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Nouvelles de l'industrie


23 juin 2020

Consultations sur l'exportation d'armes automatiques vers l'Autriche, l'Irlande, le Japon et la Suisse

Affaires mondiales Canada invite les parties intéressées à lui faire part de leurs opinions concernant une modification réglementaire possible qui résulterait de l'ajout de l'Autriche, de l'Irlande, du Japon et de la Suisse à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA).

Cette liste énumère les pays vers lesquels le gouvernement du Canada a jugé qu'il était approprié d'exporter des armes à feu automatiques, et avec qui il a signé un accord intergouvernemental en matière de défense, de recherche, de développement et de production.

L'ajout à la liste permettrait à des exportateurs canadiens de certaines armes à feu prohibées et armes prohibées et de certains dispositifs prohibés de présenter une demande de licence d'exportation pour ces items vers les pays nouvellement ajoutés à la liste. Les parties intéressées ont jusqu'au 20 juillet pour faire parvenir leurs commentaires.

Lien: Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d'ajouter l'Autriche, l'Irlande, le Japon et la Suisse à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

   


 

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