 14,3%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Raccords de tuyauturie en cuivre du Vietnam - Avis de décisions définitives
  • Mémorandum D1-16-3 Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication
  • Mémorandum D3-1-8 Transport du fret – Exportations
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes:
    - DHV 2018-11 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chine, section 11.7.3.2.2
    - DHV 2018-10 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - El Salvador, section 11.7.3.1


20 avril 2018

L'OMC juge que la plainte du Brésil contre les aéronefs canadiens est conforme. L'OMC entendra les arguments du Brésil et du Canada au sujet des subventions alléguées. Lire...

Les chefs de train et mécaniciens du CP donnent un avis de grève. Quelque 3000 chefs de train et mécaniciens de locomotive pourraient se mettre en grève le 21 avril. Lire...

Des droits des É.-U. sur des biens chinois toucheraient certains exportateurs canadiens. Les É.-U. visent la machinerie, l'aérospatiale et la technologie d'information et de communication provenant de Chine. Lire...

L'UE et le Japon travaillent à la mise en oeuvre de leur accord de libre-échange. L'accord sera signé lors du sommet UE-Japon qui se tiendra à Bruxelles d'ici l'été. Lire...

L'indice des prix des services de camionnage en hausse de 2,9%. L'Indice mesure les variations des prix des services fournis par les entreprises de transport par camion. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels
  • Mémorandum D11-5-10 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
  • Mémorandum D11-5-6 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
  • Mémorandum D2-5-11 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • L'Algérie rétablit l'accè s à son marché des poussins d'un jour et des œufs d'incubation en provenance du Canada
  • TCCE Appel no AP-2017-016 Classement de chaussures en éthylène vinyle acétate


13 avril 2018

L'OMC se penchera sur les droits imposés pas les É.-U. au bois d'oeuvre canadien. Ottawa conteste les droits antidumping et compensateurs imposés par les États-Unis. Lire...

La croissance du commerce mondial restera forte en 2018, selon l'OMC. Cependant, le recours accru à des mesures commerciales restrictives pourrait inverser la tendance. Lire...

La piraterie maritime était en hausse au premier trimestre. Le Bureau maritime international rapporte 66 incidents au cours des trois premiers mois, contre 43 pour la même période en 2017. Lire...

La Chine initie une plainte à l'OMC contre les droits américains sur l'acier et l'aluminium. Le Canada et d'autres pays sont exemptés de ces droits jusqu'au 1er mai 2018. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-03 Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée AM SEA 463 et AM MDM 471
  • Message aux parties de l'industrie - Le contingent tarifaire pour les préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, pour 2018 est épuisé
  • ACIA - Avis à l'industrie - Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour les aliments importés aux États-Unis
  • TCCE Appel no AP-2016-039 Est-ce que certains amortisseurs, ensembles d'amortisseurs et ensembles de suspension peuvent bénéficier d'une exonération de droits


6 avril 2018

Les droits sur les tubes soudés en acier de la Chine pourraient expirer en août. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le déficit commercial du Canada grimpe à 2,7 milliards de dollars. Le importations ont augmenté plus rapidement que les exportations, ce qui hausse le déficit. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 6,8% en février. Les transporteurs aériens de toutes les régions signalent une augmentation de la demande. Lire...

Pâtes alimentaires de la Turquie: début de l'enquête de dommage du Tribunal. Ceci fait suite à une détermination de dumping et de subventionnement de l'ASFC. Lire...

La Voie maritime entame sa soixantième saison de navigation. L'Algoma Niagara est le premier navire transitant par la voie maritime en 2018. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D11-4-32 Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis à l'industrie - Modifications apportées à la mise en œuvre du programme phytosanitaire régissant les organismes potentiellement nuisibles. Importations, transferts et manipulation des organismes potentiellement nuisibles au Canada
  • ACIA - Avis à l'industrie - Nouvelle norme nationale volontaire de biosécurité pour le transport du bétail, de la volaille et des cadavres d'animaux
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-05 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, Annexe M-1, Programme de surveillance des résidus de produits, Chimiques par pays (2018-03-29)
  • TCCE Expiration no LE-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Avis d'expiration de l'ordonnance
  • TCCE Enquête no NQ-2017-005 Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie
  • TCCE Appel no AP-2017-008 Les marchandises en cause sont des boîtes de vitesses automatiques complètes qui servent à remplacer les boîtes de vitesses originales défectueuses


29 mars 2018

Acier et aluminium: Ottawa prend des mesures pour stopper le transbordement et le détournement. On veut empêcher la contrebande d'acier et d'aluminium bon marché sur le marché nord-américain. Lire...

L'ASFC émet une décision de dumping sur les pâtes alimentaires de la Turquie. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 207.6% sont désormais exigibles. Lire...

Le volume de fret ferroviaire canadien en légère hausse en janvier. Le fret provenant du Canada a augmenté de 0,7% et le fret provenant des États-Unis de 25,5%. Lire...

La croissance du PIB au sein du G20 était stable à 1% au dernier trimestre de 2017. L'OCDE note une croissance accrue au Mexique, en Afrique du Sud et en France. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Mise à jour de l"Information sur les importations par administration" - Mexique. Veuillez noter que la "Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Mexique vers le Canada" a été ajoutée
  • Directives de l'hygiène des viandes:
  • - DHV 2018-06 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chine - Annexe B (2018-03-20)
  • - DHV 2018-04 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Argentine - Section 11.7.3.2.2 (2018-03-20)


23 mars 2018

Le dumping de résine PET ne menace pas l'industrie canadienne, dit le Tribunal. La résine de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan ne sera pas assujettie aux droits antidumping. Lire...

Guide de conformité de l'ACIA pour exporter des aliments aux États-Unis. Les importateurs américains doivent vérifier que les aliments ont été produits selon les normes. Lire...

Commerce international: les contrefaçons représentent 2.5 % des marchandises. L'OCDE blâme l'insuffisance des politiques mondiales de lutte contre le commerce illicite. Lire...

Les vérifications d'origine dans le cadre de l'ALENA. Les vérifications de l'ASFC ont pour bût de confirmer que les produits sont admissibles à titre de produits originaires. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine - Énoncé des motifs
  • Certains produits du tabac du droit spécial et le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes
  • ACIA - Avis à l'industrie - Mise à jour du SARI concernant le fromage pasteurisé/non pasteurisé
  • TCCE Enquête no NQ-2017-003 Résine de polyéthylène téréphtalate de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan. Conclusions rendues


16 mars 2018

Les négociations de libre-échange Canada-Mercosur débutent le 20 mars. La première ronde de négociations en vue d'un ALE aura lieu à Ottawa, du 20 au 23 mars. Lire...

Les États-Unis ajoutent des droits antidumping sur le papier journal canadien. L'annonce fait suite à la décision de janvier imposant des droits compensateurs. Lire...

Les exportations de poissons et de fruits de mer canadiens continuent de s'accroître. Les trois espèces le plus exportées sont le homard, le crabe des neiges et le saumon de l'Atlantique. Lire...

Ottawa consulte sur l'avenir du réseau portuaire du Canada. Les administrations portuaires manutentionnent plus de 60 % du fret commercial canadien. Lire...

Des milliers de saisies lors d'une opération mondiale visant le trafic de biens culturels. Saisies de pièces de monnaie, peintures, pièces archéologiques et sculptures. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-15-28 Classification tarifaire des chaussures couvrant la cheville
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • ACIA - Modifiée: Annexe A - Chine - au chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-06 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Annexe A : Chine


9 mars 2018

Les É.-U. imposent des droits sur l'acier et l'aluminium, exemptent le Canada et le Mexique. Une proclamation impose des droits de 25% sur l'acier et de 10% sur l'aluminium. Lire...

Les pays membres ratifient l'accord de Partenariat transpacifique. Les ministres du commerce des onze membres ratifient officiellement le PTPGP à Santiago, au Chili. Lire...

Accord sur trois chapitres à la septième ronde des négociations de l'ALENA. Les négociateurs s'endendent sur les pratiques réglementaires, l'administration et les mesures sanitaires. Lire...

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 1,9 milliard de dollars en janvier. Les importations ont baissé plus rapidement que les exportations, ce qui réduit le déficit. Lire...

Le volume mondial de fret aérien en hausse de 8% en janvier. Les compagnies aériennes dans toutes les régions signalent une augmentation de la demande. Lire...

Le dumping de tôles d'acier de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

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