10 septembre 2020

Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 18 octobre

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2020-2021 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 4 octobre 2020.

Une fois que le niveau maximal du CT sera atteint, la Licence générale d'importation no 20 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge (LGI no 20) sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2021. La Licence générale d'importation no 100 - Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2020-21, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires "au-dessus de l'engagement d'accès". Par conséquent, à compter de 23h59 heure local le 4 octobre 2020, les importateurs de produits du blé ne pourront plus se prévaloir de la LGI no 20 pour importer de tels produits.

Il est à noter qu'une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, certains produits de blé assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica ou de l'Europe continueront d'être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de l'engagement d'accès.

Affaires mondiales avise qu'un Avis aux importateurs expliquant ces mesures sera disponible sur son site internet.