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Nouvelles de l'industrie


13 mars 2020

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 20-07 Mainlevée de marchandises non commerciales à l'aide d'une Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique (IGU)
  • Avis des douanes 20-06 Fermeture d'entrepot d'attente routier (Québec, Québec)
  • Avis des douanes 20-05 Fermeture d'entrepot d'attente routier (Miramichi, New Brunswick)
  • Mémorandum D2-3-6 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

 


 

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