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Nouvelles de l'industrie


9 avril 2020

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 20-14 Mise en œuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)
  • Avis des douanes 20-13 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada
  • Avis des douanes 20-15 Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur pour les marchandises importées au Canada

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Directive ACIA D-99-03 - 3e révision - Exigences phytosanitaires d'importation destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Bretziella fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis

 


 

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