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Nouvelles de l'industrie


23 octobre 2020

Le dumping de modules et laminés photovoltaïque de la Chine reprendrait en l'absence de droits

En mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportées de Chine. L'ordonnance du Tribunal, émise en juillet 2015, avait imposé des droits antidumping et compensatoires sur ces marchandises provenant de la Chine.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre enquête pour déterminer si selon toute vraisemblance le dumping et/ou le subventionnement des marchandises en cause reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration de l'ordonnance du Tribunal entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause exportées au Canada.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 25 mars 2021.

Liens:

- Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration

   


 

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