9 avril 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-14 Mise en uvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)
- Avis des douanes 20-13 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada
- Avis des douanes 20-15 Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur pour les marchandises importées au Canada
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-04-06
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-04-06
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directive ACIA D-99-03 - 3e révision - Exigences phytosanitaires d'importation destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Bretziella fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis