15 septembre 2020

Les détails des expéditions maritimes transitant par les É-U sont rendus publics

Les services douaniers des États-Unis (le U.S. Customs and Border Protection, CBP) ne rendent pas public, du moins directement, les noms des sociétés qui importent ou exportent des marchandises.

Cependant plusieurs services médiatiques du secteur privé ont le droit de colliger les informations des manifestes douaniers aux ports, en vertu d'une loi intitulée "privacy statute," 19 CFR 103.31. Ainsi des "journalistes" colligent et publient les noms des importateurs et exportateurs à partir des informations déclarées sur les manifestes maritimes, sauf si les dits importateurs ou exportateurs ont fait une demande de confidentialité.

Les sociétés "journalistes" peuvent ensuite vendre l'information à toute entité intéressée.

Les importateurs et exportateurs canadiens ne sont pas immunisés contre ce genre de divulgations car elles s'appliquent aussi aux marchandises qui ne font que transiter par un port des États-Unis. Par exemple, une expédition maritime provenant de la Chine et destinée à un importateur de Québec, et qui transiterait par un port américain de la côte ouest.

Les importateurs et exportateurs (y compris les sociétés canadiennes) peuvent soumettre une demande de traitement confidentiel.

Pour de plus amples informations (anglais): U.S. CBP Electronic Vessel Manifest Confidentiality