13 mars 2020
Le Tribunal reprend son enquête sur certains éléments d'acier de fabrication industrielle
À la suite d'un renvoi de la Cour d'appel fédérale, le Tribunal canadien du commerce extérieur a repris son enquête no NQ-2016-004 portant sur certains éléments d'acier de fabrication industrielle originaires ou exportés de la Chine, de la Corée du sud et de l'Espagne.
Le Tribunal avait conclu en mai 2017 que le dumping et/ou le subventionnement des marchandises en question avaient causé un dommage à l'industrie canadienne. Le Tribunal avait alors spécifiquement exclu certaines marchandises, mais pas à la satisfaction de toutes les paries réclamant des exemptions. Ces parties on fait appel et la Cour a tranché en leur faveur.
Le Tribunal rendra une nouvelle décision concernant le rejet des demandes d'exclusion présentées par trois sociétés.
Lien: TCCE Enquête no NQ-2016-004R Avis de réouverture d'enquête (Projet pilote - greffe électronique) Certains éléments d'acier de fabrication industrielle