20 janvier 2021

L'Agence des services frontaliers du Canada publie ses cibles de vérification

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web une mise à jour de la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.

Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l'ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d'observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.

Les vérifications touchent entre autres l'origine des marchandises importées, leur classement tarifaire et leur valeur en douane.

Pour le moment aucun ajout n'a été fait à la liste des marchandises assujetties aux vérifications.

Lien: ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Janvier 2021