27 août 2020
Allègements tarifaires à l'étude pour certaines roues et certaines batteries de cuisine
Le ministère des Finances du Canada examine actuellement deux demandes d'élimination des droits de douanes sur les deux marchandises suivantes:
Consultations d'allègement tarifaire : article 82: roues
Le ministère des Finances Canada examine actuellement une demande de suppression des droits de douanes sur les importations de « roues, avec ou sans essieux, servant à la fabrication d'ensembles de roues et d'essieux» et qui sont classifiées au numéro tarifaire 8607.19.29 dans le Tarif des douanes en tant que parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, assujettis à des droits de 9,5 % en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (NPF).
Le demandeur soutient que ces pièces ne sont pas produites au Canada et que l'allègement tarifaire améliorerait sa compétitivité tant sur le marché national qu'international. Si vous êtes intéressés par cette demande ou si vous connaissez d'autres personnes qui pourraient être touchées par une telle mesure, nous aimerions obtenir votre point de vue. Veuillez faire parvenir votre point de vue à fin.tariff-tarif.fin@canada.ca en indiquant « Article 82 : roues » dans la ligne de l'objet, d'ici le 2 octobre 2020.
Consultations d'allègement tarifaire : article 82: batteries de cuisine
Le ministère des Finances Canada examine actuellement une demande de suppression des droits de douanes sur les importations de pièces en acier inoxydable utilisées dans la fabrication de batteries de cuisine et qui sont classifiées au numéro tarifaire 7323.93.00 dans le Tarif des douanes en tant qu'articles de ménage ou d'économie domestique (produits ménagers) et leurs parties en acier inoxydable, assujettis à des droits de 6,5 % en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (NPF).
Le demandeur soutient que ces pièces ne sont pas produites au Canada et que l'allègement tarifaire améliorerait sa compétitivité tant sur le marché national qu'international. Si vous êtes intéressés par cette demande ou si vous connaissez d'autres personnes qui pourraient être touchées par une telle mesure, j'aimerais obtenir votre point de vue. Veuillez faire parvenir vos points de vue à fin.tariff-tarif.fin@canada.ca en indiquant Article 82 : batteries de cuisine dans la ligne de l'objet, d'ici le 28 septembre 2020.