29 septembre 2020

Le système DECA de déclaration des exportations prend fin le 30 septembre

Tel qu'annoncé plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a éliminé la possibilité de déclarer les exportations sur un formulaire papier à compter du 30 juin 2020, et les exportateurs doivent faire leurs déclaration électroniquement.

Cette nouvelle exigence devait être combinée avec la mise à la retraite du programme actuel de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) géré par Statistique Canada.

En raison de la pandémie COVID-19, la mise hors service de la DECA a été reporté au 30 septembre 2020 et il n'y aura pas de prolongation de ce délai.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avise que si une déclaration de la DECA est soumise après le 1er octobre 2020, la transmission ne sera pas reçue par Statistique Canada ou par l'ASFC; par conséquent, l'exportations ne sera pas déclarée.

Toutes les déclarations d'exportation doivent être soumises au moyen du portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) ou au moyen de la Déclaration d'échange de données informatisées (EDI) des exportations du G7.

Lien: Introduction aux déclarations des exportations électroniques