31 décembre 2020
L'ASFC émet une décision de dumping sur le gluten de blé de six pays
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de gluten de blé de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie.
Des droits provisoires à des taux variant de 10.1% à 26.1% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 23 décembre 2020.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping cause préjudice à l'industrie canadienne et devrait rendre sa décision d'ici le 22 avril 2021.
Lien: ASFC - Avis de décision provisoire
Lien: TCCE - Avis d'ouverture d'enquête