7 février 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Avis de prorogation des enquêtes
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-02-03
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-02-03
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis 2020-01 : Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
Tribunal canadien du commerce extérieur
- TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance