6 février 2020

Réexamen du maintien des droits sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la République populaire de Chine causeraient un dommage à l'industrie canadienne.

L'ordonnance du Tribunal, émise en mars 2010 et renouvelée en 2015, avait imposé des droits antidumping et compensatoires sur ces marchandises provenant de la Chine.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 6 juillet 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 11 décembre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Selon les statistiques publiées par l'ASFC 23 134 211 kilogrammes de ces marchandises ont été importés en 2018 entraînant la perception de 1 986 078,58 $ en droits antidumping.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-005