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Nouvelles de l'industrie


19 mars 2020

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 20-09 Modification à la présentation d'une demande de prorogation du délai de 90 jours accordé pour présenter les corrections
  • Avis des douanes 20-08 Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d'urgence en réponse à la COVID-19
  • Mémorandum D11-8-6 Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Réexamen relatif à l'expiration: Le Tribunal a prorogé, avec modification, ses conclusions rendues le 20 mai 2014
  • Enquête no GC-2018-001-E2 Certains produits de l'acier. Enquête d'exclusion de produits (mesures de sauvegarde). Le Tribunal recommande une exclusion

 


 

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