8 avril 2020
Demandes de part de contingent pour certaines marchandises d'acier assujetties a la surtaxe
Affaires mondiales Canada a publié un avis à l'industrie concernant les demandes de part de contingent pour les importations de certaines marchandises de l'acier (tôles lourdes et fil en acier inoxydable) assujetties au Décret imposant une surtaxe à l'importation:
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From: eics.scei@international.gc.ca
Subject: Bulletin SCEI - Message aux parties de l'industrie - Les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l'acier
Date sent: Wed, 8 Apr 2020
"Message aux parties de l'industrie - Les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l'acier
Ce message concerne les importations de certaines marchandises de l'acier (tôles lourdes et fil en acier inoxydable) assujetties au Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier.
Le présent avis vise à vous informer les importateurs que les demandes de part de contingent pour la période de quota du 13 mai 2020 au 12 mai 2021 devront être soumises à Affaires mondiales Canada entre le 8 au 29 avril 2020. Ces parts, si elles sont accordées, pourront être utilisées seulement durant cette période.
Les demandes à cette fin doivent être présentées d'ici le 29 avril 2020. Le Formulaire 3145 doit être envoyé à l'adresse steel-acier@international.gc.ca
L'avis aux importateurs, numéro de série 983, fourni de l'information sur la méthode d'allocation pour la prochaines période. On peut le trouver sur le site web d'Affaires mondiales ici : https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/983.aspx?lang=fra.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Affaires mondiales Canada par courriel : steel-acier@international.gc.ca"
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De plus amples informations sur l'administration des mesures de sauvegarde et de la surtaxe sont disponibles dans l'Avis des douanes 19-08 Mesures de sauvegarde définitives imposées sur les importations de certains produits de l'acier