13 mars 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-07 Mainlevée de marchandises non commerciales à l'aide d'une Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique (IGU)
- Avis des douanes 20-06 Fermeture d'entrepot d'attente routier (Québec, Québec)
- Avis des douanes 20-05 Fermeture d'entrepot d'attente routier (Miramichi, New Brunswick)
- Mémorandum D2-3-6 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Le gouvernement du Canada modifie la Loi de mise en uvre de la Convention sur les armes chimiques. Le Canada dépose des amendements à la Convention sur les armes chimiques, afin d'ajouter quatre nouvelles catégories de produits chimiques qui doivent être contrôlés
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2016-004R Avis de réouverture d'enquête. Certains éléments d'acier de fabrication industrielle