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Nouvelles de l'industrie

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Numéros précédents

10 mai 2019

Le dumping de tubes structuraux coréens et turcs reprendrait en l'absence de droits selon l'ASFC. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Réexamen des droits antidumping sur les tôles d'acier au carbone de six pays. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Le déficit commercial du Canada diminue légèrement en mars. Les exportations ont augmenté de 3,2% et les importations se sont accrues de 2,5%. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien restent stagnants en mars. L'Association du transport aérien international indique que la demande a augmenté de 0,1% en mars. Lire...

Une commission indépendante traitera les plaintes contre l'ASFC. Une commission entendra les plaintes du public concernant le service offert par l'ASFC. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-07 Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes
  • Certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA: Intégration des exigences visant l'importation de produits biologiques au Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions


3 mai 2019

L'ACIA simplifiera le processus de demande de permis pour importer des végétaux. Les importateurs souhaitant obtenir un permis d'importation pourront présenter leur demande par voie électronique. Lire...

Le Canada impose des mesures de sauvegarde sur 2 des 7 types d'aciers étrangers visés. Les sauvegarde définitives visent les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Lire...

Nouvelles sanctions pécuniaires pour les infractions en matière de salubrité alimentaire. Des sanctions atteingnant 15 000 $ peuvent maintenant être imposées aux entreprises alimentaires. Lire...

L'entrée en vigueur intégrale de l'ALE Canada-UE fait un autre pas en avant. La Cour de justice européenne statue que le mécanisme de protection des investisseurs est légal. Lire...

Nouveaux allègements à la surtaxe imposée à l'acier et à l'aluminium des É.-U. Nouveaux allègements ciblés de la surtaxe relativement à une gamme de produits. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-06 Déménagement du bureau commercial, Halifax, N.-É.
  • Avis des douanes 18-19 (Révisé) Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis
  • Mémorandum D2-5-12 Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative
  • Mémorandum D19-6-3 Importation de matériels consommateurs d'énergie
  • Des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable
  • Avis aux importateurs No. de serie 937 CT du PTPGP concernant de Lactosérum en Poudre (article 125.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 938 CT du PTPGP concernant le beurre (articles 159 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 939 CT du PTPGP concernant la crème (article 117.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 940 CT du PTPGP concernant les crèmes en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 941 CT du PTPGP concernant le lait (article 117 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 942 CT du PTPGP concernant les laits en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No. de serie 943 CT du PTPGP concernant les poudres de lait écrémé (article 118 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs No de série : 944 Marchandises de l'acier (Article 82 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée). Procédures régissant l'administration de mesures de sauvegarde provisoires
  • Nouvelles sanctions administratives pécuniaires pour les entreprises qui enfreignent les règles fédérales en matière de salubrité alimentaire
  • Nouveau règlement pour contribuer à mettre fin aux décès par strangulation liés aux couvre-fenêtres à cordon


26 avril 2019

Le dumping de tubes en cuivre de cinq pays reprendrait en l'absence de droits selon l'ASFC. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le dumping de capsules de nitisinone de la Suède ne menacerait pas l'industrie canadienne. Le Tribunal met fin à l'enquête de dommage concernant ces marchandises. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en baisse de 5.5% en janvier. Le fret provenant du Canada a diminué de 3,4% et le fret provenant des États-Unis a chuté de 21,9%. Lire...

La Chine enfreint les règles de l'OMC avec ses contingents tarifaires pour les céréales. Les É.-U. avaient demandé à l'OMC de créer un groupe de règlement des différends à ce sujet. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D5-1-5 Courrier endommagé
  • Tubes en cuivre du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée. Tel que convenu dans le contexte des divers régimes multilatéraux de contrôles à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Exportation de viande en Chine: Utilisation obligatoire de la plus récente version du CFIA/ACIA 4159
  • TCCE Enquête no NQ-2018-005 Capsules de nitisinone de Suède. Conclusions rendues
  • TCCE Appel no AP-2017-022 Déterminer si des batteries 12 V AH scellées au plomb du numéro tarifaire 8507.20.90 peuvent aussi être classées dans le numéro tarifaire 9948.00.00


18 avril 2019

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 2,9 milliards de dollars en février. Les exportations ont fléchi de 1,3%, alors que les importations ont reculé de 1,6%. Lire...

Bois d'oeuvre: le Canada fera appel de la décision de l'OMC. Ottawa conteste la méthode de "zeroing" qui permet aux É.-U. de calculer des droits punitifs plus élevés. Lire...

Progrès dans les négociations des ALE entre l'UE et le Mercosur, l'Indonésie et l'Australie. Les négociations avec les pays et le groupe se poursuivront tout au long de l'été. Lire...

La croissance économique ralentit encore dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE indiquent un ralentissement au Canada, aux É.-U., au Japon et au Royaume-Uni. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-17 Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Le Canada impose des sanctions supplémentaires au régime Maduro au Venezuela
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour


12 avril 2019

L'OMC rend une décision mixte dans le différend Canada-É.-U. sur le bois d'oeuvre. Le Canada conteste les mesures antidumping des États-Unis sur des produits de bois d'oeuvre. Lire...

Prolongation du réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie de la Chine, de la Corée et des É.-U.  La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête. Lire...

Le Canada mettra fin aux mesures de sauvegarde sur 5 des 7 types d'aciers étrangers visés. Elle cesseront le 28 avril sur les barres d'armature, les produits tubulaires énergétiques, les tôles laminées à chaud, l'acier prélaqué et le fil machine. Lire...

Enquête antidumping des É.-U. sur le sulfate de sodium anhydre en provenance du Canada. La Commission du commerce déterminera si une industrie aux États-Unis est lésée par les importations canadiennes. Lire...

Les Bahamas devraient devenir membre de l'OMC d'ici un an. Le processus de réforme interne du pays correspond à son ambition d'intégrer le système commercial multilatéral. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D2-5-13 Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur
  • Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Prorogation du réexamen des valeurs normales, prix à l'exportation, et subventions
  • Message aux parties de l'industrie - Les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l'acier
  • Directive ACIA D-12-01 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de végétaux réglementés comme étant des organismes nuisibles au Canada
  • TCCE Appel no AP-2017-047 Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu du numéro tarifaire 9908.00.00


5 avril 2019

Le tribunal recommande des mesures de sauvegarde sur 2 des 7 produits d'acier visés. Le gouvernement canadien devrait prendre une décision finale d'ici la mi-mai. Lire...

Réexamen des valeurs des pièces d'attache de Chine et du Taipei Chinois. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles. Lire...

Le dumping de conteneurs thermoélectriques de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les tubes soudés en acier de la Chine. La reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

La croissance du commerce mondial est victime des tensions commerciales persistantes. L'OMC estime que la croissance du commerce de marchandises devrait tomber à 2,6% en 2019. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines pièces d'attache en acier au carbone provenant de Chine et du Taipei chinois. Avis de réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Avis de conclusion de la révision des valeurs normales - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Indonésie 2 - Citra Tubindo
  • Certains conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Avis à l'industrie - Modifications aux exigences d'importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l'alimentation du bétail
  • ACIA Avis à l'industrie - Rappel : Il est temps de commencer à utiliser la Déclaration intégrée des importations (DII)
  • ACIA Avis à l'industrie - Mise à l'essai et certification pour la déclaration intégrée des importations (DII)
  • Déclaration de marchandises réglementées par l'ACIA en tant que « marchandises canadiennes de retour »
  • TCCE Enquête no GC-2018-001 Enquête de sauvegardesur l'importation decertains produits de l'acier. Conclusions et recommandations
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone de la Chine. Réexamen relatif à l'expiration - décision


29 mars 2019

Le déficit commercial du Canada baisse à 4,2 milliards de dollars en janvier. Les exportations ont augmenté de 2,9% et les importations ont progressé de 1,5%. Lire...

L'acier de construction venant du Canada nuit à l'industrie des É.-U. selon l'USITC. La Commission américaine rend le même verdict sur les importations de la Chine et du Mexique. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada grimpe de 7,8% en janvier. Le fret provenant du Canada a augmenté de 11% et le fret provenant des États-Unis a chuté de 116,8%. Lire...

La voie maritime du Saint-Laurent ouvre la saison de navigation 2019. La Voie maritime a été inaugurée il y a soixante ans par la reine Elisabeth et le président Eisenhower. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Politique relative à l'exportation d'aliments non conformes. Informations sur l'exportation de produits alimentaires non conformes au RSAC
  • Modifications aux exigences d'importation de carpes Koï en provenance des États-Unis pour utilisation finale dans un aquarium ou dans un bassin extérieur
  • Directive D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada. Date d'entrée en vigueur : 14 mars 2019 (8e révision)


22 mars 2019

Les droits sur les tôles d'acier au carbone de six pays pourraient expirer en mai. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

L'ASFC confirme la décision de dumping sur certaines capsules de nitisinone de Suède. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les contrefaçons représentent 3.3% du commerce international de marchandises. La majorité des produits contrefaits saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine et de Hong Kong. Lire...

Mise en oeuvre de la réglementation relative au Traité sur le commerce des armes. Des règles qui encadrent le courtage de biens militaires et augmentent les pénalités aux contrevenants. Lire...

Le dumping de Silicium métal de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines capsules de nitisinone de Suède - Avis de décision définitive
  • Silicium métal de la Chine. Avis de décision de l'ASFC concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportation - HG Tubulars
  • Le Canada impose de nouvelles sanctions liées à la Russie et l'Ukraine
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Expiration no LE-2018-009 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée


15 mars 2019

Réexamen des droits antidumping sur les extrusions d'aluminium de la Chine. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

De nouveaux équipements qui améliorent l'efficacité au poste frontalier Buffalo-Fort Erie. Une moyenne de 3274 camions par jour franchissent le passage frontalier de Peace Bridge. Lire...

Tensions commerciales: l'OCDE prévoit un ralentissement de la croissance mondiale. Révisions à la baisse pour l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et la Turquie. Lire...

Droits antidumping ou compensateurs: pourquoi et comment ça fonctionne? Le processus démarre quand un producteur canadien soumet une plainte à l'ASFC. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration: Certaines extrusions d'aluminium de la Chine
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Exportation de parures de boeuf cru aux États-Unis. Notification des tests de laboratoire pour la vérification de la bactérie E. coli produisant des toxines Shiga
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance


8 mars 2019

L'ASFC augmentera les sanctions administratives pécuniaires. Le vérificateur général du Canada les trouvait trop faibles pour faire respecter les exigences des programmes commerciaux. Lire...

Le déficit commercial du Canada grimpe à 4,6 milliards de dollars en décembre. Les exportations ont fléchi de 3,8% alors que les importations ont progressé de 1,6%. Lire...

La Chine resserre les inspections du canola canadien, rejette des expéditions. Les douanes chinoises disent avoir trouvé des organismes nuisibles dans des importations en provenance du Canada. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont diminué de 1,8% en janvier. L'Amérique du Nord et l'Afrique sont les seules des six régions de l'IATA à avoir enregistré une croissance. Lire...

Fermeture temporaire du pont Whirlpool (NEXUS) à Niagara Falls. Le pont sera fermé du 1er avril au 5 mai 2019 pour mener à bien un projet de démolition du côté américain. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-05 Changements aux sanctions administratives pécuniaires (contraventions)
  • Avis des douanes 19-04 L'utilisation du code de sous-emplacement générique (9000) dans tous les modes
  • TCCE Appel no AP-2016-017R RBP Imports Inc. Classement tarifaire de certaines composantes de garde-corps en aluminium emballées individuellement


1er mars 2019

L'OMC juge que la Chine subventionne excessivement ses producteurs de céréales. La décision fait suite à une plainte déposée par les É.-U. au sujet des subventions pour le riz, le blé et le maïs. Lire...

Le dumping de feuille d'acier de quatre pays menace l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 6,5% en décembre. Le fret provenant du Canada a augmenté de 9% et le fret provenant des États-Unis a chuté de 14.9%. Lire...

Les É.-U. établissent des taux de droits punitifs sur les tubes soudés du Canada et de trois autres pays. Le Département du commerce annonce sa décision dans l'enquête sur les droits antidumping. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines extrusions d'aluminium de la Chine - Avis de décision sur la portée Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Mise à jour de l'appendice 2 de la Directive D-96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
  • Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Chili vers le Canada
  • TCCE Enquête no NQ-2018-004 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Le Tribunal conclut que le dumping menace de causer un dommage à la branche de production nationale


22 février 2019

Le dumping tubes soudés en acier de quatre pays porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Le Canada exempte le tube et le fil machine du Mexique de la surtaxe sur l'acier. Des modifications réglementaires touchent aussi la surtaxe sur l'acier canadien réimporté. Lire...

La croissance du commerce mondial ralentira au premier trimestre selon l'OMC. Cette perte de vitesse souligne l'urgence de réduire les tensions commerciales. Lire...

L'Accord sur la facilitation des échanges ratifié par 141 des 164 membres de l'OMC. Le Zimbabwe, le Cameroun et l'Équateur ont été les derniers à ratifier l'AFE, et l'Égypte le ratifiera bientôt. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-18-6 Contingents tarifaires agricoles globaux
  • Décret de remise concernant des produits de l'acier du Mexique
  • Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier
  • Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée
  • ACIA - Politique relative aux documents d'exportation et numéro d'établissement en vertu du RSAC. Nouvelles exigences relatives aux licences pour les entreprises qui exportent des aliments
  • L'ACIA annonce des modifications aux exigences en matière de transport sans cruauté prévues dans le Règlement sur la santé des animaux
  • ACIA: Exemption ministérielle de la Déclaration d'importation intégrée (DII). Mise à jour du système de déclaration
  • TCCE Enquête no NQ-2018-003 Tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Le dumping a causé un dommage
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour


15 février 2019

Occasions et défis des marchés mondiaux pour les entreprises canadiennes. De nombreux défis pour devenir exportateur ou pour élargir son marché d'exportation. Lire...

Enquête antidumping des É.-U. sur l'acier de construction en provenance du Canada. La Commission du commerce international enquête sur les importations venant du Canada, du Mexique et de la Chine. Lire...

Les tarifs des guerres commerciales changent le flux des échanges mondiaux. Ces tarifs accroissent la compétitivité des entreprises opérant dans des pays qui ne sont pas directement touchés. Lire...

La croissance économique continue de ralentir dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE suggèrent un ralentissement de la croissance au Canada, aux É.-U. et dans la zone euro. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 - HLD CLARK
  • Message aux parties de l'industrie: Dindon et produits du dindon - Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Contingent tarifaire (CT) pour l'année contingentaire 2019-2020
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Directive sur la protection des végétaux D-18-01 : Exigences phytosanitaires d'importation pour le matériel de multiplication d'espèces de Rubus et de Ribes provenant de toutes les origines.
  • Directives sur la protection des végétaux D-17-04 : Programme canadien de certification du bois vert scié. Exigences phytosanitaires d'exportation
  • TCCE Appel no AP-2017-063 Classement de diverses serrures et pièces de serrures


8 février 2019

Le Canada et le Chili modernisent leur accord de libre-échange. De nouveaux chapitres sur les mesures phytosanitaires, les obstacles au commerce, etc. Lire...

Réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie de la Chine, de la Corée et des É.-U. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 3,5% en 2018. Une hausse nettement inférieure à la croissance exceptionnelle de 9,7% enregistrée en 2017. Lire...

L'UE impose des mesures de sauvegarde définitives aux importations d'acier. Un droit de 25% s'appliquera lorsque le niveau d'importation traditionnel sera atteint. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-17 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Avis de réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation, et des montants de subvention
  • Contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l'acier - marchandises d'origine canadienn - produits d'origine mexicaine
  • Contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l'acier - produits tubulaires pour le secteur de l'énergie
  • Avis aux importateurs No de série : 936 Marchandises de l'acier (Article 82 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Avis aux importateurs Numéro de série : 935 Dindon et produits du dindon – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire (CT) (article 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts - Arrêté modifiant Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi) - Gabon
  • ACIA - Exemption ministérielle de la Déclaration d'importation intégrée (DII)
  • ACIA - Renseignement mis à jour sur l'importation d'aliments
  • Report des modifications des heures de service pour les importateurs et les courtiers de l'ACIA


1er février 2019

Ottawa consulte avant les négociations à l'OMC sur le commerce électronique. Des membres de l'OMC lancent les discussions afin d'établir des règles mondiales pour le commerce électronique. Lire...

L'entrée en vigueur intégrale de l'ALE Canada-UE fait un pas en avant. L'Avocat général de la Cour de justice européenne statue que le mécanisme de protection des investisseurs serait légal. Lire...

L'accord commercial UE-Japon entre en vigueur. L'accord supprime la grande majorité des droits de douane entre les deux parties. Lire...

L'OMC statuera sur les droits spéciaux des É.-U. sur des produits de la Chine. Les États-Unis disent imposer les tarifs a cause des politique chinoises en matière de transfert de technologie et de propriété intellectuelle. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 7,2% en novembre. Le fret provenant du Canada a augmenté de 8,8% et le fret provenant des États-Unis a baissé de 7,5%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D2-4-1 Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-1-1 Aliments, végétaux et animaux et produits connexes. Révision, voir le mémorandum
  • Pocédures de recours commerciaux des États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux - prolongation de la date limite pour demander un examen administratif
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Procédure de rappel : Guide à l'intention des entreprises alimentaires. Le guide s'adresse à toutes les entreprises alimentaires, qu'il s'agisse de fabricants, de distributeurs, d'importateurs ou de détaillants
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Réexamen relatif à l'expiration sur la foi des documents à disposition


25 janvier 2019

Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

L'ASFC confirme la décision de dumping sur l'acier résistant à la corrosion de quatre pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine pourraient expirer en mars. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le système d'appel de l'OMC pourrait bientôt être paralysé faute de juges. L'ambassadeur de la Nouvelle-Zélande a été nommé pour aider à résoudre les différends pour permettre la nomination des juges. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis de décision définitive
  • Avis aux exportateurs No de série 215 Vêtements destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5209 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-01-19
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-01-19
  • ACIA - Mise à jour de la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada
  • ACIA - Avis 2019-01: Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
  • TCCE Expiration no LE-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis d'expiration de l'ordonnance


18 janvier 2019

L'ASFC émet une décision finale de dumping sur les tubes soudés de quatre pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Première réunion de la Commission du partenariat transpacifique à Tokyo. Les membres identifieront les prochaines étapes nécessaires pour gérer et améliorer l'accord. Lire...

Le total du fret transporté sur la Voie maritime en 2018 atteint 40,9 millions de tonnes. Une hausse due surtout aux plus importants mouvements de grain depuis le début du siècle. Lire...

La croissance économique ralentit dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE indiquent un ralentissement aux É.-U. et en Allemagne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-03 Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes
  • Avis des douanes 19-02 Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. Le Vietnam a ratifié l'Accord de Partenenariat transpacifique global et progressiste (TPTGP)
  • ASFC - LMSI - Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis de décision définitive
  • ASFC - Procédure sur la portée - Certaines extrusions d'aluminium - Déclaration des faits essentiels
  • Procédures de recours commerciaux des É-U relatives au différe d sur le bois d'œuvre résineux - Modèles de lettre et instructions pour soumettre des demandes d'examen administratif
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA: Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments est maintenant en vigueur
  • ACIA: Malaisie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer
  • ASFC - Avis de modifications aux importateurs de poissons suite au RSAC
  • TCCE Appel no AP-2017-044 Classement de certaines agrafes


11 janvier 2019

Le déficit commercial du Canada excède 2 milliards de dollars en novembre. Les exportations ont fléchi de 2,9% alors que les importations ont reculé de 0,5%. Lire...

Entrée en vigueur le 15 janvier du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. De nouvelles exigences s'appliqueront aux entreprises et aux personnes qui importent des aliments. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont stagné en novembre. L'IATA signale une baisse des volumes de fret en Asie-Pacifique, en Europe et en Afrique. Lire...

L'UE imposera des mesures de sauvegarde à certains produits en acier. Un droit de 25% s'appliquera lorsque le niveau des flux commerciaux traditionnels sera atteint. Lire...

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-01 Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 janvier 2019
  • Avis des douanes 17-19 (Révisé) Pannes de système, mesures provisoires et l'émission des pénalités de l'IPEC aux transporteurs routiers
  • Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation. Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier - Shandong Molong
  • Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation. Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier - HG Tubulars
  • Avis de décision sur la portée - Composants usinés industriels en acier - Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd.
  • ACIA - Avis à l'industrie - Modification du service pour les importateurs commerciaux ou les courtiers qui déclarent des importations réglementées par l'ACIA à l'ASFC


4 janvier 2019

Réexamen des droits antidumping sur les tôles d'acier originaires de trois pays. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Sept pays participeront au projet de Carnet ATA électronique. L'Allemagne, la Belgique, la Chine, les É.-U., le Royaume-Uni, la Russie et la Suisse et ont été sélectionnés. Lire...

Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 5,3% en octobre. Le fret provenant du Canada a augmenté de 6,3% et le fret provenant des États-Unis a diminué de 4%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-27 Modifications réglementaires et nouveaux règlements liés à la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Mémorandum D14-1-7 Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
  • Memorandum D19-9-2 Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs
  • Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Du 1er janvier au 31 décembre 2018
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Du 1er janvier au 31 décembre 2018
  • TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2016-002Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées Bulgarie, de la République tchèque, de la Roumanie, d'Ukraine, du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Le Tribunal proroge les ordonnances et les conclusions
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-007 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance


28 décembre 2018

Le dumping d'acier laminé de trois pays porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Le Canada ajuste ses lois pour adhérer au Traité sur le commerce des armes. L'ajustement encadre le courtage de biens militaires et augmente les pénalités aux contrevenants. Lire...

Importation/exportation de HFC et de substances appauvrissant la couche d'ozone. Nouvelles dispositions concernant l'importation et l'exportation de ces produits. Lire...

Le Canada et les É.-U. échangeront les données de tous les voyageurs. Les échanges sont présentement limités à l'entrée des étrangers et des résidents permanents. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-26 Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2019
  • Avis des douanes 18-25 Nouvelles exigences en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
  • Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) - Abandon du Formulaire de déclaration du fabricant (CFIA/ACIA 5280)
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-23 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - section 11.7.3 - Moldavie
  • TCCE Enquête no NQ-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement ont causé un dommage
  • TCCE Enquête no NQ-2018-005 Capsules de nitisinone de Suède. Avis d'ouverture d'enquête


21 décembre 2018

Nouveaux allègements à la surtaxe imposée à l'acier et à l'aluminium des É.-U.. Nouveaux allègements de la surtaxe relativement à une gamme plus large de produits. Lire...

Importateurs et exportateurs d'aliments: les licences sont maintenant disponibles. Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent pour exportation devront obtenir des licences. Lire...

L'ASFC émet une décision de dumping sur les capsules de nitisinone de la Suède. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 1 461% sont désormais exigibles. Lire...

Le dumping de tiges de pompage de la Chine menace l'industrie canadienne dit le TCCE. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Nouvelles valeurs pour des barres d'armature pour béton de la Turquie. La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 16 janvier. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2019. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-24 Mesures de sauvegarde provisoires – Décret de remise à l'égard des produits de l'acier en transit
  • Avis des douanes 18-16 (Révisé) Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis
  • ASFC - Avis de conclusion de la révision des valeurs normales Barres d'armature pour béton - ICDAS
  • ASFC - Avis de conclusion de la révision des valeurs normales Barres d'armature pour béton - COLAKOGLU
  • Renforcement proposé du régime de contrôle des exportations d'Affaires mondiales Canada - Consultation publique
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Avis aux importateurs No de série : 934 Articles 183 à 191 - Produits d'orge. Le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge sera épuisé le 16 janvier, 2019
  • ACIA - Améliorations au système de Déclaration intégrée des importations (DII)
  • ACIA - Mise à jour du document d'orientation sur l'entrée en vigueur de certaines exigences du RSAC pour les fruits ou légumes frais
  • ACIA - Licences pour la salubrité des aliments maintenant disponibles pour les entreprises du secteur alimentaire. Les entreprises du secteur alimentaire de partout au Canada peuvent maintenant présenter une demande
  • ACIA - Modifications des frais en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • ACIA - Intégration du système de Déclaration intégrée des importations
  • ACIA - Amendement condition d'importation pour la laitue romaine récoltée en Californie et les salades des États-Unis
  • TCCE Enquête no NQ-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement causent dommage à la branche de production nationale


14 décembre 2018

Réexamen des droits antidumping sur les tubes structuraux de la Corée et de la Turquie. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2019. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés. Lire...

L'accord commercial UE-Japon devrait entrer en vigueur en février. L'accord supprimera la grande majorité des droits de douane entre les deux parties. Lire...

Les douanes américaines modernisent leurs installations au pont Lewiston-Queenston. Nouvelles installations d'inspection, voies supplémentaires pour les autos et/ou les camions. Lire...

Le programme d'aide pour les PME exportatrices prend de l'expansion. Le programme permet d'appuyer des demandes touchant un large éventail d'initiatives. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-23 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie. Réexamen relatif à l'expiration
  • ACIA - Consultation sur les exigences proposées pour l'importation de matériel de multiplication de Rubus et Ribes spp. provenant de toutes les origines
  • ACIA - Amendement au conditions d'importation pour la laitue romaine récoltée en Californie et les salades en provenance des États-Unis
  • ACIA - Rappel: Date limite de certification de déclaration d'importation intégrée (DII)
  • Règlement modifiant le Règlement sur les engrais
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-006Tubes structuraux originaires ou exportés de la République de Corée et de la Turquie. Le Tribunal procédera au réexamen


7 décembre 2018

Le Canada, les États-Unis et le Mexique signent le nouvel accord commercial. Les trois pays vont enclencher leurs procédures nationales en vue de la mise en oeuvre de l'accord. Lire...

Le déficit commercial du Canada grimpe à 1,2 milliard de dollars en octobre. Les exportations ont fléchi de 1,2% alors que les importations ont reculé de 0,6%. Lire...

Mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique. Le PTPGP éliminera les droits de douane sur la plupart des importations admissibles. Lire...

Hausse de 3,1% du fret aérien mondial en octobre. L'IATA indique que les transporteurs aériens de toutes les régions sauf l'Afrique ont signalé une augmentation. Lire...

Rappel: Les producteurs d'aliments inscrits à la FDA des É.-U. doivent renouveler avant la fin de l'année. Ceci s'applique aux établissements alimentaires qui fabriquent des produits alimentaires destinés aux États-Unis. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-22 Mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Avis des douanes 18-21 Changements au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits (autorisations du Programme d'autocotisation des douanes)
  • Mémorandum D2-6-7 Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires
  • Message à l'industrie et aux courtiers: Avances sous le ontingent tarifaire (CT) de Boeuf et du Veau
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Webinaires au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Webinaires au sujet du Règlement pour les entreprises alimentaires et les associations industrielles de l'alimentation
  • ACIA - Questions et réponses : Salubrité des aliments au Canada - nouveau régime de délivrance des licences et autres modifications corrélatives à l'Avis sur les prix de l'ACIA
  • ACIA - Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-22 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - section 11.7.3 - Indonésie
  • ACIA - Mise à jour de la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada


30 novembre 2018

Le Tribunal maintient les droits sur les caissons pour puits de pétrole de la Chine. La reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

Le Canada publie les règles pour les quotas d'origine du PTPGP. Les contingents permettront à des produits avicoles et laitiers de recevoir un traitement tarifaire préférentiel. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 3,1% en septembre. Le fret provenant du Canada a augmenté de 4,8% et le fret provenant des États-Unis a diminué de 10,7%. Lire...

L'OMC constate une forte augmentation des restrictions commerciales au sein du G20. Le volume des échanges sujets aux nouvelles mesures restrictives atteint un nouveau sommet. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D14-1-3 Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
  • Mémorandum D2-2-3 Effets des résidents saisonniers - Numéro tarifaire 9829.00.00
  • Memorandum D2-1-4 Cadeaux occasionnels - Numéro tarifaire 9816.00.00
  • Déclaration des faits essentiels - Procédure sur la portée - Certains composants usinés industriels en acier
  • Avis de décision sur la portée. Composants usinés industriels en acier (Woodfibre LNG Limited)
  • Décision sur la portée - Énoncé des motifs. Composants usinés industriels en acier (Woodfibre LNG Limited)
  • Ouverture de la période de demande de parts des nouveaux contingents tarifaires du PTPG
  • Foire aux questions - Contingents tarifaires de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
  • Avis à l'industrie : Conseils sur la laitue romaine
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-006 Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz. Le Tribunal proroge son ordonnance


23 novembre 2018

L'OMC établit des groupes spéciaux pour examiner les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium. Les droits imposés par les États-Unis sont-ils une mesure de sauvegarde ou une question de sécurité nationale? Lire...

Réexamen des droits antidumping sur les tubes en cuivre de cinq pays. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Les tensions commerciales font ralentir la croissance mondiale. Selon l'OCDE les tensions commerciales ont déjà des effets sur le PIB et les échanges mondiaux. Lire...

Le dumping de capsules de nitisinone de Suède nuirait à l'industrie canadienne. Des droits Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de ces marchandises. Lire...

Rappel: Nouvelle réglementation pour les importateurs et les exportateurs d'aliments. Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent pour exportation devront obtenir des licences. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tubes en cuivre du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée du sud. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
  • Révision des valeurs normales - Barres d'armature pour béton COLAKOGLU. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
  • Révision des valeurs normales - Barres d'armature pour béton ICDAS. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Évaluation du programme de RALAGE - un programme de diversification des modes de prestation de services pour l'analyse des grains destinés à l'exportation
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-006 Capsules de nitisinone de Suède. Décision provisoire de dommage
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-005 Certains tubes en cuivre circulaires du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions


16 novembre 2018

L'ASFC confirme la décision de dumping sur certaines tiges de pompage de la Chine. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2019. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés. Lire...

Liste des congés fériés et des interruptions pour entretien de l'ASFC pour l'an prochain. Interruptions informatiques et congés prévus en 2019 par l'Agence des services frontaliers du Canada. Lire...

Les droits de douane représentent 1% de la valeur totale des importations du Canada. Les droits perçus sont passés de 3,7% de la valeur des importations en 1988 à 1,0% en 2017. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines tiges de pompage de la Chine. Avis de décisions définitives
  • Message à l'industrie - Contingents tarifaires - mesures de sauvegarde de l'acier - Mise à jour du message envoyé le 11 octobre, 2018 - Licences spécifiques à l'expédition
  • Mise à jour de la Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants-crus vers le Canada


9 novembre 2018

La balance commerciale du Canada en déficit de 416 millions $ en septembre. Des importations rapportées en retard font passer le surplus de 526 millions $ du mois d'août à un déficit de 551 millions $. Lire...

Les droits sur certaines tôles d'acier originaires de trois pays pourraient expirer bientôt. Les produits visés sont des tôles d'acier au carbone et des tôles d'acier allié résistant à faible teneur. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 2% en septembre. L'IATA indique que les transporteurs aériens de presque toutes les régions ont signalé une augmentation. Lire...

L'Inde et la Chine questionnées sur leur application de l'Accord sur les technologies de l'information. Les membres de l'OMC demandent à l'Inde et à la Chine d'accorder la franchise de droits aux produits visés. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Décision provisoire. Énoncé des motifs
  • Tubes soudés en acier au carbone. Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration. Énoncé des motifs
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Expiration no LE-2018-007 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. Avis d'expiration de l'ordonnance
  • TCCE Appel no AP-2017-061 Classement des "attelages anti-louvoiement Fastway e2"


2 novembre 2018

Le Partenariat transpacifique entrera en vigueur le 30 décembre. L'adoption de l'accord par le Canada et l'Australie fin octobre enclenche le délai de mise en oeuvre. Lire...

L'ASFC confirme la décision de dumping sur l'acier laminé à froid de trois pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Réexamen des droits antidumping sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

L'ASFC et le port de Montréal vont mettre à l'essai un système blockchain. Un système d'expédition numérique compatible blockchain développé par Maersk et IBM. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-20 Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe
  • Certains conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Avis de décisions définitives
  • Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis d'ouverture de procédure sur la portée
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-21 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) – section 11.7.3 – Japon
  • TCCE Appel no AP-2017-002 Classement de certains sacs en polypropylène tissé
  • TCCE Appel no AP-2017-045 Classement de bâtons à fermeture rapide pour randonnée d'aventure
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-004 Conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
  • TCCE Enquête no NQ-2018-004 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis d'ouverture d'enquête


26 octobre 2018

L'ASFC émet une décision de dumping sur les feuilles d'acier résistant à la corrosion de quatre pays. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 44,2% sont désormais exigibles. Lire...

Le dumping de tubes soudés de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur les tubes structuraux de la Corée et de la Turquie pourraient expirer bientôt. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

L'ASFC émet une décision de dumping sur les tubes soudés de quatre pays. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 95% sont désormais exigibles. Lire...

Trente et un millions d'articles contrefaits saisis aux frontières de l'UE l'an dernier. La Chine a continué d'être la principale source des marchandises contrefaites. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • CBSA - Corrosion-resistant steel sheet from China, Chinese Taipei, India and South Korea. Notice of Preliminary Determination
  • CBSA - Carbon Steel Welded Pipe from Pakistan, the Philippines, Turkey and Vietnam. Notice of Preliminary Determination
  • CBSA - Carbon steel welded pipe from China. Notice of Expiry Review Decision
  • CFIA Directive D-16-02: Administration of the United States – Canada Greenhouse-Grown Plant Certification Program (GCP)
  • CITT Inquiry No. NQ-2018-003 Carbon steel welded pipe originating in or exported from Pakistan, the Philippines, Turkey and Vietnam. Commencement of inquiry
  • CITT Expiry No. LE-2018-006 Structural tubing originating in or exported from the Republic of Korea and Turkey. Notice of expiry of order


19 octobre 2018

Début de l'enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits d'acier. Des mesures provisoires seront en vigueur le 25 octobre et maintenues en attendant les conclusions. Lire...

Nouvelle réglementation pour les importateurs et les exportateurs d'aliments. Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent pour exportation devront obtenir des licences. Lire...

Les tubes soudés en acier de six pays demeurent sujets aux droits antidumping. La reprise du dumping et du subventionnement causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

L'UE progresse vers des ALE avec le Vietnam et la Nouvelle-Zélande. L'accord vietnamien est en cours d'approbation tandis que celui de la Nouvelle-Zélande est au deuxième round. Lire...

L'ASFC ouvre officiellement le poste frontalier agrandi à Emerson, Manitoba. Le projet a permis d'ajouter un nouvel entrepôt commercial plus vaste pour l'examen des camions. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-16 Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis
  • Avis des douanes 18-17 Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Avis des douanes 18-18 Modification 14 apportée au Règlement sur l'efficacité énergétique
  • Avis des douanes 18-19 Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis
  • Guide ASFC BSF5197 - Passer la frontière avec du cannabis (marijuana) ou des produits qui en contiennent demeure illégal
  • Certains concentrations de silicium métal - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Mémorandum D19-9-2 Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs
  • Composants usinés industriels en acier: 2018-10-15 Procédure sur la portée - Déclaration des faits essentiels
  • AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel - Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution
  • Avis aux importateurs No de série: 913 Articles 162 à 181 - Produits du blé. Le contingent tarifaire sera épuisé le 19 octobre 2018
  • Avis aux importateursNo de série : 911 Article 82 - Marchandises de l'acier. Procédures régissant l'administration de mesures de sauvegarde provisoires
  • Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités disponibles pour réallocation
  • ACIA - Mise à jour de la Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants-crus vers le Canada
  • Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante
  • Prix à payer à l'égard du cannabis - Arrêté
  • TCCE Expiration no LE-2018-003 Silicium métal de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-005 Tubes soudés en acier au carbone, originaires ou exportés du Taipei chinois, de la République de l'Inde, du Sultanat d'Oman, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la République turque et des Émirats arabes unis. Le Tribunal proroge ses conclusions
  • TCCE Appel no AP-2017-035 Origine de certains tapis touffetés à la machine


12 octobre 2018

Imposition de mesures de sauvegarde aux importations de certains produits d'acier. Les mesures de sauvegarde provisoires sur sept produits entreront en vigueur le 25 octobre 2018. Lire...

Ottawa remettra certains droits imposés à de l'acier et de l'aluminium des É.-U. Un décret de remise prévoit un allègement ciblé des contre-mesures applicables à divers produits. Lire...

Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2019. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés. Lire...

Le Canada affiche un excédent commercial de 526 millions $ en août. Les exportations ont diminué de 1,1%, alors que les importations ont baissé de 2,5%. Lire...

Les technologies numériques transformeront le commerce mondial, selon l'OMC. Les technologies numériques réduiront les coûts et stimuleront considérablement le commerce. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-15 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Ottawa, Ontario)
  • Avis des douanes 18-14 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique
  • Bœuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités disponibles pour réallocation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA: Mise à jour de la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada
  • L'ACIA avise de l'Éclosion de peste porcine africaine en Chine et en Europe
  • TCCE Appel no AP-2017-025 Canadian Tire Corporation Ltd. Classement d'une Chaise X Rocker avec son et munie de la technologie Bluetooth


5 octobre 2018

Le Canada, le Mexique et les É.-U. s'entendent sur un nouvel accord commercial. Les dirigeants des trois pays comptent maintenant signer l'accord d'ici la fin novembre. Lire...

Les producteurs d'aliments inscrits à la FDA des É.-U. doivent renouveler avant la fin de l'année. Ceci s'applique aux établissements alimentaires qui fabriquent des produits alimentaires destinés aux États-Unis. Lire...

Les droits sur les tubes en cuivre de cinq pays pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

L'OMC tranchera sur les règles canadiennes sur la vente de vin suite à une plainte de l'Australie. Selon l'Australie plusieurs mesures établissent une discrimination à l'encontre du vin importé. Lire...

Attribution du contrat pour la construction du nouveau pont Windsor-Detroit. Le nouveau pont international Gordie Howe devrait être en service d'ici à la fin de 2024. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis aux importateurs No de série 910 AECG - Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel
  • Avis aux importateurs No de série 909 AECG Contingent tarifaire (CT) du fromages - 909
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Expiration no LE-2018-005 Certains tubes en cuivre circulaires du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Avis d'expiration des conclusions


28 septembre 2018

La montée des tensions commerciales ralentit la croissance du commerce mondial selon l'OMC. L'organisme déplore l'augmentation du nombre de mesures commerciales effectives et projetées. Lire...

Premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'ALE Canada-Union européenne. Le Canada et l'UE ont tenu la première réunion du Comité mixte de l'AECG à Montréal. Lire...

Le dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion de quatre pays nuirait à l'industrie canadienne. Des droits antidumping pourraient bientôt s'appliquer aux feuilles de la Chine, du Taipei Chinois, de l'Inde et de la Corée. Lire...

Enquête antidumping sur les capsules de nitisinone de la Suède. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le19 octobre. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2019. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines capsules de nitisinone de Suède - Avis d'ouverture d'une enquête
  • Mémorandum D2-5-12 Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. Révision, voir le mémorandum
  • Contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé pour l`année 2018-2019. Le contingent tarifaire pour les produits du blé pour 2018-2019 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 19 octobre
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis 2018-05 : Exigences relatives à la soumission de protocoles de production et de protocoles spéciaux visant les produits biologiques vétérinaires signés numériquement par l'USDA
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-005 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Décision d'indication raisonnable de dommage
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-006 Capsules de nitisinone de Suède. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage


21 septembre 2018

Le dumping de tubes soudés en acier de quatre pays nuirait à l'industrie canadienne. Des droits antidumping pourraient bientôt s'appliquer aux tubes du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Lire...

Nouvelle réglementation pour les importateurs et les exportateurs d'aliments dès le 15 janvier. Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent pour exportation devront obtenir des licences. Lire...

Progression du projet de loi visant à mettre en oeuvre l'accord de partenariat transpacifique. Le Mexique, le Japon et Singapour ont déjà ratifié l'accord par le biais de leurs processus respectifs. Lire...

De nouveaux produits chinois sujets à la surtaxe des États-Unis. Un droit additionnel de 10% s'appliquera le 24 septembre à plusieurs autres produits en provenance de Chine. Lire...

Le Canada interdit désormais les gras trans. Cette interdiction vise les aliments faits au Canada et les aliments importés. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D2-5-13 Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur
  • Mémorandum D9-1-17 Procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-12-1 Importer des véhicules. Révision, voir le mémorandum
  • Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - quantités disponibles pour réallocation pour l'année contingentaire 2018
  • AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-20 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - section 11.7.3 - Union européenne
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-004 Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Décision rendue


14 septembre 2018

Les droits sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

La Chine maintient les droits antidumping sur la pâte cellulose du Canada: Retour à l'OMC. Malgré une décision de l'OMC la Chine maintient les droits antidumping imposés sur la pâte canadienne. Lire...

Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane? Traitement des montants payés à des intermédiaires contribuant à la conclusion d'une vente. Lire...

L'OCDE anticipe un croissance modérée dans les pays membres. Les indicateurs anticipent un infléchissement dans les principales économies européennes. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D6-2-3 Remboursement des droits. Révision, voir le mémorandum
  • ASFC Avis d'ouverture de procédure sur la portée - Certains composants usinés industriels en acier (CUIA) de la Chine, de la Corée du Sud et de l'Espagne
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes:
  • - DHV 2018-19 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - Annexe A : Japon (2018-08-01)
  • - DHV 2018-18 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - section 11.7.3 - Union européenne (2018-09-04)
  • TCCE Expiration no LE-2018-004 Conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis d'expiration de l'ordonnance


7 septembre 2018

Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec l'ANASE. Le commerce de marchandises entre le Canada et l'ANASE a totalisé 23,3 milliards $ en 2017. Lire...

Le déficit commercial du Canada baisse à 114 millions de dollars en juillet. Les exportations ont augmenté de 0,8%, alors que les importations ont diminué de 0,4%. Lire...

Les droits sur le silicium métal de la Chine pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

L'UE abroge les mesures de défense commerciale sur les panneaux solaires chinois. La décision prend en compte les objectifs de l'UE en matière d'énergie renouvelable. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-13 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales - Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 Corée du sud - Husteel
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour


31 août 2018

Réexamen des droits antidumping sur les modules muraux unitisés de la Chine. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Le papier journal canadien ne nuit pas à l'industrie des É.-U. selon l'USTIC. La décision de la Commission élimine les droits punitifs en vigueur depuis janvier. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en hausse de 2,5% en juin. Le fret provenant du Canada a augmenté de 2,7% et le fret provenant des États-Unis a augmenté de 1,3%. Lire...

L'Australie demade à l'OMC de trancher sur les règles régissant la vente de vin au Canada. Selon l'Australie plusieurs mesures établissent une discrimination à l'encontre du vin importé. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certains modules muraux unitisés de la Chine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Certaines plaques de plâtre de 54 pouces des É-.U. - Clôture de l'enquête
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-002 Modules muraux unitisés de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions
  • TCCE Expiration no LE-2018-003 Silicium métal de la Chine. Avis d'expiration des conclusions
  • TCCE Enquête no NQ-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête


24 août 2018

L'ASFC émet une décision de dumping sur l'acier laminé à froid de trois pays. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 105,7% sont désormais exigibles. Lire...

Le dumping de plaques de plâtre de 54" des É.-U. ne menacerait pas l'industrie canadienne. Le Tribunal met fin à l'enquête préliminaire de dommage concernant ces marchandises. Lire...

Le pont Rainbow à Niagara Falls sera réduit à deux voies pendant deux mois. Des travaux d'entretien et d'amélioration commenceront au début du mois prochain. Lire...

Les É.-U. appliqueront des droits punitifs sur les tubes soudés du Canada et de cinq autres pays. Le Département du commerce donnera instruction à la douane d'exiger des dépôts basés sur les taux préliminaires. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-11 Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe
  • Memorandum D17-1-8 Privilège de la mainlevée avant le paiement. Révision, voir le mémorandum
  • Memorandum D16-1-1 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe. Révision, voir le mémorandum
  • ASFC - LMSI - Certaines tiges de pompage de la Chine. Avis de décisions provisoires
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Annexe A-Japon modifiée. L'annexe comprend les exigences d'attestation pour l'exportation de viande bovine et de produits de viande du Japon vers le Canada.
  • ACIA - Avis à l'industrie : Modification des exigences relatives à la certification des exportations vers les Etats-Unis de produits destinés à la consommation animale autres que les aliments, les gâteries et les produits à mâcher pour animaux de compagnie à longue durée de conservation et soumis à un traitement thermique
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-19 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) – Annexe A : Japon
  • TCCE Enquête no NQ-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Avis d'ouverture
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-003 Plaques de plâtre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique. Décision rendue


17 août 2018

L'ASFC émet une décision de dumping sur les tiges de pompage de Chine. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 207.6% sont désormais exigibles. Lire...

Consultation sur des mesures de sauvegarde touchant l'importation de produits d'acier. Plusieurs types de produits d'acier pourraient faire l'objet de mesures de sauvegarde. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les tôles d'acier au carbone de la Chine. La reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne, les droits antidumping sont maintenus. Lire...

Inauguration officielle du nouveau point d'entrée de Sault Ste. Marie. Le remplacement des édifices de 1962 occupe quatre fois la taille de l'ancienne installation. Lire...

La croissance du commerce mondial s'affaiblira au troisième trimestre selon l'OMC. L'augmentation des tensions commerciales continue de présenter des risques pour le commerce mondial. Lire...

L'UE est le plus grand exportateur et importateur de produits agroalimentaires. Le Brésil, le Canada, la Chine, l'UE, le Japon et les É.-U. sont en tête de l'agroalimentaire mondial. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Énoncé des motifs
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-004 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine. Le Tribunal proroge son ordonnance


10 août 2018

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 626 millions de dollars en juin. Les exportations ont augmenté de 4,1%, alors que les importations ont diminué de 0,2%. Lire...

Les exportation de blé canadien vers le Japon et la Corée peuvent reprendre. Les deux pays avaient suspendu leurs achats après la découverte de blé GM en Alberta. Lire...

De nouveaux produits chinois sujets à la surtaxe des États-Unis. Le droit additionnel de 25% s'appliquera le 23 août à plusieurs autres produits en provenance de Chine. Lire...

L'Union européenne progresse dans les négociations d'un ALE avec l'Indonésie. Des progrès ont été réalisés sur la plupart des chapitres lors de la cinquième série de négociations à Bruxelles. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D11-4-20 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
  • Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Énoncé des motifs
  • Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (CITRA TURBINDO) Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Indonésie


3 août 2018

Le dumping de pâtes alimentaires de la Turquie menace l'industrie canadienne dit le TCCE. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Commerce avec le Royaume-Uni après le Brexit: rien n'est encore réglé. Verra-t-on bientôt des frontières avec barrières douanières et commerciales entre le Royaume-Uni et l'Europe? Lire...

Un panel de l'ALENA statuera sur les droits des É.-U sur les panneaux solaires canadiens. Les droits ont été appliqués malgré une recommandation d'exclure le Canada des mesure de sauvegarde. Lire...

L'OMC tranchera sur les règles de la C.-B. sur la vente de vin suite à une plainte des É.-U. Washington prétend que des règles de la C.B. favoriseraient les vins canadiens en épicerie. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-12 Navires de cabotage quittant les eaux Canadiennes
  • Avis des douanes 18-11 Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe
  • Avis des douanes 18-10 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Edmundston, Nouveau Brunswick)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-005 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud
  • TCCE Enquête no NQ-2017-005Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie. Le dumping et le subventionnement ont causé un dommage à la branche de production nationale


27 juillet 2018

Enquête antidumping sur les feuilles d'acier résistant à la corrosion de quatre pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée. Lire...

L'ASFC lance la première procédure sur la portée des droits antidumping. Ce sera la première "procédure sur la portée" de l'ASFC depuis l'entrée en vigueur de la loi. Lire...

Consultation sur des modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA. Abolition de certains coûts et introduction d'un régime de délivrance de licences. Lire...

Le dumping d'acier laminé à froid de trois pays nuirait à l'industrie canadienne. Des droits antidumping pourraient bientôt s'appliquer aux aciers chinois, coréen et vietnamien. Lire...

Enquête antidumping sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis d'ouverture d'une enquête
  • Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis d'ouverture d'une enquête
  • Contingents tarifaires 2018-2019 pour le blé, l'orge, les produits du blé et les produits de l'orge. Les contingents tarifaires de 2018-2019 seront disponibles à compter du 1er août
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Le Tribunal détermine un dommage à la branche de production nationale
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-004 Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Ouverture d'enquête préliminaire de dommage


20 juillet 2018

Le dumping de tiges de pompage de la Chine nuirait à l'industrie canadienne. Des droits antidumping pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises. Lire...

Nouvelles valeurs pour les plaques de plâtre des États Unis. La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Les É.-U. initient cinq plaintes à l'OMC au sujet des droits sur les produits américains. Le Canada, la Chine, l'UE, le Mexique et la Turquie appliquent des droits sur des marchandises américaines. Lire...

L'UE et le Japon signent un accord de libre-échange. Le nouvel accord crée une zone commerciale de plus de 600 millions de personnes avec près du tiers du PIB mondial. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC - Surtaxe imposée sur les marchandises originaires des États-Unis - Foire aux questions
  • ASFC - LMSI - Plaques de plâtre des États Unis d'Amérique. Avis de conclusion du réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-16 Chapitre 4 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - Annexe S
  • ACIA Mise à jour de la Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants-crus vers le Canada
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Le Tribunal détermine le dumping et le subventionnement causent dommage à l'industrie canadienne


13 juillet 2018

Le déficit commercial du Canada grimpe à 2,8 milliards de dollars en mai. Les exportations ont fléchi de 0,1% alors que les importations étaient en hausse de 1,7%. Lire...

Consultation sur les contingents du PTPGP pour les produits laitiers et la volaille. Ottawa rédige les politiques qui régiront l'attribution et l'administration des contingents tarifaires. Lire...

La surtaxe sur certains produits des É.-U. pourrait être remise en certaines circonstances. Une telle remise ne serai accordée que dans des circonstances exceptionnelles et impérieuses. Lire...

L'OMC constate que les restrictions commerciales ont doublé au sein des pays du G20. Les économies du G20 continuent quand même à mettre en oeuvre des mesures de facilitation du commerce. Lire...

L'UE et l'Australie terminent le premier cycle de négociations commerciales. Les négociateurs ont entamé des discussions de fond sur presque tous les chapitres. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-08 (Révisé) Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis
  • Le Canada salue la décision des États-Unis d'annuler les droits de douane sur les importations de papier surcalandré canadien
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis à l'industrie - Modifications apportées aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de micro-organismes


6 juillet 2018

Surtaxe imposée sur certains produits originaires des États-Unis. Une surtaxe de 25% sur certains produits d'acier et de 10% sur certains produits d'aluminium et certains autres produits. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les tubes en acier pour pilotis de la Chine. La reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne, les droits antidumping sont maintenus. Lire...

Les nouveaux droits américains sur certains produits chinois débutent le 6 juillet. Les droits additionnels de 25% pourraient toucher certains exportateurs canadiens. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 4,2% en mai. L'IATA indique que les compagnies aériennes dans presque toutes les régions ont signalé une augmentation. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-09 Délais pour l'obtention de la mainlevée des marchandises commerciale
  • Avis des douanes 18-08 Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises)
  • Mémorandum D16-1-1 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe
  • Contre-mesures en réponse aux tarifs injustifiés appliqués sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada
  • ACIA - Mises à jour du Système de vérification de la conformité (SVC) dans le secteur de la viande. Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
  • ACIA Mise à jour de la "Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada"
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-003 Tubes en acier pour pilotis de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions


29 juin 2018

Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis. Application de contre-mesures en réponse aux tarifs appliqués par les É.-U. sur l'acier et l'aluminium du Canada. Lire...

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les pâtes alimentaires de la Turquie. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Projets pour améliorer l'efficacité au passage frontalier Buffalo-Fort Erie. Une moyenne de 3274 camions par jour franchissent le passage frontalier de Peace Bridge. Lire...

Enquête antidumping sur les plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Inauguration officielle du nouveau passage frontalier de Lansdowne. On a remplacé l'ancien édifice du secteur commercial construit en 1960 et l'installation pour les voyageurs datant de 1972. Lire...

Le dumping de caissons en acier de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Nouveau projet pilote visant à rendre le carnet ATA entièrement électronique. Le projet devrait être opérationnel dans quatre pays entre octobre 2018 et mars 2019. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D18-2-1 Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
  • Avis des douanes 18-07 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Tarif des douanes 2018 - T2018-1 Date d'entrée en vigueur : 2018-07-01
  • ASFC - Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie - Avis de décisions définitives
  • ASFC Avis d'ouverture d'enquête. Certaines plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis
  • ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration. Certains caissons sans soudure en acier originaires ou exportés de la Chine
  • ACIA - Engrais - Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
  • ACIA - Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes - DHV 2018-15 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - section 11.7.3 - Mexique
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-003 Plaques de plâtre originaires ou exportés des États-Unis
  • TCCE Appel no AP-2017-026 Classement de différents modèles de grils de cuisson au propane et au gaz naturel, communément appelés des barbecues
  • TCCE Appel no AP-2017-031 Classement de certains modèles de châssis de remorques porte-conteneurs
  • TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2016-002 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Roumanie, d'Ukraine, du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée


22 juin 2018

Révision des valeurs des tubulaires pour puits de pétrole et des barres d'armature. L'ASFC met en oeuvre un nouveau processus de révision des valeurs normales. Lire...

Les États-Unis imposeront des droits de 25% sur des produits provenant de la Chine. Plus de 1,102 lignes tarifaires évaluées à environ US$50 milliards seront touchées. Lire...

L'UE impose des droits aux marchandises américaines en réponse aux droits sur l'acier et l'aluminium. Ces droits s'appliquent entre autre sur les produits en acier et en aluminium. Lire...

Découverte d'OGM: le Japon et la Corée suspendent leurs importations de blé canadien. Des plants de blé trouvés dans le sud de l'Alberta étaient génétiquement modifiés. Lire...

L'UE et l'Australie entament des négociations en vue d'un accord commercial. Le premier cycle officiel des négociations se déroulera à Bruxelles début juillet. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-06 Augmentation des frais - Programme du Registraire des véhicules importés (RVI)
  • Avis des douanes 17-17 Restrictions d'importation d'Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres
  • ASFC Formulaire BSF266 Entente de réinvestissement des pénalités (ERP) - formulaire de demande
  • Ouverture d'une révision des valeurs normales (HLD CLARK) - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
  • Ouverture d'une révision des valeurs normales (COLAKOGLU) - Barres d'armature pour béton
  • Ouverture d'une révision des valeurs normales (ICDAS) - Barres d'armature pour béton
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis 2018-04: Étiquetage bilingue obligatoire des produits biologiques vétérinaires
  • ACIA Avis 2018-03 Aux Fabricants et importateurs de produits biologiques à usage vétérinaire: Senecavirus A en tant que contaminant possible
  • Modifications réglementaires proposées concernant les normes de composition de la bière
  • ACIA Vidéo de formation du Système automatisé de référence à l'importation (SARI)


15 juin 2018

Dépôt du projet de loi pour mettre en oeuvre le Partenariat transpacifique. L'Accord entrera en vigueur quand au moins 6 pays membres auront complété leur procédure de ratification. Lire...

Nouvelle réglementation pour les importateurs et les exportateurs d'aliments. Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent pour exportation devront obtenir des licences. Lire...

Baisse de près de 4% du fret transporté sur la Voie maritime ce printemps. Le lent démarrage de la saison a été causé par des conditions de glace difficiles sur le Grands Lacs. Lire...

Le règlement des différends a tenu l'OMC fort occupée en 2017. Les États-Unis, le Canada et le Qatar ont présenté le plus grand nombre de nouveaux différends. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Le Kazakhstan a levé les restrictions temporaires sur les oiseaux vivants et les oeufs liées aux éclosions d'influenza aviaire
  • Registraire des véhicules importés: Frais RVI d'importation des véhicules à partir du 1er août 2018
  • États-Unis - Anglais - U.S. CBP Air Cargo Advance Screening Program Goes into Effect. Requiring the submission of advanced air cargo information


8 juin 2018

Le Canada et l'UE initient des plaintes à l'OMC contre les droits des É.-U. sur l'acier et l'aluminium. La première étape donne aux parties l'occasion de discuter et de trouver une solution satisfaisante. Lire...

Le déficit commercial du Canada recule à 1,9 milliard de dollars en avril. Les exportations étaient en hausse de 1,6% mais les importations ont chuté de 2,5%. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les transformateurs de la Corée. La reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne, les droits antidumping sont maintenus. Lire...

Le Canada change les règles d'entrée pour les visiteurs roumains. Le visa demeure non requis mais seulement pour les détenteurs de passeports électroniques valides. Lire...

L'UE et le Chili terminent le troisième cycle de négociations pour moderniser leur ALE. Les deux parties affirment que des progrès ont été réalisés dans la plupart des domaines des négociations. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines tiges de pompage de la Chine. Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-002 Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée. Ordonnance et motifs rendus
  • États-Unis - Anglais - U.S. CBP Section 232 Tariffs on Aluminum Frequently Asked Questions


1er juin 2018

Les É.-U. imposent des tarifs sur l'acier et l'aluminium du Canada, du Mexique et de l'UE. Le président des États-Unis impose des droits de 25% sur l'acier et de 10% sur l'aluminium. Lire...

Ottawa consulte sur des mesures de rétorsion contre les droits des É.-U. sur l'acier et l'aluminium. Ces contre-mesures prendront effet le 1er juillet 2018 et resteront en vigueur jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs tarifs. Lire...

Le Canada et Israël modernisent leur accord de libre-échange. Nouvelles réductions et éliminations tarifaires visant les produits agricoles et agroalimentaires. Lire...

Enquête antidumping sur l'acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Le dumping de raccords de tuyauterie du Vietnam menace l'industrie canadienne dit le TCCE. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises. Lire...

Les É.-U. demandent à l'OMC de trancher sur les règles de la C.-B. sur la vente de vin. Des règles de la Colombie Britannique favoriseraient les vins canadiens en épicerie. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-05 Importation des produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)
  • Mémorandum D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
  • Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam, Avis d'ouverture d'enquêtes
  • Tubes soudés en acier au carbone. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2017-009 Classement de réfrigérateurs compacts comprenant un congélateur
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam
  • TCCE Enquête no NQ-2017-004 Raccords de tuyauterie du Vietnam. Conclusions de dommage
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance


25 mai 2018

Les importations d'automobiles menacent-elles la sécurité nationale des É.-U.? Le président américain invoque des motifs semblables à ceux qui ont conduit à l'imposition de droits sur l'acier et l'aluminium. Lire...

Enquête antidumping sur certaines tiges de pompage de la Chine. L'enquête sur le dumping fait suite à une plainte déposée par un producteur canadien. Lire...

Le Canada et l'Alliance du Pacifique terminent un quatrième cycle de négociations. Le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour négocient avec le groupe formé du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou. Lire...

L'UE entame des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. La commissaire européenne se rendra bientôt dans les deux pays pour lancer officiellement les négociations. Lire...

La croissance du commerce mondial ralentira légèrement selon l'OMC. Une croissance commerciale solide au deuxième trimestre mais à un rythme plus lent qu'au premier trimestre. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • ASFC - LMSI - Certaines tiges de pompage de la Chine. Avis d'ouverture d'enquêtes
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage


18 mai 2018

Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière. Les véhicules, équipements et marchandises contaminés de terre ne sont pas admissibles au Canada. Lire...

Les PME représentent plus de 98% de tous les importateurs canadiens. La valeur des importations indique que les PME comptent pour 46,7 % des marchandises importées. Lire...

Trois des sept sièges de l'Organe d'appel de l'OMC sont maintenant vacants. Le système pourrait bientôt être paralysé à moins qu'un compromis ne soit établi pour nommer de nouveaux membres. Lire...

La croissance économique devrait rester stable dans les pays de l'OCDE. Les indicateurs indiquent une croissance réduite au Canada et en Europe. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D19-7-4 Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
  • Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs. Révision, voir le mémorandum
  • Avis des douanes 18-04 Modification du processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
  • Le Canada modifie les sanctions contre la Libye. 2018-05-16 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur l'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye
  • ACIA - Mise-à-jour sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • ACIA - Nouvelles réglementations sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires


11 mai 2018

Nouvelles valeurs pour les barres d'armature pour béton de neuf pays. La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Mise à jour du guide sur l'importation et l'exportation de biens à caractère nucléaire. Un document pour les titulaires comptant importer ou exporter des articles à caractère nucléaire. Lire...

Le dumping de tubes soudés en acier de six pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur les modules muraux de la Chine pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Rappel: L'ASFC émet rarement des chèques de remboursement. Tous les montants dus à un importateur sont appliqués à la dette au compte de l'importateur. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tubes soudés en acier au carbone provenant du Taipei chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Corée, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Certaines barres d'armature pour béton originaires de Chine, de Corée, de Turquie, de Biélorussie, de Taipei chinois, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et d'Espagne. Conclusion de réexamen mettant à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Directive ACIA D- 96-15 (12e révision) Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
  • ACIA - Avis à l'industrie - Nouvelle réglementation sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires
  • TCCE Expiration no LE-2018-002 Modules muraux unitisés de la Chine. Avis d'expiration des conclusions


4 mai 2018

L'exemption des droits américains sur l'acier et l'aluminium prolongée jusqu'au 1er juin. Une exemption temporaire pour le Canada et le Mexique en attendant le résultat des négociations de l'ALENA. Lire...

L'ASFC modifie le régime des mesures antidumping et compensatoires. On vise un meilleur contrôle des échanges d'acier et d'aluminium pour éviter les droits américains. Lire...

Le déficit commercial du Canada bondit à 4,1 milliards de dollars en mars. Les exportations étaient en hausse de 3,7% mais les importations ont augmenté de 6,0%. Lire...

Acier et aluminium: Consultation sur des modifications marquage du pays d'origine. Ottawa veut aligner le régime de marquage du Canada sur le régime de marquage américain. Lire...

L'ASFC prolonge le réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis. La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Plaques de plâtre des États Unis d'Amérique. Prorogation de réexamen
  • Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires de l'ASFC. Procédures sur la portée, enquêtes anticontournement, etc.
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Bijoux pour les enfants. Le Règlement établit une limite de la teneur totale en cadmium et réduit encore plus les teneurs totales en plomb dans les bijoux pour enfants
  • Produits de consommation contenant du plomb - Règlement. Elargissement de la portée des exigences.
  • Commerce d'espèces animales et végétales sauvages - Interdiction d'importation de toutes les espèces de salamandres à moins qu'un permis ait été délivré à cette fin
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire: mise à jour d'un document d'application de la réglementation sur l'importation et l'exportation


27 avril 2018

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les raccords de tuyauterie du Vietnam. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Le Mexique et l'UE s'entendent sur les termes d'un nouvel accord commercial. Les négociateurs des deux parties continueront leur travail pour résoudre les problèmes techniques restants. Lire...

Hausse de 8% des saisies de contrefaçons aux É.-U. en 2017. Les vêtements et accessoires sont les marchandises les plus souvent saisies par la douane américaine. Lire...

Le volume de fret ferroviaire au Canada en légère baisse en février. Le fret provenant du Canada a diminué de 1,8% et le fret provenant des États-Unis a augmenté de 14,3%. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Raccords de tuyauturie en cuivre du Vietnam - Avis de décisions définitives
  • Mémorandum D1-16-3 Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication
  • Mémorandum D3-1-8 Transport du fret – Exportations
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes:
    - DHV 2018-11 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chine, section 11.7.3.2.2
    - DHV 2018-10 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - El Salvador, section 11.7.3.1


20 avril 2018

L'OMC juge que la plainte du Brésil contre les aéronefs canadiens est conforme. L'OMC entendra les arguments du Brésil et du Canada au sujet des subventions alléguées. Lire...

Les chefs de train et mécaniciens du CP donnent un avis de grève. Quelque 3000 chefs de train et mécaniciens de locomotive pourraient se mettre en grève le 21 avril. Lire...

Des droits des É.-U. sur des biens chinois toucheraient certains exportateurs canadiens. Les É.-U. visent la machinerie, l'aérospatiale et la technologie d'information et de communication provenant de Chine. Lire...

L'UE et le Japon travaillent à la mise en oeuvre de leur accord de libre-échange. L'accord sera signé lors du sommet UE-Japon qui se tiendra à Bruxelles d'ici l'été. Lire...

L'indice des prix des services de camionnage en hausse de 2,9%. L'Indice mesure les variations des prix des services fournis par les entreprises de transport par camion. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels
  • Mémorandum D11-5-10 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
  • Mémorandum D11-5-6 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
  • Mémorandum D2-5-11 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • L'Algérie rétablit l'accè s à son marché des poussins d'un jour et des œufs d'incubation en provenance du Canada
  • TCCE Appel no AP-2017-016 Classement de chaussures en éthylène vinyle acétate


13 avril 2018

L'OMC se penchera sur les droits imposés pas les É.-U. au bois d'oeuvre canadien. Ottawa conteste les droits antidumping et compensateurs imposés par les États-Unis. Lire...

La croissance du commerce mondial restera forte en 2018, selon l'OMC. Cependant, le recours accru à des mesures commerciales restrictives pourrait inverser la tendance. Lire...

La piraterie maritime était en hausse au premier trimestre. Le Bureau maritime international rapporte 66 incidents au cours des trois premiers mois, contre 43 pour la même période en 2017. Lire...

La Chine initie une plainte à l'OMC contre les droits américains sur l'acier et l'aluminium. Le Canada et d'autres pays sont exemptés de ces droits jusqu'au 1er mai 2018. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-03 Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée AM SEA 463 et AM MDM 471
  • Message aux parties de l'industrie - Le contingent tarifaire pour les préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail, pour 2018 est épuisé
  • ACIA - Avis à l'industrie - Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour les aliments importés aux États-Unis
  • TCCE Appel no AP-2016-039 Est-ce que certains amortisseurs, ensembles d'amortisseurs et ensembles de suspension peuvent bénéficier d'une exonération de droits


6 avril 2018

Les droits sur les tubes soudés en acier de la Chine pourraient expirer en août. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le déficit commercial du Canada grimpe à 2,7 milliards de dollars. Le importations ont augmenté plus rapidement que les exportations, ce qui hausse le déficit. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont augmenté de 6,8% en février. Les transporteurs aériens de toutes les régions signalent une augmentation de la demande. Lire...

Pâtes alimentaires de la Turquie: début de l'enquête de dommage du Tribunal. Ceci fait suite à une détermination de dumping et de subventionnement de l'ASFC. Lire...

La Voie maritime entame sa soixantième saison de navigation. L'Algoma Niagara est le premier navire transitant par la voie maritime en 2018. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D11-4-32 Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis à l'industrie - Modifications apportées à la mise en œuvre du programme phytosanitaire régissant les organismes potentiellement nuisibles. Importations, transferts et manipulation des organismes potentiellement nuisibles au Canada
  • ACIA - Avis à l'industrie - Nouvelle norme nationale volontaire de biosécurité pour le transport du bétail, de la volaille et des cadavres d'animaux
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-05 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, Annexe M-1, Programme de surveillance des résidus de produits, Chimiques par pays (2018-03-29)
  • TCCE Expiration no LE-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Avis d'expiration de l'ordonnance
  • TCCE Enquête no NQ-2017-005 Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie
  • TCCE Appel no AP-2017-008 Les marchandises en cause sont des boîtes de vitesses automatiques complètes qui servent à remplacer les boîtes de vitesses originales défectueuses


29 mars 2018

Acier et aluminium: Ottawa prend des mesures pour stopper le transbordement et le détournement. On veut empêcher la contrebande d'acier et d'aluminium bon marché sur le marché nord-américain. Lire...

L'ASFC émet une décision de dumping sur les pâtes alimentaires de la Turquie. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 207.6% sont désormais exigibles. Lire...

Le volume de fret ferroviaire canadien en légère hausse en janvier. Le fret provenant du Canada a augmenté de 0,7% et le fret provenant des États-Unis de 25,5%. Lire...

La croissance du PIB au sein du G20 était stable à 1% au dernier trimestre de 2017. L'OCDE note une croissance accrue au Mexique, en Afrique du Sud et en France. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Mise à jour de l"Information sur les importations par administration" - Mexique. Veuillez noter que la "Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus du Mexique vers le Canada" a été ajoutée
  • Directives de l'hygiène des viandes:
  • - DHV 2018-06 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chine - Annexe B (2018-03-20)
  • - DHV 2018-04 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Argentine - Section 11.7.3.2.2 (2018-03-20)


23 mars 2018

Le dumping de résine PET ne menace pas l'industrie canadienne, dit le Tribunal. La résine de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan ne sera pas assujettie aux droits antidumping. Lire...

Guide de conformité de l'ACIA pour exporter des aliments aux États-Unis. Les importateurs américains doivent vérifier que les aliments ont été produits selon les normes. Lire...

Commerce international: les contrefaçons représentent 2.5 % des marchandises. L'OCDE blâme l'insuffisance des politiques mondiales de lutte contre le commerce illicite. Lire...

Les vérifications d'origine dans le cadre de l'ALENA. Les vérifications de l'ASFC ont pour bût de confirmer que les produits sont admissibles à titre de produits originaires. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine - Énoncé des motifs
  • Certains produits du tabac du droit spécial et le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes
  • ACIA - Avis à l'industrie - Mise à jour du SARI concernant le fromage pasteurisé/non pasteurisé
  • TCCE Enquête no NQ-2017-003 Résine de polyéthylène téréphtalate de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan. Conclusions rendues


16 mars 2018

Les négociations de libre-échange Canada-Mercosur débutent le 20 mars. La première ronde de négociations en vue d'un ALE aura lieu à Ottawa, du 20 au 23 mars. Lire...

Les États-Unis ajoutent des droits antidumping sur le papier journal canadien. L'annonce fait suite à la décision de janvier imposant des droits compensateurs. Lire...

Les exportations de poissons et de fruits de mer canadiens continuent de s'accroître. Les trois espèces le plus exportées sont le homard, le crabe des neiges et le saumon de l'Atlantique. Lire...

Ottawa consulte sur l'avenir du réseau portuaire du Canada. Les administrations portuaires manutentionnent plus de 60 % du fret commercial canadien. Lire...

Des milliers de saisies lors d'une opération mondiale visant le trafic de biens culturels. Saisies de pièces de monnaie, peintures, pièces archéologiques et sculptures. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-15-28 Classification tarifaire des chaussures couvrant la cheville
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • ACIA - Modifiée: Annexe A - Chine - au chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-06 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Annexe A : Chine


9 mars 2018

Les É.-U. imposent des droits sur l'acier et l'aluminium, exemptent le Canada et le Mexique. Une proclamation impose des droits de 25% sur l'acier et de 10% sur l'aluminium. Lire...

Les pays membres ratifient l'accord de Partenariat transpacifique. Les ministres du commerce des onze membres ratifient officiellement le PTPGP à Santiago, au Chili. Lire...

Accord sur trois chapitres à la septième ronde des négociations de l'ALENA. Les négociateurs s'endendent sur les pratiques réglementaires, l'administration et les mesures sanitaires. Lire...

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 1,9 milliard de dollars en janvier. Les importations ont baissé plus rapidement que les exportations, ce qui réduit le déficit. Lire...

Le volume mondial de fret aérien en hausse de 8% en janvier. Les compagnies aériennes dans toutes les régions signalent une augmentation de la demande. Lire...

Le dumping de tôles d'acier de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

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