27 mars 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-10 Annulation des sanctions pour déclaration en détail tardive (COVID-19)
- Avis des douanes 19-21 (Révisé) - Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée SEA AM 463 et MDM AM 471
Agence canadienne d'inspection des aliments
- L'ACIA priorise les activités critiques pendant la pandémie de la COVID-19. L'Agence prend des mesures pour préserver l'intégrité du système de salubrité des aliments du Canada, tout en préservant sa base de ressources animales et végétales
- Agriculture et Agroalimentaire Canada - Maladie à coronavirus (COVID-19) Information pour l'industrie
- Mise à jour les exigences relatives à l'importation d'oeufs salés et en conserve
- Modifications apportées à la déclaration à l'ASFC des envois non-commerciaux réglementés par l'ACIA
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2019-002 Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête
- Enquête no NQ-2019-001 Tiges de pompage originaires ou exportées de l'Argentine, du Brésil et du Mexique. Avis de suspension d'enquête