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Nouvelles de l'industrie


22 mai 2020

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada

  • Avis aux importateurs No de série : 978 PTPGP : CT du lait. Cet avis remplace l'Avis aux importateurs no 941 daté du 1er mai 2019 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l'administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lait en lien avec l'Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

 


 

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