19 mars 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-09 Modification à la présentation d'une demande de prorogation du délai de 90 jours accordé pour présenter les corrections
- Avis des douanes 20-08 Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d'urgence en réponse à la COVID-19
- Mémorandum D11-8-6 Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-03-16
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-03-16
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis d'importation d'aliments pour l'industrie: Comment indiquer correctement un numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada dans les déclarations d'importation d'aliments
- Maladie à coronavirus (COVID-19) : Avis à l'industrie réglementée par l'ACIA
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Réexamen relatif à l'expiration: Le Tribunal a prorogé, avec modification, ses conclusions rendues le 20 mai 2014
- Enquête no GC-2018-001-E2 Certains produits de l'acier. Enquête d'exclusion de produits (mesures de sauvegarde). Le Tribunal recommande une exclusion