25 mars 2020

Le tribunal recommande d'exclure certains fils en inox des mesures de sauvegarde

Le gouvernement du Canada impose depuis octobre 2018 des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Tous les pays sont visés à l'exception des États-Unis, du Mexique, du Chili, d'Israël, de la Corée, de la Colombie, du Honduras, du Panama, du Pérou et de tous les pays bénéficiant du Tarif de préférence général.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu la directive d'enquêter sur des demandes d'exclusion des mesures de sauvegarde définitives.

Le Tribunal a reçu une demande d'exclusion d'une seule compagnie. Le Tribunal recommande que l'exclusion soit accordée à certain fil en acier inoxydable, fabriqué conformément à la norme NACE MR0175, d'une dureté maximale de 22 HRC.

Pour de plus amples renseignements consultez le document du Tribunal Enquête no GC-2018-001-E2.