12 novembre 2020

Fin de l'enquête sur des exclusions aux mesures de sauvegarde pour certains produits de l'acier

Le gouvernement du Canada impose depuis octobre 2018 des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Tous les pays sont visés à l'exception des États-Unis, du Mexique, du Chili, d'Israël, de la Corée, de la Colombie, du Honduras, du Panama, du Pérou et de tous les pays bénéficiant du Tarif de préférence général.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu la directive d'enquêter une troisième fois sur des demandes d'exclusion des mesures de sauvegarde définitives.

Le Tribunal a reçu d'une compagnie une demande d'exclusion de certains fils en acier inoxydable. Le Tribunal a recommandé que l'exclusion soit rejetée.

Pour de plus amples renseignements consultez Enquête de sauvegarde no GC-2018-001-E3