2 juillet 2020

Le tribunal révise sa décision sur certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une nouvelle décision à la suite de la reprise de son enquête dans le dossier no NQ-2016-004 concernant certains éléments d'acier de fabrication industrielle de la Chine, de l'Espagne et de la Corée.

Ceci fait suite à une décision de la Cour d'appel fédérale annulant la décision du Tribunal initialement, rendue le 25 mai 2017, ayant trait aux demandes d'exclusion de produits présentées par Fluor Canada Ltd., Suncor Energy Inc. et Fort Hills Energy L.P., et LNG Canada Development Inc.

Le Tribunal a révisé ses conclusions afin d'exclure certains éléments d'acier de fabrication industrielle.

La nouvelle décision, les conclusions révisées et l'exposé des motifs du Tribunal peuvent être consultés au lien suivant: Enquête no NQ-2016-004R