17 avril 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D3-1-5 Transport commercial international. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Le Canada revoit son contrat pour la vente de véhicules blindés légers, et renforce son examen de permis d'exportation
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-04-13
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-04-13
Agence canadienne d'inspection des aliments