6 mai 2020
Consultation sur les nouveaux contingents tarifaires pour le sucre exporté aux É.-U.
Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l'administration de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l'exportation aux États-Unis établis en application de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Les consultations visent à recueillir le point de vue des parties concernées sur l'administration de ces contingents, y compris la méthode d'attribution, les critères d'admissibilité, la politique de remise des parts non utilisées, la politique de réattribution et la politique relative à la sous-utilisation.
Les renseignements recueillis aideront Affaires mondiales Canada à élaborer les politiques administratives pour les nouveaux contingents tarifaires établis en application de l'ACEUM.
Les intervenants ont jusqu'au 15 mai 2020 à 23 h 59 (heure du Pacifique), pour présenter leurs réponses, commentaires et suggestions.