3 avril 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-12 COVID-19 : Classement tarifaire et autres renseignements pour l'importation de fournitures médicales
- Avis des douanes 20-11 Prorogation des délais pour le paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)
- Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Contingent tarifaire pour les préparations alimentaires 2020. Le contingent tarifaire (CT) pour 2020 en lien avec l'OMC des préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail est presque épuisé, seulement 45 kg restent, depuis le 26 mars 2020
Santé Canada
- Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19. Autorisation accélérée de l'importation ou de la vente d'instruments médicaux utilisés dans le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention de la COVID-19
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2020-001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Avis d'expiration des conclusions