11 novembre 2020

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de gluten de blé de six pays

En raison de l'existence de circonstances inhabituelles qui rendent difficile de rendre une décision provisoire concernant le dumping (ou non) de gluten de blé en provenance de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie dans les 90 jours normaux, l'Agence des services frontaliers du Canada ( ASFC) a annoncé qu'elle avait prolongé à 135 jours le délai pour la prise de décisions préliminaires concernant tout ou partie des enquêtes.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur avait conclu en octobre que des éléments de preuve indiquent de façon préliminaire que le dumping présumé a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l'industrie canadienne. Des droits provisoires antidumping pourraient s'appliquer aux marchandises en question si l'ASFC détermine qu'elles font effectivement l'objet de dumping.

Le verdict de l'ASFC d'émettre des décisions provisoires, ou de clore l'enquête tout ou en partie sera donc rendu d'ici le 23 décembre 2020.

Lien: Avis de prorogation d'enquête