10 juillet 2020

Le dumping de fournitures pour puits de pétrole de la Chine reprendrait en l'absence de droits

En février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de Chine. L'ordonnance du Tribunal, émise en mars 2010 et renouvelée en 2015, avait imposé des droits antidumping et compensatoires sur ces marchandises provenant de la Chine.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre enquête pour déterminer si selon toute vraisemblance le dumping et/ou le subventionnement des marchandises en cause reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration de l'ordonnance du Tribunal entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause exportées au Canada.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 10 décembre 2020.

Liens:

- Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration

- Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2019-005