29 mai 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Tôles fortes d'acier du Taipei chinois, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie. Avis d'ouverture d'une enquête
- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée du sud, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation - Avis de conclusion de réexamens des valeurs normales et des prix à l'exportation
- Certains modules et laminés photovoltaïques de la Chine - Ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-05-25
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-05-25
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2020-001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Avis de réexamen des conclusions
- Appel no AP-2018-063 TSC Stores L.P. Classement d'abris de jardin ou « gazebos » pliants
- Appel no AP-2019-019 Tenneco Automotive Operating Company Inc. Demandes générales