7 février 2020

Les accords Canada-Union européenne continueront de s'appliquer au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est désormais officiellement sorti de l'Union européenne. Les deux parties ont convenu d'un accord de retrait qui fixe les conditions de sortie du Royaume-Uni. Cet accord est entré en vigueur le 31 janvier 2020.

L'accord stipule que le Royaume-Uni sera lié par les obligations découlant des accords avec des partenaires internationaux, tels que le Canada, pendant la période de transition post-Brexit qui devrait durer jusqu'au 31 décembre 2020, avec la possibilité d'être prolongé par un ou deux ans.

Par conséquent, l'Union européenne interprétera ses accords avec le Canada comme s'appliquant au Royaume-Uni pour la durée de cette période de transition.

Le Canada a aussi convenu, par une décision du ministre des Affaires étrangères, de continuer à interpréter ses accords avec l'Union européenne comme s'appliquant au Royaume-Uni pour la durée de la période de transition définie dans l'accord de retrait.

Tous les accords conclus par le Canada avec l'Union européenne, avec les États membres agissant au nom de l'Union européenne et avec l'Union européenne et ses États membres agissant conjointement continueront de s'appliquer au Royaume-Uni pendant la durée de la période de transition.

Cela comprend l'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne. Les voyageurs canadiens ne devraient pas non plus subir de changements dans les voyages à destination et en provenance du Royaume-Uni.