20 février 2020
Réexamen de l'administration des contingents pour produits laitiers, volaille et oeufs
Affaires mondiales Canada mène une deuxième phase de consultations sur l'allocation et l'administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs avec l'objectif de formuler des politiques à long terme pour assurer l'efficience et l'efficacité continues des contingent.
Les contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs, qui sont mis en oeuvre et administrés par le Ministère conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), constituent un pilier essentiel du système canadien de gestion de l'offre et apportent une contribution importante à l'économie nationale.
Des premières consultations ont eu lieu entre mai et août 2019, et le gouvernement du Canada a reçu environ 200 soumissions et tenu plus de 60 réunions avec les parties prenantes. Les contributions et les commentaires issus de ces consultations ont permis d'élaborer une série d'options politiques.
Le Ministère administre actuellement 38 contingents tarifaires pour des produits soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de divers accords commerciaux. À la suite de la mise en oeuvre de l'Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM), ce nombre passerait à 54 contingents tarifaires. Compte tenu de l'augmentation significative des contingents tarifaires, le Ministère a entrepris cet exercice de dialogue à grande échelle pour entendre les parties prenantes.
Les commentaires reçus au cours de cette deuxième phase de consultations guideront la création des politiques définitives et informeront la décision de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Les politiques sur l'allocation et l'administration à long terme pour chaque contingent tarifaire seront publiées le 1er septembre 2020.
Les parties prenantes ont jusqu'au 3 avril 2020 à 23 h 59 heure du Pacifique pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.