6 avril 2020

L'épuisement des contingents tarifaires pour le blé reporté au 25 avril

La date d'épuisement du contingent tarifaire pour le blé a été reportée, du 9 avril annoncé précédemment au 25 avril. La date de l'épuisement est le seul changement.

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2019-2020 pour le blé sera épuisé à compter de 11 h 59 heure locale le 25 avril 2020 et que les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront fermés à ce moment.

Plus spécifiquement, ceci s'applique aux importations de blé classées dans les positions tarifaires 1001.11, 1001.19, 1001.91 et 1001.99. Ces produits se trouvent dans l'article 161 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée.

Toute importation de blé déclarée après la date et l'heure de clôture sera classée dans les numéros tarifaires "au-dessus de l'engagement d'accès", même si l'importation (ou l'importation et le dédouanement) a eu lieu avant l'épuisement du contingent.

Une fois que le niveau maximal du CT est atteint, la Licence générale d'importation (LGI) no 20 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'ordre (LGI no 20) sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2020.

La Licence générale d'importation no 100 - Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation de 2019-2020, toutes les importations classées dans les numéros tarifaires "au-dessus de l'engagement d'accès". Par conséquent, à compter de 11 h 59 heure locale le 25 avril 2020, les importateurs de blé ne pourront plus se prévaloir de la LGI no 20 pour importer de tels produits.

Il est à noter qu'une fois le niveau de CT atteint, le blé assujetti aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, du Costa Rica ou de l'Europe continuera d'être assujetti aux taux de droit plus faibles à l'intérieur de l'engagement d'accès. Les questions concernant le classement tarifaire d'un produit doivent être envoyées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Affaires mondiales avise qu'un Avis aux importateurs expliquant ces mesures sera disponible sur son site internet.