20 août 2020
Enquête antidumping sur le gluten de blé de six pays
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête afin de déterminer si le gluten de blé de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie est vendu à des prix inéquitables au Canada.
L'enquête fait suite à une plainte déposée par un manufacturier canadien. Le plaignant affirme que la branche de production nationale est confrontée à une augmentation du volume des importations prétendument sous-évaluées, à un effritement des parts de marché, à la perte de ventes, à la sous-cotation des prix, au gâchage des prix, à la baisse des prix, à l'accumulation de stocks, aux menaces pesant sur les plans d'investissement, aux effets négatifs sur le la capacité de mobiliser des capitaux, une incidence sur les résultats financiers, une réduction des salaires et une réduction des heures travaillées.
Les marchandises en question sont décrites en détail dans l'avis d'ouverture d'enquête de l'ASFC.
Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 13 octobre 2020, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.
Pendant ce temps l'ASFC enquêtera pour savoir si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 12 novembre 2020.
Des droits antidumping pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête.
Liens:
- TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2020-003