9 avril 2020
Le Canada et le Mexique sont prêts pour la mise en oeuvre du nouvel ALÉNA
Le Canada et le Mexique ont officiellement informé les États-Unis qu'ils avaient achevé leur processus de ratification national de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM, le nouvel ALENA). Il revient maintenant aux États-Unis d'aviser le Canada et le Mexique de l'achèvement de leur processus de ratification interne pour mettre en vigueur le nouvel accord.
Selon le texte de l'accord, il prendra effet le premier jour du troisième mois après que les trois partenaires aient notifié aux autres qu'ils ont modifié leurs lois, réglementations et autres systèmes administratifs pertinents et qu'ils sont prêts à se conformer aux nouvelles règles.
Dans une déclaration aux médias la vice-première ministre, Chrystia Freeland, a entre autre dit: "Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique afin de déterminer une "date d'entrée" en vigueur qui conviendra à toutes les parties. Nous voulons nous assurer que le nouvel ALENA favorisera une reprise économique vigoureuse quand nous aurons combattu la pandémie de la COVID-19 - ce que nous réussirons à faire. (...) Cette étape me donne espoir que le nouvel ALENA entrera en vigueur plus tard cette année."
Le traitement tarifaire préférentiel de l'ACEUM sera basé sur la satisfaction des exigences en matière de règles d'origine du nouvel accord. Pour de nombreuses marchandises, il n'y aura pas de différence entre les règles d'origine de l'ALENA et de l'ACEUM.
Étant donné qu'un seul accord s'appliquera à un moment donné (une frontière avant / après), il ne sera pas possible d'utiliser un certificat d'origine de l'ALENA lorsque l'ACEUM entrera en vigueur.
Il convient de noter que l'ACEUM simplifie en quelque sorte la certification d'origine en ce qui concerne les formulaires, les processus et les informations par rapport au certificat d'origine de l'ALENA.
Pour de plus amples informations consultez l'Avis des douanes 20-14 Mise en oeuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)